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Edifiable

PLUi de Mouchard

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
243900420_PLUi_20240819, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
19/08/2024
Contenu
294 pages, 14 zones, 110 articles découpés
Le plan de zonage, 24 planches

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 521 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage
N : Zone naturelle et forestièreUA4 : Rue principale bâtie parallèle ou perpendiculaire1AUA : Zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation, pour une vocation résidentielleAP : Secteur agricole inconstructible pour des motifs de sensibilité paysagère ou de présence d'espaces agricoles étroitement imbriqués dans le tissu urbainUE : ÉquipementUY : Industrie, Commerce, Artisanat, FruitièreA : Zone agricoleUD : Secteur bâti à fort intérêt patrimonialUA2 : Traversée urbaine, bâti parallèle avec courUC1 : Secteur pavillonnaire avec accroche sur rueUA1 : Traversée urbaine et tissu bâti sur rue1AUB : Zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation, pour une vocation résidentielleUC2 : Secteur pavillonnaire peu dense à préserver1AUY : Zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation, pour une vocation économiqueNL : Secteur destiné aux activités sportives, de loisirs et de campingAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 243900420_PLUI_20240819. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Prescrite le 4 juillet 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 14 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

« Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Mouchard

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Mouchard

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

2 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Mouchard en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

58 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 58 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
27 rue de Strasbourg, 39330 Mouchard
Téléphone
03 84 37 82 67
Horaires
Du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.mouchard.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 110 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Mouchard ?

Le document opposable est 243900420_PLUi_20240819, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 août 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 24 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Mouchard ?

Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AUA, 1AUB, 1AUY, A, AM, AUY, N, UA, UB, UC, UD, UE et 2 autres. Ils portent 110 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mouchard ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mouchard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mouchard ?

58 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 39 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 30 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mouchard ?

Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mouchard ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Mouchard, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 095 habitants
Code postal
39330
Code INSEE
39370
Département
Jura, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
679 sur 710 (95,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.