Zone UB

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement ou à autorisation préfectorale.
• Les bâtiments à fonction d’entrepôt.
• Les nouvelles constructions à usage agricole et industriel.
• Les terrains de camping et de caravanage, le stationnement des caravanes.
• Les habitations légères de loisirs.
• Les garages collectifs de caravanes, les parcs d'attractions ouverts au public, les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature.

Dans le secteur identifié sur les plans de zonage par une trame particulière pour le maintien des continuités écologiques au titre de l'article L 151.23 du code de l'urbanisme (version du 10/08/2016), et des espaces paysagers en milieu urbain, toute nouvelle construction est interdite.

Toute démolition de construction est soumise à permis de démolir.

• Sont admis les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration : o dans la mesure où les extensions ou mutations de celles existantes n’aggravent pas les dangers ou les inconvénients en résultant, o si celles à créer sont liées et compatibles avec la vie urbaine, dans la mesure où elles n’induisent pas de nuisances pour le voisinage.
• Les affouillements et exhaussements du sol, qui ne sont pas nécessités par la construction d’un bâtiment ou par la réalisation d’un aménagement autorisé sur la zone, si simultanément leur superficie est supérieure à 100 mètres carrés et leur hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres.

Suivant les secteurs de la zone inondable délimités sur le règlement graphique, plans de zonage, les occupations et utilisations du sol sont interdites ou soumises à condition en fonction des prescriptions du Plan de Prévention du Risque d’Inondation suivant la nature du risque. Celles-ci s'ajoutent au présent règlement et sont annexées en tant que servitude d’utilité publique.

1 - Accès • Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. Les accès doivent satisfaire aux possibilités d’interventions des services d’incendie et de secours.

• L’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. La sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de l'intensité du trafic.
• La délivrance de l’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

2 - Voiries • Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules des services d’incendie et de secours, de la protection civile et d’enlèvement des ordures ménagères.

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
• Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules des services d’incendie et de secours, de la protection civile et d’enlèvement des ordures ménagères d’opérer un demi-tour.

1 – Eau • Toutes les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être desservies par une conduite publique de distribution d’eau potable sous pression, de caractéristique suffisante.

• Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense contre l’incendie. Les poteaux incendie doivent être normalisés de manière que le débit soit adapté à l’importance de l’opération.

2 - Assainissement 2.1 Eaux usées#

• Toutes les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement.
• Tout déversement d’eaux usées, autre que domestiques dans le réseau collectif d'assainissement, doit être préalablement autorisé ; l’autorisation peut être subordonné à certaines conditions, notamment à un prétraitement.

2.2 Eaux pluviales • Tout déversement d’eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement est interdit.

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
• Les eaux pluviales seront récupérées et stockées à l’intérieur du terrain dans des bassins ou autres dispositifs dont le volume sera calculé sur la base de 100 litres par mètre carré imperméabilisé, (bâtiments et voiries), avec le rejet dans le milieu naturel limité à 7 litres par seconde et par hectare. Dans le cadre d’une opération comportant plusieurs habitations, le dispositif est à concevoir globalement. Cette disposition n’exclut pas des règles plus contraignantes édictées par des législations étrangères au Code de l’Urbanisme.

3 Réseaux de distribution d’énergie et de télécommunication • Les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique, aux câbles de télécommunication, doivent être réalisés en souterrain pour toute construction ou installation nouvelle.

• Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation électrique et de télécommunication pourra être réalisée par câbles posés sous la génoise ou l’avant toit. Les câbles emprunteront le même tracé.

Cet article n’est pas réglementé.

Pour tous les niveaux, les constructions devront être implantées à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques.

• Toutefois, l’implantation en retrait de l’alignement peut être autorisée : - pour préserver l’aspect d’une rue, notamment lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les immeubles voisins ; - lorsque la largeur de la voie publique est inférieure à (4) quatre mètres, l’implantation en retrait de l’alignement est autorisée de manière que la largeur de la voie cumulée avec la distance du retrait par rapport à l’alignement soit égale à (4) quatre m. ; - en cas d’impossibilité technique liée à la configuration du terrain ; - pour les constructions annexes : garages, abris, entrepôts ; - pour les extensions du bâti principal.
• Une des façades principales sera parallèle à la voie principale.

Toute construction doit être, pour tous ses niveaux, édifiée d’une limite séparative latérale à l’autre. Toutefois, pour préserver des possibilités d’adaptation telles que : o la taille de la construction au regard de la taille du terrain, o l’accès à une cour intérieure ou à un jardin, La construction projetée peut être autorisée sur au moins une des limites latérales en s’accolant au bâti existant ; dans ce cas pour la partie de la construction qui ne jouxte la limite du terrain, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée doit être au moins égal à 3 (trois) mètres.

• L’implantation des piscines par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée.

Cet article n’est pas réglementé.

Cet article n’est pas réglementé.

La définition de la hauteur s’entend par la hauteur des constructions qui est mesurée depuis le sol naturel existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au point le plus haut du bâtiment, cheminées et autres ouvrages techniques exclus.

La hauteur maximale des constructions comptées en tous points à partir du niveau du sol, ne pourra excéder douze (12) mètres.

La totalité de la zone est incluse dans les périmètres de protection de monuments historiques nécessitant l’avis de l’architecte des bâtiments de France pour toute autorisation d’urbanisme. Toutes les constructions ainsi que les bâtiments après restauration doivent présenter un aspect compatible avec l’intérêt des lieux avoisinants. Pour l’ensemble des bâtiments, les prescriptions sont :

Adaptation au terrain - Le bâtiment s'adaptera au sol et suivra les dénivellations du terrain.

Toiture - Les toitures posséderont au minimum 2 versants, pour les annexes un toit à une seule pente sera admis. - Le faîtage sera parallèle à la façade la plus longue. - Pour les bâtiments en bordure de voie publique, les faîtages et égouts des toitures principales seront parallèles aux voies. - Les couvertures seront réalisées avec des tuiles canal ou des tuiles romanes dont la teinte sera dans les coloris rouge vieilli, rosé à brun, les couleurs rouge cru et jaune paille ne sont pas autorisées. - La pente sera comprise suivant une inclinaison de 33 cm. à 40 cm. par mètre (33 à 40 %). - Les tuiles d’égout reposeront directement sur la génoise ou la corniche sans rajout de maçonnerie. - Les rives seront constituées par une rangée double de tuiles canal se chevauchant dans le sens de la pente. - La fermeture de l'avant toit sera constituée

• soit par une génoise dont le nombre de rangs en tuiles rondes est égal au nombre de niveaux du bâtiment,
• soit par une corniche en pierre ou d’aspect équivalent, - Aucun bois de charpente ne sera visible en façade ou pignon, excepté pour les remises ouvertes, les terrasses couvertes et auvents. - Les souches de cheminées seront de section rectangulaire, soit enduites au mortier soit bâties en pierres. - Les panneaux photovoltaïques en toiture sont autorisés. - Les toits terrasse pourront être autorisés pour de petites surfaces.

Murs - Suivant le type de maçonnerie des façades, les murs seront :

• soit en pierre de calcaire ou de grès local de teinte et d'appareil similaire à l'existant, les joints sont exécutés avec un mortier de granulométrie variée et de teinte ocrée dont l'importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre ; les joints lissés, teintés en contraste avec les pierres ou en relief sont interdits,
• soit enduit au mortier avec du sable non tamisé à granulométrie variée de teinte ocrée, dont l'aspect sera taloché.
• Toute peinture appliquée directement sur les pierres ou les enduits est interdite. - Les parties en pierre destinées à être vues, murs en pierres de taille, encadrement de baies chaînages d’angles, moulures, bandeaux, sculptures ne doivent pas être supprimées, peintes ou enduites. La teinte naturelle de la pierre sera conservée. - Les matériaux de placage ou peinture en imitation sont interdits. - La totalité de la façade sera traitée de la même manière, toutefois peuvent déroger à cette règle, les immeubles :
• possédant un commerce en rez-de-chaussée, o les façades où subsiste un appareillage de pierres de taille. - Les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques ne sont pas autorisés sur les murs et en façade.

Percements - Les ouvertures en façade seront disposées suivant un rythme vertical, lors de restauration les symétries existantes seront conservées ou rétablies. - La création de balcon sur l’espace public n’est pas autorisée. - La hauteur des percements est décroissante du niveau inférieur au niveau supérieur ; les fenêtres immédiatement sous toiture ou en combles seront plus petites que celles situées aux étages inférieurs. - Les fenêtres à réaliser seront plus hautes que larges.

Menuiserie - Les fenêtres et portes seront soit en bois ou d’aspect similaire, soit en métal. - Les volets extérieurs seront en bois ou d’aspect similaire,

• soit à lames verticales sur cadres ou à lames croisées, o soit repliant en tableau. - Les volets avec écharpes en Z, les persiennes métalliques et les volets roulants ne sont pas autorisés, toutefois les devantures commerciales peuvent déroger à cette dernière règle. - La profondeur des embrasures sera respectée ; la pose de baies d'éclairement et de passages au nu extérieur du mur de façade n’est pas autorisée.

Vitrage - Les vitrages - miroirs ne sont pas autorisés.

Ferronnerie - Les barreaux des grilles de défense, des percements et passages, des garde-corps seront dans un plan vertical. - Les garde-corps faisant saillie sur la façade, ceux en bois, en verre ou en profilés d’aluminium ne sont pas autorisés.

Ouvrages annexes - Les conduits de fumée et de ventilation, les canalisations d'eau, de gaz, d’eaux usées, seront intégrés dans le volume du bâti, ils ne doivent pas être en saillie sur les façades visibles depuis la voie publique. - La pose d’antennes paraboliques, de climatiseurs et de coffres de volets roulants de manière apparente en toiture, murs, balcons et fenêtres donnant sur les espaces publics, n’est pas autorisée. - Les climatiseurs et autres appareillages de traitement d’air ne devront pas être installés sur les toits terrasses. - Les coffrets de comptage seront encastrés dans une niche. - La suppression des éléments de décors en façade ou des ouvrages liés à la composition initiale des immeubles n'est pas autorisée. Ceux-ci comprennent : bandeaux, frises, sculptures, appuis de fenêtres, corniches, génoises, épis de faîtage. - Les clôtures seront composées : o soit de murs enduits dans la même teinte que la façade, dans ce cas la hauteur maximale sera de 0,90 m ; o soit en pierre de calcaire ou de grès local de 40 cm minimum d’épaisseur, de teinte et d'appareil similaire aux existants, les joints seront exécutés avec un mortier dont l'importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre ; les joints lissés, teintés en contraste avec les pierres ou en relief sont interdits ; dans ce cas la hauteur maximale sera de 2,00 m; o ces murs pourront être surmontés par une grille métallique à barreaudage vertical peinte de couleur sombre, l’ensemble présentera une hauteur maximale de 2,00 m. - Toutefois, la réfection sans modification de murs existants régulièrement édifiés ne répondant pas aux critères de hauteur ci-dessus pourra être autorisé à l'identique. - En zone inondable du Plan de Prévention du Risque d’inondation les murs de clôture n’excéderont pas 20 cm de hauteur et pourront être surmontés par une grille métallique à barreaudage vertical possédant un espacement minimal de 5 cm ou par un grillage à mailles supérieures à 5 cm, l’ensemble présentera une hauteur maximale de 2,00 m. - Les prescriptions particulières du Plan de Prévention du Risque d’inondation prendront en compte les règles d‘aspect du présent article. - Tous les murs de clôture comporteront des barbacanes pour assurer le libre passage des eaux de ruissellement.

• Les gouttières pendantes et les descentes d'eau pluviale seront en zinc ou d’aspect similaire, la partie terminale de la descente (dauphin) sera en fonte ou en acier.

Couleur - Les coloris de teintes vives pour les boiseries et menuiseries, la serrurerie et la quincaillerie sont à exclure. Ceux-ci seront d’aspect mat. La tonalité des couleurs sera atténuée par l’adjonction d’au moins 30 % de teinte grise. - L’unité de couleurs des menuiseries extérieures est requise par bâtiment, à l’exception de ceux disposant d’une devanture commerciale. - La menuiserie en aluminium ou métallique sera de teinte "brun mat". - La couleur des enduits sera conforme à la palette d’échantillons déposée en mairie. Si la coloration ne provient pas des matériaux constitutifs (sables, pigments et liants) elle sera effectuée par un badigeon à la chaux. - Les enduits, en cas d’extension, seront similaires au bâtiment existant, dans tous les cas conformes à la palette d’échantillons déposée en mairie.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique sur des emplacements prévus à cet effet à raison de 25 m2 par emplacement pour les véhicules et 2 m2 pour les deux roues. Il est exigé :

• une place de stationnement et un emplacement affecté aux deux roues par logement de surface de plancher inférieure ou égal à 50 m2 ;
• deux places de stationnement et un emplacement affecté aux deux roues par logement de surface de plancher supérieure à 50 m2 ;
• une place de stationnement et un emplacement affecté aux deux roues par 25 m2 de surface de plancher pour les constructions à usage de bureaux, de services et de commerces possédant pour ces derniers une surface accessible au public supérieure à 100 m2 ;
• une place de stationnement et un emplacement affecté aux deux roues par 50 m2 de surface de plancher pour les constructions à usage d'artisanat ;
• deux places de stationnement et quinze emplacements affectés aux deux roues par classe pour les établissements d'enseignement.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas : - aux constructions à usage d'hébergement hôtelier et de restaurant ; - à l'aménagement des bâtiments existants dont le volume n'est pas modifié et dont la nouvelle destination n'entraîne pas d'augmentation de fréquentation; - à la réalisation, transformation ou amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État pour lesquels une seule place de stationnement et un emplacement affecté aux deux roues, par logement est exigible.

Lorsqu'une construction ou opération comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chaque destination la règle qui lui est propre. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le demandeur pourra :

• soit aménager sur un autre terrain situé dans un rayon de moins de 200 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places et qu'elles soient strictement réservées aux seuls besoins de l'opération;
• soit acquérir les places de stationnement qui lui font défaut dans un parc privé voisin situé dans un rayon de moins de 200 mètres de l'opération, à condition qu'il apporte la preuve de cette acquisition.

Conformément à l’arrêté préfectoral n°2007-344-9 du 10 décembre 2007, la plantation d’ambroisie est strictement interdite et la destruction de tout sujet est obligatoire.

• Les aires de stationnement devront être plantées de feuillus d’essence locale à raison d’un sujet pour deux emplacements, cette valeur minimale sera toujours arrondie à la l’unité supérieure.
• Les haies seront constituées d’essences variées composées d’espèces composées d’espèces adaptées à la région méditerranéenne.
• La plantation de conifères est interdite.
• Dans le secteur identifié sur les plans de zonage par une trame particulière pour le maintien des continuités écologiques, les arbres de haute-tige existants doivent être maintenues ou remplacés par des plantations de taille équivalente.

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique devra être privilégiée dans la mesure du possible sans pour autant porter atteinte au caractère architectural des bâtiments et patrimonial de la zone.

Toute nouvelle construction à usage d'habitation, de bureau, de commerce, d’artisanat, d’hébergement hôtelier et de services publics, sauf les annexes, devra prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques.

CHAPITRE 3 ZONE Uc#

Rappel du rapport de présentation

La zone Uc comprend les quartiers d’urbanisation récente de densité moyenne, qui ont été développés pour l’essentiel au nord et à l’est du village. Elle comporte aussi le secteur d’équipements scolaires et pour personne âgées au sud. Elle est destinée à recevoir outre l’habitat et ses annexes, les activités qui en sont le complément lorsqu'elles sont compatibles avec la vie urbaine. À l’exception de son extension à l’est et de ses franges au nord, la zone est comprise dans les périmètres de protections d’édifices inscrits parmi les monuments historiques, ce qui implique des prescriptions particulières. Elle est incluse dans ses franges au sud et l’ouest dans la zone inondable du Gardon suivant différents types d’aléas, limitant les autorisations de construire. Enfin, elle comporte des secteurs soumis au risque d’inondation par ruissellement pluvial.

Dans cette zone, sont identifiés sur le règlement graphique, plan de zonage :

• des terrains en parcs et jardins de valeur paysagère nécessaires au maintien des continuités écologiques qui ne sont pas constructibles ;
• un secteur soumis à glissement potentiel de terrain dans lequel une étude géotechnique de stabilité de terrain est recommandée.

En outre cette zone est affectée par les risques de retrait-gonflement des argiles de niveau B2 et de sismicité d’aléa faible de niveau 2, nécessitant des dispositions particulières suivant l’annexe technique 1-1 pour l’adaptation des structures des bâtiments et ouvrages d’art.