Construire à Moulinsles règles du PLU
- En vigueur depuis le 22/02/2024
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AH
- La construction d’annexes en matériaux de fortune (matériaux inadaptés à l’usage qui en est fait ou ayant un caractère provisoire), - Tout pastiche d’une architecture étrangère aux constructions traditionnelles locales (mas provençal, ...
- Zone U
Commerces, activités de services, autres activités des secteurs _ secondaire ou tertiaire Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être édifiés les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées. Lorsque les v...
- Zone UA
▪ Garantir une insertion harmonieuse dans l’environnement urbain et paysager tout en tenant compte des caractéristiques architecturales des constructions existantes en fonction de la particularité de chacune des zones. La qualité et la d...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Moulins
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Moulins
- Agrandir à Moulins
- Construire une piscine à Moulins
- Poser un abri de jardin à Moulins
- Clôturer à Moulins
- Refaire la façade à Moulins
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 10 rue de la Métrie, 35680 Moulins
- Téléphone
- 02 99 49 01 56
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30.
- Site
- moulins35.fr
Moulins en chiffres
- 724habitants
- 98 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 25permis de construire depuis 2013
- 15logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Moulins ?
Le document opposable est 35198_PLU_20240222, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 février 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Moulins ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : AH, N, U, UA, UL. Ils portent 38 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moulins ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Moulins est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Moulins ?
32 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 15 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Moulins ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Moulins ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Piré-Chancé3 224 hab.
- Bais2 539 hab.
- Boistrudan728 hab.
- Marcillé-Robert1 017 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 35198_PLU_20240222, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/02/2024
- Contenu
- 73 pages, 5 zones, 38 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 707 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 487 m².
- Code INSEE
- 35198
- Code postal
- 35680
- Département
- Ille-et-Vilaine, Bretagne
- Fibre
- 375 locaux raccordables sur 405 (92,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.