Zone A

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées sous conditions en article 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A;

Dans les zones Aa : toute construction est interdite.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ACCES Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou privée d’une largeur répondant à l’importance et à la destination de l’occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.

. Les accès des riverains sur la R.D. 34 sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

- VOIRIE Les créations de voies ouvertes à la circulation publique ou privée communes doivent être conçues de façon à supporter normalement la circulation, notamment des véhicules des services de sécurité, d’enlèvement des ordures ménagères et d’exploitation des différents réseaux ; leur largeur minimale de plate-forme est fixée à 5 mètres.

EAU POTABLE Lorsque le réseau d’eau potable existe, le branchement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. En l’absence de réseau, l’alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante.

- ASSAINISSEMENT

. Eaux usées Dans le cas où un réseau d’assainissement collectif est existant, le branchement est obligatoire, lorsqu’il est techniquement réalisable. Sinon, l’assainissement autonome est obligatoire pour toute construction engendrant des eaux usées.

. Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseaux ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

- RESEAUX D’ELECTRICITE, DE TELEPHONE ET DE TELEDISTRIBUTION Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 mètres de l’axe des voies et chemins, à moins de 21 m de l’axe des routes départementales et à moins de 10 m des berges des cours d’eau.

6.2. Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés en limite ou en recul de l’alignement des voies et emprises publiques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Les constructions devront être édifiées en recul des limites séparatives de l’unité foncière. Cependant, toute construction non liée à un équipement d’infrastructure devra être édifiée à 30 mètres minimum des limites séparatives jouxtant le secteur Nf .

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout à une distance de cette limite au moins égale à 5 mètres.

7.3. En cas de transformation, d’extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction.

7.4. Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés en limite ou en recul des limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Pas de prescription.

Pas de prescription.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions nouvelles à usage d’habitation ne doit pas excéder 9 mètres, toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques de faible volume, etc ...

Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation.

L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve du respect de prescriptions spéciales édictées pour le cas d’espèce si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou leurs aspects extérieurs sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants ainsi qu’à la conservation des paysages urbains ou des sites et paysages naturels.

11.1. L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, agglomérés,….) est interdit. La coloration des enduits sera celle préconisée dans le nuancier de couleur du CAUE consultable en mairie. Les tons vifs sont interdits de même que le blanc pur. Il conviendra de ne pas multiplier les teintes ou les matériaux

Le bardage bois est autorisé.

11.2. Les façades des constructions à usage d’habitation en maçonnerie doivent être crépies et enduites. La coloration des enduits sera celle préconisée dans le nuancier de couleur du CAUE disponible en mairie. Les tons vifs sont interdits de même que le blanc pur. Le bardage bois est autorisé.

11.3. La couverture des constructions à usage d’habitation sera obligatoirement en matériau respectant l’aspect des tuiles de terre cuite de ton rouge ou de tons voisins. Les couvertures translucides et la pose d’installations relatives à la production d’énergie renouvelable (capteurs solaires…) sont autorisées. Les toitures végétalisées sont autorisées.

11.4. Ces dispositions particulières ne s’appliquent pas aux constructions et ouvrages techniques et aux équipements publics.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de voies publiques sur des emplacements aménagés.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1

Les bâtiments agricoles devront faire l’objet d’un aménagement paysager d’essences locales destiné à les intégrer au mieux dans leur environnement et notamment de la vue des voies publiques et des zones destinées à l’urbanisation.

13.2. Les éléments paysagers repérés au plan (alignement d’arbres, boqueteaux, haies, bois….) en application de l’article L.123-1.5 7° du Code de l’Urbanisme, devront être conservés. Toutefois, si nécessaire, ces éléments pourront être recomposés, transplantés ou replantés pour satisfaire aux exigences d’un aménagement public ou privé (accès, par exemple).

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Pas de prescription.

Pas de prescription

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Pas de prescription

CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N Et les secteurs Ne, Nc, Nv, Ncv, Nj, Nf, Nph et Nr

Cette zone peut être concernée partiellement ou en totalité par des risques • de mouvements de terrain (aléa faible ou moyen) • d’aléas de chutes de masses rocheuses (aléa moyen et faible), • de présence de cavités et de leurs zones d’influence, • de passage de canalisations de matières dangereuses,

toutes demandes d’occupation ou d’utilisations du sol peuvent y être soumises à interdictions, limitations ou prescriptions.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

I - ZONES DE BRUIT

. Application de l’arrêté préfectoral du 31 août 1998, classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières (A31, classe 1 : 300 m et RD 910)

Voir arrêté joint en annexe

4

EXISTANTES ET RECONSTRUCTION APRES SINISTRE

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

U

7

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

UX 43

CHAPITRE III - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

1AUXe 49

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

A

55

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

N

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE I - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de MOUSSON.

ARTICLE II - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le présent plan local d’urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles.

I - LES ZONES URBAINES ET A URBANISER

Les zones urbaines et à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont :

La zone urbanisée U constituée par les zones et secteurs suivants : Ua : le centre ancien Ub : le bâti récent Uc : les maisons de la reconstruction provisoire Uf : un secteur lié à un bâtiment agricole, sous la chapelle des Templiers Ug Sud et Ug Nord : les secteurs d’extension de l’urbanisation

UX : la zone d’activité industrielle liée au centre de stockage de déchets

La zone à urbaniser AU constituée par la zone suivante : 1AUXe : la zone d’extension du centre de stockage de déchets (« e « pour enfouissement)

II - LES ZONES NATURELLES

Les zones naturelles auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement sont :

la zone agricole A, et Aa les secteurs inconstructibles

la zone naturelle N et les secteurs qui la constituent : Ne : les secteurs liés aux équipements publics Nem : les secteurs liés aux équipements publics à vocation mémorielle Nc : le secteur lié au patrimoine monuments historiques : Naturel "château" Nv : le secteur à préserver bois, vergers, vignes Ncv : les secteurs « couronne verte » : zones de transition à l’arrière du bâti pour reproduire les ceintures végétales déjà présentes et ainsi permettre de préserver l’aspect paysager de la butte Nj : les secteurs de jardins à l’arrière des parcelles. Nf : le secteur couvert par la forêt Nph : les prairies humides Nr : le secteur lié au ruisseau le Rupt Les limites de ces différentes zones figurent sur les documents graphiques ainsi que les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts. Ces emplacements réservés figurent aux documents graphiques avec leur numéro d’opération.

ARTICLE III - PRISES EN COMPTE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions éditées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour les travaux, qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

ARTICLE IV - LE PRESENT REGLEMENT A ETE ELABORE A PARTIR DE LA LISTE DES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES :

1. LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE :

. d’’habitation et leurs annexes (garages, vérandas, piscines) ; . d’hébergement hôtelier ; . de bureaux ; . de commerce ; . d’’artisanat ; . industriel ; . d’exploitation agricole ou forestière ; . d’entrepôt ; . les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; . les installations classées pour la protection de l’environnement.

2. LES INSTALLATIONS ET TRAVAUX DIVERS SUIVANTS :

. les habitations légères de loisirs, . l’installation d’une résidence mobile pour une durée de plus de 3 mois, constituant un habitat permanent, . les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger, . les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, . les affouillements et exhaussements du sol, . les aires de stationnement ouvertes au public, . les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, . les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le P.L.U.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE I – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE URBANISEE

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ua

Cette zone peut être concernée partiellement ou en totalité par des risques • de mouvements de terrain (aléa moyen) • d’aléas de chutes de masses rocheuses (aléa faible), • de présence de cavités et zones d’influence,

toutes demandes d’occupation ou d’utilisations du sol peuvent y être soumises à interdictions, limitations ou prescriptions.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL