Zone UC

les constructions à usage d'industrie,

. les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement ou autorisation,

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

les constructions à usage agricole sont autorisées à condition qu’il s’agisse de bâtiments agricoles à usage familial, à condition de respecter les dispositions des articles 7, 9 et 10.

. les abris de jardins sont autorisés à condition qu’ils respectent les conditions fixées aux articles 9 et 10.

. Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone et à condition qu’ils ne perturbent pas le libre écoulement des eaux.

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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ACCES

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès des riverains sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

Sont exigés : 3,50 mètres d'emprise minimum pour l'accès des engins de lutte contre l’incendie

- VOIRIE

Pas de prescription

EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

- ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Pour les constructions non raccordables au réseau d'assainissement collectif un assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera autorisé.

Les établissements commerciaux ou artisanaux doivent être dotés d’un dispositif de traitement des effluents autre que domestique, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection suffisante du milieu naturel. Néanmoins, ceux-ci peuvent être autorisés à déverser leurs eaux résiduaires au réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d’admissibilité des eaux usées et qu’ils respectent la législation en vigueur.

- EAUX PLUVIALES

La mise en oeuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales à la parcelle (récupération ou infiltration) est encouragée pour les nouvelles constructions.

Sinon, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

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Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Les façades des constructions principales devront être édifiées en recul de 5 mètres minimum de l’alignement des voies sauf pour les chemins piétonniers.

6.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

6.3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés en limite ou en recul de l'alignement des voies et emprises publiques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

La construction contigüe à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

7.3. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

7.4. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés en limite ou en recul des limites séparatives de l'unité foncière.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Pas de prescription.

Pour les abris de jardins et bâtiments agricoles à usage familial, l’emprise au sol par unité foncière, est limitée à 20 m² maximum.

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Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Ces dispositions s’appliquent à toutes les autorisations d’occuper le sol (permis de construire, déclaration préalable de travaux, …).

11.1 . Insertion des constructions

Pour une bonne insertion des futures constructions, il ne sera pas procédé à des mouvements de terrain supérieurs à un mètre.

L’entrée sera la plus proche possible du niveau du terrain naturel. Pas de sous-sol.

11.2. Enduit et coloration de façade

Les matériaux non destinés à rester bruts (agglos, …) devront être recouverts d’enduits.

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Afin de créer un cadre harmonieux et homogène à l'ancienne cité "Bataville", l'aspect de la brique des bâtiments de la cité Bata sera privilégié.

11.3 Pour les haies végétales, les essences locales seront à favoriser, leur choix peut se faire en se référant à la liste des essences du Parc Naturel Régional de Lorraine en annexe du PLU.

11.4 Les édifices particuliers et les bâtiments publics ne sont pas concernés par ces prescriptions.

Intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1

Cas général

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public.

12.2. Applications

Le nombre minimal d’emplacements à réaliser doit correspondre aux nombres définis ci-après :

- constructions à usage d’habitation

1 emplacement par logement jusqu’à 100m² de Surface de plancher ;

2 emplacements par logement de plus de 100 m² de Surface de plancher;

Pour les travaux conduisant à la création de logements (neufs ou rénovés), il sera demandé 1 place de stationnement supplémentaire, pour la tranche de 2 à 4 logements, et 2 emplacements supplémentaires à partir de 5 logements.

- constructions à usages de bureaux, de commerces, d’administration, des secteurs publics ou privés, professions libérales, 1 emplacement pour 50m² de Surface de plancher.

- Pour les équipements exceptionnels :

Les équipements exceptionnels qui ne sont pas explicitement précisés dans la présente liste devront pouvoir disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leurs besoins propres.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Les espaces libres devront être aménagés et entretenus avec un minimum d’espaces verts.

Les essences locales seront à favoriser, leur choix peut se faire en se référant à la liste des essences du Parc Naturel Régional de Lorraine en annexe.

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SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Pas de prescription.

Intitulé du document : ENVIRONNEMENTALES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET

Pour les bâtiments existants :

Les couvertures et la pose d'installations relatives à la production d'énergie renouvelable (capteurs solaires) devront être intégrées harmonieusement dans la couverture et ne pas être visibles depuis l'espace publique.

Les appareils de climatisation ne doivent pas fixés en façade et visibles depuis l'espace public.

Pour les bâtiments projetés :

La pose d'installations relatives à la production d'énergie renouvelable (capteurs solaires) devront être intégrées harmonieusement dans la couverture.

Les appareils de climatisation doivent être intégrés au volume bâti.

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Prévoir la pose de fourreaux en attente pour la fibre optique lors de travaux de voiries et/ou réseaux.

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES

URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER

AUX

ZONES

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

7

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

15

CHAPITRE III - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

21

CHAPITRE IV - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

27

CHAPITRE V - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

32

CHAPITRE VI - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

38

TITRE III - DISPOSITIONS

AGRICOLES et NATURELLES

APPLICABLES

AUX

ZONES

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

44

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

49

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TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

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ARTICLE I - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de MOUSSEY.

ARTICLE II - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles.

I - LES ZONES URBAINES ET A URBANISER

Les zones urbaines et à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont :

La zone urbanisée U constituée par les zones et secteurs suivants :

UA :

le centre ancien

UB :

la zone de bâti récent

UC :

la zone de bâti récent à Bataville

UD :

le bâti de Bataville contigü à celui de Réchicourt-le-Château

Uex:

le secteur d'expérimentation lié à Bataville

La zone à urbaniser AU constituée par la zone :

1AU : la zone à urbaniser à vocation d’habitat à court moyen terme

II - LES ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement sont :

la zone agricole A, secteur qui correspond aux espaces agricoles la zone naturelle N et les secteurs qui la constituent :

N : la zone naturelle à préserver,

Nce :

corridor écologique,

Nf :

zone de forêt,

Nj :

secteur naturel jardins,

NL :

secteur réservé aux loisirs,

Npv :

le secteur permettant l’installation de panneaux photovoltaïques

Les limites de ces différentes zones figurent sur les documents graphiques ainsi que les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts. Ces emplacements réservés figurent aux documents graphiques avec leur numéro d'opération.

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ARTICLE III

- PRISES EN COMPTE DES CONSTRUCTIONS

EXISTANTES

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions éditées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour les travaux, qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

ARTICLE IV

- LE PRESENT REGLEMENT A ETE ELABORE A PARTIR

DE LA LISTE DES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU

SOL SUIVANTES :

1.LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE :

. d’'habitation et leurs annexes (garages, vérandas, abris de jardins, piscines…) ;

. d’hébergement hôtelier ;

. de bureaux ;

. de commerce ;

. d’artisanat ;

. industriel ;

. d’exploitation agricole ou forestière ;

. d’entrepôt ;

. les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

2. LES INSTALLATIONS ET TRAVAUX DIVERS SUIVANTS :

. les installations classées pour la protection de l’environnement,

. les habitations légères de loisirs,

. l’installation d’une résidence mobile pour une durée de plus de 3 mois, constituant un habitat permanent,

. les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger,

. les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs,

. les affouillements et exhaussements du sol,

. les aires de stationnement ouvertes au public,

. les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés,

. les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le P.L.U.

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TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES ET A URBANISER

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