Zone UB

1. CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, SONT INTERDITES :

. les constructions à usage d’exploitation agricole, . les constructions à usage d’entrepôts sauf pour les cas visés à l’article Ua2, . les constructions à usage d’industrie, . les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, sauf pour les cas visés à l’article Ua2, . les habitations légères de loisirs, . les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs, . les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 6 unités, . les affouillements et exhaussements du sol non liés aux constructions et occupations du sol admises dans la zone, sauf pour les cas visés à l’article Ua2. . les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, . les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le P.L.U.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les entrepôts à usage familial (abris de jardin...), aux conditions fixées aux articles Ub7,Ub9 et Ub10,

. les installations classées soumises à déclaration sous réserve - qu’elles n’entraînent pas de nuisances, bruits, trépidations, odeurs incompatibles avec le caractère d’habitat de la zone, - qu’elles n’engendrent pas de façon habituelle un trafic nocturne de poids lourds.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ACCES

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

. Les accès des riverains sur la R.D. 34 sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

- VOIRIE

. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

. Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire demi-tour.

EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

- ASSAINISSEMENT

. Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement s’il existe et si celui-ci est raccordé à un système d’épuration. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif d’assainissement autonome (individuel ou groupé). Dès que le réseau d’assainissement collectif existera, le raccordement à ce réseau sera obligatoire.

Les établissements commerciaux ou artisanaux doivent être dotés d’un dispositif de traitement des effluents autre que domestique, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection suffisante du milieu naturel. Néanmoins, ceux-ci peuvent être autorisés à déverser leurs eaux résiduaires au réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d’admissibilité des eaux usées et qu’ils respectent la législation en vigueur.

. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, s’il existe. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur, par des dispositifs adaptés.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Si aucune indication n’apparaît sur le plan:

La façade des constructions à usage d’habitation devra être édifiée en recul de 5 mètres minimum de l’alignement du domaine public sauf pour les chemins piétonniers.

6.2. En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

6.3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés en limite ou en recul de l’alignement des voies et emprises publiques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

La construction contigüe à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

7.3. En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

7.4. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés en limite ou en recul des limites séparatives de l’unité foncière.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Pas de prescription.

Pour les entrepôts à usage familial (abris de jardins...), l’emprise au sol, extension comprise et par unité foncière, est limitée à 30 m² maximum.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Ces dispositions s’appliquent à toutes les autorisations d’occuper le sol (permis de construire, déclaration préalable de travaux, …).

- les caissons de volets roulants apparents sont interdits en façade et pignon visible ;

- les volets battants existants seront conservés, l’aspect bois peint sera privilégié, pas de lasure ni de vernis ;

- les menuiseries devront avoir un aspect de bois peint, le blanc pur est interdit ;

- les antennes et paraboles ne devront pas être visibles depuis le domaine public et seront de teinte sombre pour une meilleure intégration ;

- les panneaux solaires seront soumis à des adaptations en terme d’implantation afin d’en limiter l’impact dans le paysage ;

- les annexes devront être en harmonie avec le corps du bâtiment principal.

11.1. Toitures - Volumes

11.1.1. Pour les bâtiments sur rue, leur faîtage principal sera parallèle à l’axe de la voie, et donc à la pente du terrain, excepté dans le cadre de la réhabilitation de constructions ayant déjà un pignon sur rue.

11.1.2. Pas de fenêtres de toit sauf châssis à tabatières ponctuels Préservation des contrevents (volets) existants.

11.1.3. Les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui respectent l’aspect et la coloration des tuiles de ton rouge ou de ton voisins, excepté pour les vérandas, les équipements liés aux énergies renouvelables.

11.2. Enduit et coloration de façade

Les matéraux non destinés à rester bruts (agglos, …) devront être recouverts d’enduits. La coloration des enduits sera celle préconisée dans le nuancier de couleur du CAUE consultable en mairie.

11.3. Clôtures.

La construction de murs, murets, en limite du domaine public, est limitée à 0,60 mètre de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel. Les éléments à clairvoie ou les haies végétales ne sont pas pris en compte dans cette hauteur. Les clôtures ne devront en aucun cas dépasser la hauteur de 1,5 mètres.

La construction de murs, murets, entre voisins, est limitée à 2 mètres de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel ainsi que les haies végétales.

Pour les ferroneries des clôtures, leur coloration sera celle préconisée dans le nuancier de couleur du CAUE consultable en mairie.

Intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1

Cas général

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public.

12.2. Autres cas

Pour les travaux conduisant à la création de logements neufs, il sera demandé deux places de stationnement par logement. - constructions à usages de bureaux, de commerces, d’administration, des secteurs publics ou privés, professions libérales, 1 emplacement pour 50 m² de surface de plancher - Etablissements artisanaux 1,8 emplacement pour 100 m² de surface de plancher. - Restaurants, hôtels 1 emplacement pour 10 m² de salle de restaurant ; 9 emplacements pour 10 chambres.

- Pour les équipements exceptionnels : Les équipements exceptionnels qui ne sont pas explicitement précisés dans la présente liste devront pouvoir disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leurs besoins propres.

Les espaces libres devront être aménagés et entretenus avec un minimum d’espaces verts. Les essences locales seront à favoriser, leur choix peut se faire en se réferrant à la liste des essences du Parc Naturel Régional de Lorraine en annexe. Des matériaux filtrants seront utilisés pour les accès, les enrobés sont interdits.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Pas de prescription.

Pas de prescription

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Pas de prescription

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uc

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Cette zone peut être concernée partiellement ou en totalité par des risques de mouvements de terrain (aléa moyen), toutes demandes d’occupation ou d’utilisations du sol peuvent y être soumises à interdictions, limitations ou prescriptions.

4

EXISTANTES ET RECONSTRUCTION APRES SINISTRE

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

U

7

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

UX 43

CHAPITRE III - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

1AUXe 49

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

A

55

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

N

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE I - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de MOUSSON.

ARTICLE II - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le présent plan local d’urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles.

I - LES ZONES URBAINES ET A URBANISER

Les zones urbaines et à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont :

La zone urbanisée U constituée par les zones et secteurs suivants : Ua : le centre ancien Ub : le bâti récent Uc : les maisons de la reconstruction provisoire Uf : un secteur lié à un bâtiment agricole, sous la chapelle des Templiers Ug Sud et Ug Nord : les secteurs d’extension de l’urbanisation

UX : la zone d’activité industrielle liée au centre de stockage de déchets

La zone à urbaniser AU constituée par la zone suivante : 1AUXe : la zone d’extension du centre de stockage de déchets (« e « pour enfouissement)

II - LES ZONES NATURELLES

Les zones naturelles auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement sont :

la zone agricole A, et Aa les secteurs inconstructibles la zone naturelle N et les secteurs qui la constituent : Ne : les secteurs liés aux équipements publics Nem : les secteurs liés aux équipements publics à vocation mémorielle Nc : le secteur lié au patrimoine monuments historiques : Naturel "château" Nv : le secteur à préserver bois, vergers, vignes Ncv : les secteurs « couronne verte » : zones de transition à l’arrière du bâti pour reproduire les ceintures végétales déjà présentes et ainsi permettre de préserver l’aspect paysager de la butte Nj : les secteurs de jardins à l’arrière des parcelles. Nf : le secteur couvert par la forêt Nph : les prairies humides Nr : le secteur lié au ruisseau le Rupt Les limites de ces différentes zones figurent sur les documents graphiques ainsi que les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts. Ces emplacements réservés figurent aux documents graphiques avec leur numéro d’opération.

ARTICLE III - PRISES EN COMPTE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions éditées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour les travaux, qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

ARTICLE IV - LE PRESENT REGLEMENT A ETE ELABORE A PARTIR DE LA LISTE DES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES :

1. LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE :

. d’’habitation et leurs annexes (garages, vérandas, piscines) ; . d’hébergement hôtelier ; . de bureaux ; . de commerce ; . d’’artisanat ; . industriel ; . d’exploitation agricole ou forestière ; . d’entrepôt ; . les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; . les installations classées pour la protection de l’environnement.

2. LES INSTALLATIONS ET TRAVAUX DIVERS SUIVANTS :

. les habitations légères de loisirs, . l’installation d’une résidence mobile pour une durée de plus de 3 mois, constituant un habitat permanent, . les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger, . les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, . les affouillements et exhaussements du sol, . les aires de stationnement ouvertes au public, . les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, . les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le P.L.U.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE I – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE URBANISEE

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ua

Cette zone peut être concernée partiellement ou en totalité par des risques • de mouvements de terrain (aléa moyen) • d’aléas de chutes de masses rocheuses (aléa faible), • de présence de cavités et zones d’influence, toutes demandes d’occupation ou d’utilisations du sol peuvent y être soumises à interdictions, limitations ou prescriptions.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL