Zone A

Dans la zone, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles prévues à l’article A2. En outre, sont interdits

• le changement des destination des bâtiments existants, • l’installation de panneaux photovoltaïques au sol.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES

Toute démolition de construction est soumise à permis de démolir.

1. Dans la zone A y compris dans le secteur Ap : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées à condition qu'elles respectent le caractère agricole de la zone et qu’elles ne le remettent pas en cause, notamment du fait de leur importance.

2. Dans la zone A à l’exception du secteur Ap : - Seules les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole sont autorisées, toutefois la surface maximale d’emprise au sol des bâtiments dans les secteurs soumis au ruissellement pluvial est limitée à 600 m2. - La construction d’annexes dans la limite maximale de 40 m2 de surface de plancher et de piscines dans la limite maximale de 35 m2 de surface de bassin est autorisée si celles-ci sont implantées sur un terrain comprenant une habitation existante à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme et si elles se situent une distance de moins de 20 mètres de cette habitation, dès lors que ces constructions ne compromettent pas l'exploitation agricole et la qualité paysagère du site. Cette distance peut être portée à 30 mètres après justification pour tenir compte de la topographie et de l’insertion paysagère. - L’extension en une seule fois des constructions existantes à usage d’habitation de plus de 60 m2 de surface de plancher à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme, est autorisée dans la limite de 30 % de la surface existante de plancher sans pouvoir excéder 200 m2 de surface de plancher y compris la surface de l’existant, dès lors que l’extension ne compromet pas l'exploitation agricole et la qualité paysagère du site. - Dans les secteurs soumis à ruissellement pluvial, identifiés dans les documents graphiques par une trame particulière, le plancher habitable le plus bas devra se situer à 0,80 mètre au-dessus du niveau du sol naturel avant travaux.

3. Dans les secteurs de la zone inondable, Délimités sur le règlement graphique, plans de zonage, les occupations et utilisations du sol sont interdites ou soumises à condition en fonction des prescriptions du Plan de Prévention du Risque d’Inondation suivant la nature du risque. Celles-ci s'ajoutent au présent règlement et sont annexées en tant que servitude d’utilité publique.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

1 - Accès • Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. Les accès doivent satisfaire aux possibilités d’interventions des services d’incendie et de secours.

• L’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. La sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de l'intensité du trafic.

• La délivrance de l’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

• Aucun nouvel accès direct sur une route départementale n’est autorisé.

2 - Voiries • Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules des services d’incendie et de secours, de la protection civile et d’enlèvement des ordures ménagères.

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Intitulé du document : CONDITION DES DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS

1 – Eau

• Toutes les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être desservies par une conduite publique de distribution d’eau potable sous pression, de caractéristique suffisante.

• Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense contre l’incendie. Les poteaux incendie doivent être normalisés de manière que le débit soit adapté à l’importance de l’opération.

Le recours à une adduction d'eau privée est permis. Il convient de rappeler les conditions :

• pour les adductions d'eau dites « unifamiliales » (un seul foyer alimenté en eau à partir d'une ressource privée) : elles sont soumises à déclaration à la Mairie au titre du Code Général des

Collectivités Territoriales (art. L 2224-9) mais nécessitent l'avis de l 'ARS qui s'appuie sur une analyse de la qualité de l'eau ainsi que sur l'absence de risque de pollution potentielle dans un périmètre de 35 mètres de rayon minimum ;

• pour les adductions d'eau dites « collectives privées » (tous les autres cas : plusieurs foyers, accueil du public, activité agro-alimentaire...) elles sont soumises à autorisation préfectorale au titre du Code de la Santé Publique à la suite d'une procédure nécessitant une analyse assez complète et l'intervention d'un hydrogéologue agréé.

• pour tous les points d'eau destinée à la consommation humaine, les dispositions de l'article 10 du règlement sanitaire départemental (RSD - arrêté préfectoral du 15 septembre 1983) devront être satisfaites et notamment celle demandant que « le puits ou le forage {soit 1 situé au minimum à 35 mètres des limites des propriétés qu'il dessert ».

2 - Assainissement

2.1 Eaux usées domestiques • Toutes les constructions nécessitant une desserte d’eau potable doivent être raccordées au réseau public d’assainissement. Toutefois, dans les parties de la commune où l’assainissement autonome est prévu de manière définitive le pétitionnaire devra vérifier la capacité du terrain à supporter la filière nécessaire ou l’augmentation de sa capacité en cas d’extension.

2.2 Eaux usées des établissements à caractère agricole • Si le secteur est raccordé au réseau d’assainissement collectif, le déversement dans les égouts des effluents sera soumis à autorisation préalable du gestionnaire du réseau d’assainissement collectif ; cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus.

• Si le secteur se situe dans une partie de la commune destinée à être assainie de manière autonome, une étude particulière devra être effectué pour justifier les bases de conception, d’implantation, de dimensionnement, les caractéristiques techniques, les conditions de réalisation et d’entretien des dispositifs d’assainissement autonome et le choix de mode et de lieu de rejet.

2.3 Eaux pluviales • Tout déversement d’eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement est interdit.

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

• Pour les opérations d’emprise supérieure à un hectare, les eaux pluviales seront récupérées et stockées à l’intérieur de chaque opération dans des bassins ou autres dispositifs dont le volume sera calculé sur la base de 100 litres par mètre carré imperméabilisé, (bâtiments et voiries), avec le rejet dans le milieu naturel limité à 7 litres par seconde et par hectare. Les dispositifs sont à concevoir globalement par opération. Cette disposition n’exclut pas des règles plus contraignantes édictées par des législations étrangères au Code de l’Urbanisme.

3 - Réseaux de distribution d’énergie et de télécommunication

• Les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique, aux câbles de télécommunication, doivent être réalisés en souterrain sur les propriétés privées pour toute construction ou installation nouvelle.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALES DES TERRAINS

Dans la partie de la commune destinée à être assainie de manière autonome, la superficie du terrain doit être compatible avec les surfaces requises par les règlementations en vigueur pour la réalisation d’un assainissement non collectif

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

En bordures des voies publiques, les constructions autorisées dans cette zone seront implantées à une distance minimum :

- vingt-cinq (25) mètres de l’axe des routes départementales n° 982 et n° 936, - de quinze (15) mètres par rapport à l’axe des autres routes départementales ; - de huit (8) mètres par rapport à l’axe des voies publiques communales.

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Si les constructions ne sont pas contiguës aux limites de propriété, elle doivent être édifiées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à 3 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Cet article n’est pas réglementé.

L’emprise au sol des bâtiments autorisés dans la zone ne pourra excéder 600 m2 de plancher.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La définition de la hauteur s’entend par la hauteur des constructions qui est mesurée depuis le sol naturel existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au point le plus haut du bâtiment, cheminées et autres ouvrages techniques exclus.

La hauteur maximale des constructions, comptée en tous points à partir du niveau du sol, ne pourra excéder :

- sept mètres et cinquante centimètres (7,5) mètres pour les bâtiments d’habitation et leurs annexes;

- douze (12) mètres pour les bâtiments destinés à entreposer les récoltes, le matériel agricole, la vinification, abriter les animaux

- quatre (4) mètres pour les serres tunnels.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DES ABORDS

Toutes les constructions dans cette zone ainsi que les bâtiments après restauration doivent présenter un aspect compatible avec l’intérêt des lieux avoisinants.

1- Pour tous les bâtiments

Adaptation au terrain Le bâtiment s'adaptera au sol et respectera les niveaux et dénivellation du terrain Tout terrassement, mouvement de terres, création de plate-forme devra être strictement réduit au minimum nécessaire. 2- Pour les bâtiments à usage d’activités agricoles, à l’exception des serres tunnels, les prescriptions sont :

Adaptation au terrain - Le bâtiment s'adaptera au sol et suivra les niveaux du terrain ; - Tout terrassement, mouvement de terres, création de plate-forme devra être strictement réduit au minimum nécessaire.

Toiture - Seules sont autorisées les tuiles canal ou romanes ou les plaques ondulées de grandes dimensions sous réserve que le coloris soit rouge nuancé et vieilli ; la couleur rouge cru est interdite. - Les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques ne devront pas excéder plus de 50% de la surface totale de toiture.

Murs - Le revêtement extérieur des murs sera,

o soit en pierres de calcaire local ou d’aspect équivalent ; o soit enduit avec une finition talochée ou grattée ; o soit en bardage de lames de bois posées verticalement. - Les matériaux de placage ou peinture en imitation sont interdits.

Ferronnerie - Ouvrages annexes - Les grilles de défense des percements et passage, les garde-corps seront composés de barreaux métalliques situés dans un plan vertical sans saillie sur l’extérieure ;

Couleur. - Les coloris de teintes vives sont à exclure. Ceux-ci seront d’aspect mat. La tonalité des couleurs sera atténuée par l’adjonction d’au moins 30 % de teinte grise. - L’unité de couleurs des menuiseries extérieures est requise par bâtiment. - Les enduits seront conformes à la palette d’échantillons de coloris déposé en mairie.

3- Pour les serres tunnels : - Les bâches seront de couleur vert foncé.

4- Pour les bâtiments à usage d’habitation et annexes éventuellement autorisés :

Adaptation au terrain - Le bâtiment s'adaptera au sol et respectera les dénivellations du terrain. Façades - Une des façades ou un des pignons sera parallèle à la voie publique la plus proche. - Si la longueur de la façade est supérieure à 12 mètres, celle-ci doit comporter un décroché.

Toiture - À l’exception des toits terrasses, la couverture sera réalisée en tuiles :

o celles-ci seront de type canal ou romanes de coloris rouge vieilli, rosé à brun, les couleurs rouge cru et jaune paille ne sont pas autorisées;

o la pente sera comprise suivant une inclinaison de 33 cm. à 40 cm. par mètre (33 à 40 %), o le faîtage sera parallèle à la façade la plus longue; o le toit possèdera au minimum 2 versants, pour les annexes un toit à une seule pente sera admis; o les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques devront faire l’objet d’une intégration soignée. Ils seront uniquement disposés en partie haute des toitures sans excéder plus de 30 % de la surface totale du versant de toiture du bâtiment où ils seront installés. - Les souches de cheminées seront en matériaux enduits ou en pierre. - Aucun bois de charpente (pannes et chevrons) ne devra être visible en égout et en rive à l’exception des terrasses couvertes et auvents. - Les climatiseurs et autres appareillages de traitement d’air ne devront pas être installés sur les toits terrasses sauf dispositions assurant leur intégration visuelle de manière durable.

Murs - Le revêtement extérieur des murs sera :

o soit en pierres de calcaire ou de grès local, les joints seront exécutés avec un mortier dont l'importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre, les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits,

o soit enduit avec une finition talochée, la couleur et la teinte seront données par le sable et le liant du produit employé ;

o soit, pour 30 % au maximum de la surface totale des façades, d’un bardage constitué de lames de bois.

- Les soubassements, terrasses et garde-corps maçonnés doivent être identiques à la façade, les façades bardées de bois pourront déroger à cette règle.

- Les matériaux de placage ou peinture en imitation sont interdits. - Les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques ne sont pas autorisés sur les murs et en façades.

Percements - Les baies seront disposées suivant des alignements verticaux.

Ferronnerie - Les barreaux des grilles de défense, des garde-corps seront dans un plan vertical.

Ouvrages annexes - Les conduits de fumée et de ventilation, les écoulements d’eaux usées seront intégrés dans le volume du bâti, ils ne doivent pas être en saillie sur les façades. - Les paraboles de réception, climatiseurs, coffres de volets roulants et autres appareillages techniques ne devront pas faire saillie sur les murs des façades.

- Les clôtures, d’une hauteur maximale de 2,00 m exceptés celles dédiées aux usages agricoles, seront composées : En zone inondable définie au Plan de Prévention du Risque d’inondation o d'un grillage constitué de mailles supérieures à 5 cm et de couleur sombre. Hors zone inondable o soit de murs enduits dans la même teinte que la façade ; o soit de murs en pierre de calcaire ou de grès local de teinte et d'appareil similaire aux existants, les joints seront exécutés avec un mortier dont l'importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre, sans joint lissé, teinté en contraste avec les pierres ; o soit d'un grillage constitué de mailles supérieures à 5 cm et de couleur sombre ;

- Les murs de clôture comporteront des barbacanes assurant le libre passage des eaux de ruissellement.

Couleur - Les coloris de teintes vives pour les boiseries et menuiseries, la serrurerie et la quincaillerie sont à exclure. Ceux-ci seront d’aspect mat. La tonalité des couleurs sera atténuée par l’adjonction d’au moins 30 % de teinte grise. - L’unité de couleurs des menuiseries extérieures est requise par bâtiment. - Les enduits seront conformes à la palette d’échantillons de coloris déposé en mairie.

Intitulé du document : OBLIGATION DE RÉALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique sur des emplacements prévus à cet effet à raison de 25 m2 par emplacement.

Intitulé du document : OBLIGATION DE RÉALISER DES ESPACES LIBRES, DES AIRES DE JEUX ET DES PLANTATIONS

Conformément à l’arrêté préfectoral n°2007-344-9 du 10 décembre 2007, la plantation d’ambroisie est strictement interdite et la destruction de tout sujet est obligatoire.

• Les plantations de hautes tiges existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

• Les aires de stationnement devront être plantées de feuillus d’essence locale à raison d’un sujet pour deux emplacements, cette valeur minimale sera toujours arrondie à la l’unité supérieure.

• La plantation de conifère est interdite.

• Les haies seront constituées d’essences variées composées d’espèces adaptées à la région méditerranéenne.

• Les aménagements réalisés pour la récupération et le stockage des eaux pluviales seront plantés et intégrés dans le paysage environnant.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique devra être privilégiée sans pour autant porter atteinte au caractère de la zone.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES

Cet article n’est pas réglementé.

TITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NATURELLE

CHAPITRE 1 - ZONE N

Rappel du rapport de présentation

Cette zone comprend pour l’essentiel le Gardon et son affluent principal avec leur ripisylve, les reliquats de boisements sur les collines au nord de la commune et les parcs en bordure de la route départementale n° 936 ainsi que le tracé de l’ancienne voie ferrée. Ces milieux naturels et forestiers sont à protéger en raison de la qualité des sites et paysages des habitats naturels et écosystèmes à préserver pour leur intérêt écologique, faunistique et floristique. Elle accueille en outre quelques constructions isolées dans des quartiers où la commune n’envisage pas le renforcement ou l’extension des équipements publics existants ainsi que, sur l’emprise d’une ancienne gravière, un site de production de matériaux concassés classé en secteur Ne.

Sa majeure partie, constituant les champs d’expansion des crues, est incluse en zone inondable du Gardon et de la Droude.

Elle n’est pas constructible à l’exception des extensions mesurées des bâtiments d’habitations existants.

Dans cette zone, sont identifiés sur le règlement graphique, plan de zonage : • des boisements de valeur paysagère et nécessaires au maintien des continuités écologiques où les coupes et abatage d’arbres doivent faire l’objet d’une déclaration préalable ; • un secteur soumis à glissement potentiel de terrain dans lequel une étude géotechnique de stabilité de terrain est recommandée pour les bâtiments et ouvrages d’art éventuellement admis.

En outre cette zone est affectée par les risques de retrait-gonflement des argiles de niveau B2 et de sismicité d’aléa faible de niveau 2, nécessitant des dispositions particulières suivant l’annexe technique 1-1 pour l’adaptation des structures des bâtiments et ouvrages d’art éventuellement admis.

Commune de

MOUSSAC

Département du Gard

Plan Local d’Urbanisme

2

Règlement

PROCÉDURE

Elaboration du PLU 1ère révision allégée

1ère modification

Prescription ou arrêté

Délibération arrêtant le

projet

23/06/2014 29/06/2018

06/04/2023 06/04/2023

21/11/2024

ATELIER D’ARCHITECTURE

ET D’URBANISME

Délibération Philippe LOINTIER d'approbation architecte d.p.l.g.

Le Rédares

30450 GÉNOLHAC

03/05/2019

Cyril GINS paysagiste d.p.l.g. La Croix de Parens 30500 COURRY

20/11/2025 20/11/2025

AVENIR SUD ENVIRONNEMENT 5 Avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES

SOMMAIRE