Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Ces dispositions s’appliquent à toutes les autorisations d’occuper le sol (permis de construire, déclaration préalable de travaux, …).
. En application des dispositions de l’article L.123-1-5.7° du Code de l’Urbanisme, le permis de démolir s’applique
- pour protéger ou mettre en valeur les façades sur rue, les secteurs de rues ou places indiqués au plan de zonage par le symbole
- ceci pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou architectural
. Pour les éléments de paysage repérés au plan (type éléments de façades) :
- la démolition , la destruction de tout élément de paysage repéré au plan est interdite, - tout déplacement est toléré à condition d’une part de conserver l’élément de patrimoine urbain sur le domaine public ou en limite domaine public, ou sur le domaine privé si celui-ci reste visible depuis le domaine public,
- les caissons de volets roulants apparents sont interdits en façade et pignon visible ;
- les volets battants existants seront conservés, l’aspect bois peint sera privilégié, pas de lasure ni de vernis ;
- les menuiseries devront avoir un aspect de bois peint, le blanc pur est interdit ;
- les antennes et paraboles ne devront pas être visibles depuis le domaine public et seront de teinte sombre pour une meilleure intégration ;
- les panneaux solaires seront soumis à des adaptations en terme d’implantation afin d’en limiter l’impact dans le paysage ;
- les annexes devront être en harmonie avec le corps du bâtiment principal.
11.1. En l’absence d’indication repérées au plan par ce symbole :
- Dessin général des façades
11.1.1. Les façades ou murs faisant office de façade seront conçues dans l’esprit de celles existant dans le village et composées selon le modèle très simple de murs percés de baies rectangulaires verticales (plus hautes que larges) réparties selon le rythme des travées de la maison.
11.1.2. Cette règle ne s’applique pas aux portes de garages, aux oeils-de-boeuf ou aux petites fenêtres de greniers ou de combles qui peuvent présenter des formes et dimensions différentes.
11.1.3. Toutes les baies comporteront un encadrement lisible sur la façade et de proportions similaires à ceux existants dans le village.
11.1.4. Sont interdits : - les saillies de balcons, - les retraits de façades d’un étage sur l’autre, y compris les loggias,
11.1.5. Les murs en pavés translucides resteront réservés à leur emploi habituel de "jour de souffrance" et ne seront pas posés en façade sur rue.
11.2. En l’absence d’indication repérées au plan par ce symbole :
Toitures - Volumes
11.2.1. Pour les bâtiments sur rue, leur faîtage principal sera parallèle à l’axe de la voie.
11.2.2. Les saillies en toiture, les chiens assis et les lucarnes sont interdits en façades sur rue.
11.2.3. Les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui respectent l’aspect et la coloration des tuiles de ton rouge ou de ton voisins, excepté pour les vérandas, les équipements liés aux énergies renouvelables.
11.2.4. Les toitures terrasses et toitures à un pan sont interdites, excepté pour les adjonctions réduites à des bâtiments existants ou pour de petits bâtiments sur cour. Cette règle ne concerne pas les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
11.2.5. Les installations relatives à la production d’énergie solaire sont autorisées en toiture.
11.3. Pour les secteurs de rues indiqués au plan de zonage par le symbole#
Soit le bâti de la Reconstruction,
- les constructions auront le pignon sur la rue, - la volumétrie existante des toits sera respectée, pas de fenêtres de toit sauf châssis à tabatière ponctuels ; - les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui respectent l’aspect et la coloration des tuiles de ton rouge ou de ton voisins, excepté pour les vérandas, les équipements liés aux énergies renouvelables ; - les rives de toit auront un aspect zinc ; - les volets à traverses ou à traverses et écharpe seront conservés.
11.4. Enduit et coloration de façade#
Les matéraux non destinés à rester bruts (agglos, …) devront être recouverts d’enduits. La coloration des enduits sera celle préconisée dans le nuancier de couleur du CAUE consultable en mairie.
11.5. Clôtures.
La construction de murs, murets, en limite du domaine public, est limitée à 0,60 mètre de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel. Les éléments à clairvoie ou les haies végétales ne sont pas pris en compte dans cette hauteur. Les clôtures, en limite du domaine public, ne devront en aucun cas dépasser la hauteur de 1,5 mètres.
La construction de murs, murets, entre voisins, est limitée à 2 mètres de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel ainsi que les haies végétales.
Pour les ferroneries des clôtures, leur coloration sera celle préconisée dans le nuancier de couleur du CAUE consultable en mairie.
11.6. Huisseries#
Les huisseries quels que soient leurs modèles resteront posées en ménageant un tableau.