Zone N

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles prévues à l’article N2.

Il est rappelé que sont aussi interdits : - les constructions et installations au sol d'unités de production d'électricité d'origine photovoltaïque, - le changement des destination des bâtiments existants exceptés ceux mentionnés à l’article N2.

Toute démolition de construction est soumise à permis de démolir.

1. L’extension en une seule fois des constructions existantes à usage d’habitation de plus de 60 m2 de surface de plancher à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme, est autorisée dans la limite de 30 % de la surface existante de plancher sans pouvoir excéder 200 m2 de surface de plancher y compris la surface de l’existant, dès lors que l’extension ne compromet pas la qualité paysagère du site. 2. La construction d’annexes dans la limite maximale de 40 m2 de surface de plancher et de piscines dans la limite maximale de 35 m2 de surface de bassin est autorisée si celles-ci sont implantées sur un terrain comprenant une habitation existante à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme et si elles se situent une distance de moins de 20 mètres de cette habitation, dès lors que ces constructions ne compromettent pas la qualité paysagère du site. Cette distance peut être portée à 30 mètres après justification pour tenir compte de la topographie et de l’insertion paysagère.

3. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être autorisées, à condition qu'elles respectent le caractère naturel de la zone et qu’elles ne le remettent pas en cause, notamment du fait de leur importance.

4. En secteur Ne inondable, les extensions des bâtiments d'activités industrielles, existants au 03/07/2008 jusqu'à 20 % de l'emprise existante (toutes extensions cumulées depuis la date d'approbation du Plan de Prévention du Risque d’Inondation), sous réserve que le niveau fini du plancher bas soit calé au-dessus de la côte de référence (PHE + 0,30m avec un minimum de 0,80 m.)

5. Dans les secteurs de la zone inondable délimités sur le règlement graphique, plans de zonage, les occupations et utilisations du sol sont interdites ou soumises à condition en fonction des prescriptions du Plan de Prévention du Risque d’Inondation suivant la nature du risque. Cellesci s'ajoutent au présent règlement et sont annexées en tant que servitude d’utilité publique.

1 - Accès#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. Les accès doivent satisfaire aux possibilités d’interventions des services d’incendie et de secours.
• L’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. La sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de l'intensité du trafic.
• La délivrance de l’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.
• Aucun nouvel accès direct sur une route départementale n’est autorisé.

2 - Voiries#

• Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules des Services d’incendie et de secours, de la protection civile.
• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

1 – Eau#

• Toutes les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être desservies par une conduite publique de distribution d’eau potable sous pression, de caractéristique suffisante.
• Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense contre l’incendie. Les poteaux incendie doivent être normalisés de manière que le débit soit adapté à l’importance de l’opération.

2 - Assainissement#

2.1 Eaux usées • Toutes les constructions nécessitant une desserte d’eau potable ou occasionnant des rejets d’eaux usées doivent être raccordées au réseau public d’assainissement. Toutefois, dans les parties de la commune où l’assainissement autonome est prévu de manière définitive le pétitionnaire devra vérifier la capacité du terrain à supporter la filière nécessaire ou l’augmentation de sa capacité en cas d’extension.

• Tout déversement d’eaux usées, autre que domestiques dans le réseau collectif d'assainissement, doit être préalablement autorisé ; l’autorisation peut être subordonné à certaines conditions, notamment à un prétraitement.

2.2 Eaux pluviales • Tout déversement d’eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement est interdit.

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
• Pour les opérations d’emprise supérieure à un hectare, les eaux pluviales seront récupérées et stockées à l’intérieur de chaque opération dans des bassins ou autres dispositifs dont le volume sera calculé sur la base de 100 litres par mètre carré imperméabilisé, (bâtiments et voiries), avec le rejet dans le milieu naturel limité à 7 litres par seconde et par hectare. Les dispositifs sont à concevoir globalement par opération. Cette disposition n’exclut pas des règles plus contraignantes édictées par des législations étrangères au Code de l’Urbanisme.

Dans la partie de la commune destinée à être assainie de manière autonome, la superficie du terrain doit être compatible avec les surfaces requises par les règlementations en vigueur pour la réalisation d’un assainissement non collectif

En bordures des voies publiques, les constructions autorisées dans cette zone seront implantées à une distance minimum :

• vingt-cinq (25) mètres de l’axe des routes départementales n° 982 et n° 936, - de quinze (15) mètres par rapport à l’axe des autres routes départementales ; - de huit (8) mètres par rapport à l’axe des voies publiques communales.

Cet article n’est pas réglementé.

Cet article n’est pas réglementé.

Cet article n’est pas réglementé.

La définition de la hauteur s’entend par la hauteur des constructions qui est mesurée depuis le sol naturel existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au point le plus haut du bâtiment, cheminées et autres ouvrages techniques exclus.

La hauteur maximale des bâtiments et annexes comptée en tous points à partir du niveau du sol qui en est le plus rapproché est limitée à neuf mètres (9) mètres.

Lors de restauration d’un bâtiment existant dont la hauteur est supérieure cette règle ne s’applique pas, toutefois ceux-ci ne pourront être surélevés.

Toutes les constructions autorisées dans cette zone ainsi que les bâtiments après restauration doivent présenter un aspect compatible avec l’intérêt des lieux avoisinants. Dans la partie de la zone incluse dans les périmètres de protection de monuments historiques, toute autorisation d’urbanisme nécessite l’avis de l’architecte des bâtiments de France.

Les prescriptions ci-après ne s’appliquent pas au secteur Ne.

Adaptation au terrain - Le bâtiment s'adaptera au sol et respectera les dénivellations du terrain.

Façades - Une des façades ou un des pignons sera parallèle à la voie publique la plus proche. - Si la longueur de la façade est supérieure à 12 mètres, celle-ci doit comporter un décroché.

Toiture - À l’exception des toits terrasses, la couverture sera réalisée en tuiles :

• celles-ci seront de type canal ou romanes de coloris rouge vieilli, rosé à brun, les couleurs rouge cru et jaune paille ne sont pas autorisées;
• la pente sera comprise suivant une inclinaison de 33 cm. à 40 cm. par mètre (33 à 40 %), o le faîtage sera parallèle à la façade la plus longue; o le toit possèdera au minimum 2 versants, pour les annexes un toit à une seule pente sera admis; o les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques devront faire l’objet d’une intégration soignée. Ils seront uniquement disposés en partie haute des toitures sans excéder plus de 30 % de la surface totale du versant de toiture du bâtiment où ils seront installés. - Les souches de cheminées seront en matériaux enduits ou en pierre. - Aucun bois de charpente (pannes et chevrons) ne devra être visible en égout et en rive à l’exception des terrasses couvertes et auvents.
• Les climatiseurs et autres appareillages de traitement d’air ne devront pas être installés sur les toits terrasses sauf dispositions assurant leur intégration visuelle de manière durable.

Murs - Le revêtement extérieur des murs sera :

• soit en pierres de calcaire, les joints seront exécutés avec un mortier dont l'importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre, les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits,
• soit enduit avec une finition talochée, la couleur et la teinte seront données par le sable et le liant du produit employé;
• soit, pour 30 % au maximum de la surface totale des façades, d’un bardage constitué de lames de bois.
• Les soubassements, terrasses et garde-corps maçonnés doivent être identiques à la façade, les façades bardées de bois pourront déroger à cette règle.
• Les matériaux de placage ou peinture en imitation sont interdits. - Les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques ne sont pas autorisés sur les murs.

Percements - Les baies seront disposées suivant des alignements verticaux.

Ferronnerie - Les barreaux des grilles de défense, des garde-corps seront dans un plan vertical.

Ouvrages annexes - Les conduits de fumée et de ventilation, les écoulements d’eaux usées seront intégrés dans le volume du bâti, ils ne doivent pas être en saillie sur les façades. - Les paraboles de réception, climatiseurs, coffres de volets roulants et autres appareillages techniques ne devront pas faire saillie sur les murs des façades. - Les clôtures, d’une hauteur maximale de 2,00 m, seront composées :

En zone inondable définie au Plan de Prévention du Risque d’inondation o d'un grillage constitué de mailles supérieures à 5 cm et de couleur sombre.

Hors zone inondable - soit de murs enduits dans la même teinte que la façade ; - soit de murs en pierre de calcaire ou de grès local de teinte et d'appareil similaire aux existants, les joints seront exécutés avec un mortier dont l'importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre ; les joints lissés, teintés en contraste avec les pierres ou en relief sont interdits ; - soit d'un grillage constitué de mailles supérieures à 5 cm et de couleur sombre. - Les murs de soutènements seront en pierres ou d’aspect équivalent. - Les murs de clôture comporteront des barbacanes assurant le libre passage des eaux de ruissellement.

Couleur - Les coloris de teintes vives pour les boiseries et menuiseries, la serrurerie et la quincaillerie sont à exclure. Ceux-ci seront d’aspect mat. La tonalité des couleurs sera atténuée par l’adjonction d’au moins 30 % de teinte grise. - L’unité de couleurs des menuiseries extérieures est requise par bâtiment. - Les enduits seront conformes à la palette d’échantillons de coloris déposé en mairie.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique sur des emplacements prévus à cet effet à raison de 25 m2 par emplacement.

Conformément à l’arrêté préfectoral n°2007-344-9 du 10 décembre 2007, la plantation d’ambroisie est strictement interdite et la destruction de tout sujet est obligatoire.

• Les plantations de hautes tiges existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
• Les aires de stationnement devront être plantées de feuillus d’essence locale à raison d’un sujet pour deux emplacements, cette valeur minimale sera toujours arrondie à la l’unité supérieure.
• La plantation de conifère est interdite.
• Les haies seront constituées d’essences variées composées d’espèces adaptées à la région méditerranéenne.
• Les aménagements réalisés pour la récupération et le stockage des eaux pluviales seront plantés et intégrés dans le paysage environnant.

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique devra être privilégiée sans pour autant porter atteinte au caractère de la zone.

Cet article n’est pas réglementé.