Zone UC

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement ou à autorisation préfectorale.

• Les nouvelles constructions à usage agricole et d’industrie.

• Les terrains de camping et de caravanage, le stationnement des caravanes.

• Les habitations légères de loisirs.

• Les garages collectifs de caravanes, les parcs d'attractions ouverts au public, les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature.

Dans le secteur identifié sur les plans de zonage par une trame particulière pour le maintien des continuités écologiques au titre de l'article L 151.23 du code de l'urbanisme (version du 10/08/2016), et des espaces paysagers en milieu urbain, toute nouvelle construction est interdite.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES

Toute démolition de construction est soumise à permis de démolir.

Sont admis les ouvrages, constructions, occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration : o dans la mesure où les extensions ou mutations de celles existantes n’aggravent pas les dangers ou les inconvénients en résultant, o si celles à créer sont liées et compatibles avec la vie urbaine, dans la mesure où elles n’induisent pas de nuisances pour le voisinage.

- Dans les secteurs soumis à ruissellement pluvial, identifiés dans les documents graphiques par une trame particulière, le plancher habitable le plus bas devra se situer à 0,80 mètre au-dessus du niveau du sol naturel avant travaux.

- Les affouillements et exhaussements du sol, qui ne sont pas nécessités par la construction d’un bâtiment ou par la réalisation d’un aménagement autorisé sur la zone, si simultanément leur superficie est supérieure à 100 mètres carrés et leur hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres.

- L’édification d’ouvrages et outillages techniques nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…), des ouvrages pour la sécurité publique, des voies de circulation terrestres peut être autorisée même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation.

Dans les secteurs de la zone inondable délimités sur le règlement graphique, plans de zonage, les occupations et utilisations du sol sont interdites ou soumises à condition en fonction des prescriptions du Plan de Prévention du Risque d’Inondation suivant la nature du risque. Celles-ci s'ajoutent au présent règlement et sont annexées en tant que servitude d’utilité publique.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

1 - Accès

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. Les accès doivent satisfaire aux possibilités d’interventions des services d’incendie et de secours.

• L’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. La sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de l'intensité du trafic.

• La délivrance de l’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

• Tout accès sur une route départementale est soumis à l’avis du gestionnaire des routes du département.

• Les accès individuels doivent être disposés de telle manière que le système de fermeture soit situé en retrait de 4 mètres par rapport à l’emprise actuelle ou projetée de la voie.

2 - Voiries

• Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules des services d’incendie et de secours, de la protection civile et d’enlèvement des ordures ménagères.

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

• Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules des services d’incendie et de secours, de la protection civile et d’enlèvement des ordures ménagères d’opérer un demi-tour.

• Les voies de desserte appelées à être classées ultérieurement dans le domaine public devront avoir une largeur minimale d’emprise de 6 (six) mètres et de chaussée de 4 (quatre) mètres.

Intitulé du document : CONDITION DES DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS

1 – Eau

• Toutes les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être desservies par une conduite publique de distribution d’eau potable sous pression, de caractéristique suffisante.

• Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense contre l’incendie. Les poteaux incendie doivent être normalisés de manière que le débit soit adapté à l’importance de l’opération.

2 - Assainissement

2.1 Eaux usées • Toutes les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement.

• Tout déversement d’eaux usées, autre que domestiques dans le réseau collectif d'assainissement, doit être préalablement autorisé ; l’autorisation peut être subordonné à certaines conditions, notamment à un prétraitement.

2.3 Eaux pluviales • Tout déversement d’eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement est interdit.

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Si ce réseau est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

• Les eaux pluviales seront récupérées et stockées à l’intérieur du terrain dans des bassins ou autres dispositifs dont le volume sera calculé sur la base de 100 litres par mètre carré imperméabilisé, (bâtiments et voiries), avec le rejet dans le milieu naturel limité à 7 litres par seconde et par hectare. Les dispositifs sont à concevoir globalement par opération. Cette disposition n’exclut pas des règles plus contraignantes édictées par des législations étrangères au Code de l’Urbanisme.

3 Réseaux de distribution d’énergie et de télécommunication

• Les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique, aux câbles de télécommunication, doivent être réalisés en souterrain pour toute construction ou installation nouvelle.

• Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation électrique et de télécommunication pourra être réalisée par câbles posés sous la génoise ou l’avant toit. Les câbles emprunteront le même tracé.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALES DES TERRAINS

Cet article n’est pas réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES •

En bordure des voies communales, les constructions devront être implantées, soit à l’alignement, soit à quatre mètres au minimum de l’emprise des voies existantes ou futures.

• En bordure des routes départementales, les constructions devront être implantées à quatre mètres au minimum de l’emprise des voies existantes ou futures.

• Une des façades ou un des pignons sera parallèle à la voie principale de desserte.

• Les clôtures devront être implantées à l’alignement, en limite d’emprise du domaine public, ménageant un retrait de 4 mètres pour l’accès automobile au terrain sauf impossibilité technique liée à la configuration du bâti existant sur le terrain.

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES • A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est en plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres.

• L’implantation des piscines par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Cet article n’est pas réglementé.

Cet article n’est pas réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La définition de la hauteur s’entend par la hauteur des constructions qui est mesurée depuis le sol naturel existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au point le plus haut du bâtiment, cheminées et autres ouvrages techniques exclus.

La hauteur maximale des constructions comptées en tous points à partir du niveau du sol, ne pourra excéder neuf (9) mètres.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DES ABORDS

Dans cette zone, toutes les constructions doivent présenter un aspect compatible avec l’intérêt des lieux avoisinants. Une partie de la zone est incluse dans les périmètres de protection de monuments historiques nécessitant l’avis de l’architecte des bâtiments de France pour toute autorisation d’urbanisme. Pour l’ensemble des bâtiments, les prescriptions sont :

Adaptation au terrain - Le bâtiment s'adaptera au sol et suivra les dénivellations du terrain.

Toiture

À l’exception des toits terrasses, la couverture sera réalisée en tuiles :

o celles-ci seront de type canal ou romanes de coloris rouge vieilli, rosé à brun, les couleurs rouge cru et jaune paille ne sont pas autorisées;

o la pente sera comprise suivant une inclinaison de 33 cm. à 40 cm. par mètre (33 à 40 %),

o le faîtage sera parallèle à la façade la plus longue;

o le toit possèdera au minimum 2 versants, pour les annexes un toit à une seule pente sera admis;

-

o Les panneaux photovoltaïques en toiture sont autorisés. Les souches de cheminées seront en matériaux enduits ou en pierre.

- Aucun bois de charpente ne sera visible en façade ou pignon, excepté pour les remises ouvertes, les terrasses couvertes et auvents.

Murs - Le revêtement extérieur des murs sera,

o soit en pierres de calcaire ou de grès local, les joints seront exécutés avec un mortier dont l'importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre, les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits,

o soit enduit avec une finition talochée, la couleur et la teinte seront données par le sable et le liant du produit employé.

- Les soubassements, terrasses et garde-corps maçonnés doivent être identiques à la façade. - Les matériaux de placage ou peinture en imitation sont interdits. - Les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques ne sont pas autorisés sur les murs et en façades.

Percements - Les baies seront disposées suivant des alignements verticaux.

Ferronnerie Les barreaux des grilles de défense, des percements et passages, des garde-corps seront dans un plan vertical.

Ouvrages annexes - Les conduits de fumée et de ventilation, les écoulements d’eaux usées seront intégrés dans le volume du bâti, ils ne doivent pas être en saillie sur les façades. - Les paraboles de réception, climatiseurs, coffres de volets roulants et autres appareillages techniques ne devront pas faire saillie sur les murs des façades. - Les climatiseurs et autres appareillages de traitement d’air ne devront pas être installés sur les toits terrasses sauf dispositions assurant leur intégration visuelle de manière durable. - Les clôtures d’une hauteur maximale de 2,00 m. seront composées :

o soit de murs enduits dans la même teinte que la façade ;

o soit en pierre de calcaire ou de grès local de 40 cm minimum d’épaisseur, de teinte et d'appareil similaire aux existants, les joints seront exécutés avec un mortier dont l'importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre ; les joints lissés, teintés en contraste avec les pierres ou en relief sont interdits ;

o ces murs pourront être surmontés par une grille métallique à barreaudage vertical peinte de couleur sombre, l’ensemble ne dépassera pas la hauteur maximale.

- Toutefois, la réfection sans modification de murs existants régulièrement édifiés ne répondant pas aux critères de hauteur ci-dessus pourra être autorisé à l'identique.

- Les murs de clôture comporteront des barbacanes assurant le libre passage des eaux de ruissellement.

- En zone inondable du Plan de Prévention du Risque d’inondation les murs de clôture n’excéderont pas 20 cm de hauteur et pourront être surmontés par une grille métallique à barreaudage vertical possédant un espacement minimal de 5 cm ou par un grillage à mailles supérieures à 5 cm, l’ensemble présentera une hauteur maximale de 2,00 m.

Couleur - Les coloris de teintes vives pour les boiseries et menuiseries, la serrurerie et la quincaillerie sont à exclure. Ceux-ci seront d’aspect mat. La tonalité des couleurs sera atténuée par l’adjonction d’au moins 30 % de teinte grise. - L’unité de couleurs des menuiseries extérieures est requise par bâtiment, à l’exception de ceux disposant d’une devanture commerciale. - Les enduits seront conformes à la palette d’échantillons de coloris déposé en mairie. - Les enduits, en cas d’extension, seront similaires au bâtiment existant, dans tous les cas conformes à la palette d’échantillons déposée en mairie.

Intitulé du document : OBLIGATION DE RÉALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique sur des emplacements prévus à cet effet à raison de 25 m2 par emplacement pour les véhicules et 2 m2 pour les deux roues. Il est exigé :

• une place de stationnement et un emplacement affecté aux deux roues par logement de surface de plancher inférieure ou égal à 50 m2, deux places de stationnement et un emplacement affecté aux deux roues par logement de surface de plancher supérieure à 50 m2, et inférieur ou égal à 150 m2, trois places de stationnement et deux emplacements affectés aux deux roues si la surface de plancher du logement est supérieure à 150 m2 ;

• une place de stationnement et un emplacement affecté aux deux roues par 25 m2 de surface de plancher pour les constructions à usage de commerce, de bureaux et de services ;

• une place de stationnement et un emplacement affecté aux deux roues par 50 m2 de surface de plancher pour les constructions à usage d'artisanat ;

• une place de stationnement et un emplacement affecté aux deux roues par 10 m2 de surface de plancher affectée à une salle de restaurant et une place de stationnement par chambre pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier ; toutefois dans le cas d'un hôtel avec restaurant le nombre de places de stationnement exigibles est calculé sur la base de la surface de plancher affectée à la salle de restaurant ;

• deux places de stationnement et quinze emplacements affectés aux deux roues par classe pour les établissements d'enseignement ;

• une place de stationnement et un emplacement affecté aux deux roues par 100 m2 de surface de plancher pour les constructions à usage d’entrepôt.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas : - à l'aménagement des bâtiments existants dont le volume n'est pas modifié et dont la nouvelle destination n'entraîne pas d'augmentation de fréquentation; - à la réalisation, transformation ou amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État pour lesquels une seule place de stationnement et un emplacement affecté aux deux roues par logement est exigible.

Lorsqu'une construction ou opération comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chaque destination la règle qui lui est propre.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le demandeur pourra :

- soit aménager sur un autre terrain situé dans un rayon de moins de 200 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places et qu'elles soient strictement réservées aux seuls besoins de l'opération;

- soit acquérir les places de stationnement qui lui font défaut dans un parc privé voisin situé dans un rayon de moins de 200 mètres de l'opération, à condition qu'il apporte la preuve de cette acquisition;

- soit justifier, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation dans un rayon de moins de 200 mètres de l’opération.

Intitulé du document : OBLIGATION DE RÉALISER DES ESPACES LIBRES ET DES PLANTATIONS

Conformément à l’arrêté préfectoral n°2007-344-9 du 10 décembre 2007, la plantation d’ambroisie est strictement interdite et la destruction de tout sujet est obligatoire.

• Les aires de stationnement devront être plantées de feuillus d’essence locale à raison d’un sujet pour deux emplacements, cette valeur minimale sera toujours arrondie à la l’unité supérieure.

• La plantation de conifères est interdite.

• Les aménagements réalisés pour la récupération et le stockage des eaux pluviales devront être plantés et intégrés dans le paysage environnant.

• 30 % au moins de la superficie du terrain devra être maintenue en espace planté non imperméabilisée.

• Les haies seront constituées d’essences variées composées d’espèces adaptées à la région méditerranéenne.

• Dans le secteur identifié sur les plans de zonage par une trame particulière pour le maintien des continuités écologiques, les arbres de haute-tige existants doivent être maintenues ou remplacés par des plantations de taille équivalente.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique devra être privilégiée dans la mesure du possible sans pour autant porter atteinte au caractère de la zone.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES

Toute nouvelle construction à usage d'habitation, de bureau, de commerce, d’artisanat, d’hébergement hôtelier et de services publics, sauf les annexes, devra prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques.

CHAPITRE 4 ZONE Ue

Rappel du rapport de présentation

Cette zone, destinée à accueillir des bâtiments d’activités, comporte deux secteurs distincts : • l’un en bordure de la route départementale n° 936 est issu de l’implantation historique de l’usine de confiserie dans le quartier de La Réglisserie comprenant un vaste bâti ancien aujourd’hui désaffecté et, en mitoyenneté, les locaux plus récent d’une entreprise de plasturgie; • le second réalisé au début des années 2010, se situe au nord-est du village dans le quartier de Peire Plantade, il englobe le bâtiment plus ancien de la cave coopérative et les installations du poste de transformation électrique.

Le secteur de La Réglisserie est inclus en totalité dans la zone inondable du Gardon, soumettant à conditions les autorisations de construire. Le secteur de Peire Plantade est soumis au risque d’inondation par ruissellement pluvial.

En outre, la zone Ue est affectée par les risques de retrait-gonflement des argiles de niveau B2 et de sismicité d’aléa faible de niveau 2, nécessitant des dispositions particulières suivant l’annexe technique 1-1 pour l’adaptation des structures des bâtiments et ouvrages d’art.

Commune de

MOUSSAC

Département du Gard

Plan Local d’Urbanisme

2

Règlement

PROCÉDURE

Elaboration du PLU 1ère révision allégée

1ère modification

Prescription ou arrêté

Délibération arrêtant le

projet

23/06/2014 29/06/2018

06/04/2023 06/04/2023

21/11/2024

ATELIER D’ARCHITECTURE

ET D’URBANISME

Délibération Philippe LOINTIER d'approbation architecte d.p.l.g.

Le Rédares

30450 GÉNOLHAC

03/05/2019

Cyril GINS paysagiste d.p.l.g. La Croix de Parens 30500 COURRY

20/11/2025 20/11/2025

AVENIR SUD ENVIRONNEMENT 5 Avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES

SOMMAIRE