Zone N

Intitulé du document : OCCUPATION OU UTILISATION DU SOL INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées sous conditions en article 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES DANS TOUTES LES ZONES

N :

1. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 2. les affouillements et exhaussements de sol liés aux occupations et utilisations admises dans la zone. 3. Les équipements d’infrastructures ainsi que les constructions liées à la réalisation et à l’exploitation de ces équipements.

DANS LES SECTEURS Ne : Les aires de stationnement ouvertes au public. Les constructions et installations nécessaires aux équipements de loisirs.

DANS LE SECTEUR Nem : Les aires de stationnement ouvertes au public, traitées avec des matériaux perméables. Les constructions et installations nécessaires aux monuments et aux équipements publics à vocation mémorielle.

DANS LE SECTEUR Nc : Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation et à l’entretien des vestiges historiques. Les extensions et transformations des constructions existantes à la date d’opposabilité du P.L.U. Les aires de stationnement ouvertes au public.

DANS LES SECTEURS Nv : Les entrepôts à usage familial (abris de jardin), à condition de respecter les dispositions des articles N7, N9 et N10.

DANS LES SECTEURS Nj : Les entrepôts à usage familial (abris de jardin), à condition de respecter les dispositions des articles N7, N9 et N10. Les piscines, à condition de respecter les dispositions de l’article N11.

DANS LE SECTEUR Nf : Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation et à l’entretien de la forêt. Les abris de chasse, à condition de respecter les dispositions des articles N7, N9 et N10 Les installations classées pour la protection de l’environnement liées à l’exploitation de la forêt. Les aires de stationnement ouvertes au public.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ACCES Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou privée d’une largeur répondant à l’importance et à la destination de l’occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.

. Les accès des riverains sur une R.D. sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

- VOIRIE Pas de prescription.

EAU POTABLE Lorsque le réseau d’eau potable existe, le branchement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. En l’absence de réseau, l’alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante.

- ASSAINISSEMENT

. Eaux usées Dans le cas où un réseau d’assainissement collectif est existant, le branchement est obligatoire, lorsqu’il est techniquement réalisable. Sinon, l’assainissement autonome est obligatoire pour toute construction engendrant des eaux usées.

. Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseaux ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 mètres de l’axe des voies et chemins, à moins de 21 mètres de l’axe des routes départementales et à moins de 10 m des berges des cours d’eau.

6.2. Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés en limite ou en recul de l’alignement des voies et emprises publiques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul d’au moins 5 mètres de l’unité foncière.

7.2. En cas de transformation, d’extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction.

7.3. Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés en limite ou en recul des limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Pas de prescription.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DANS LES SECTEURS

Nf :

. Pour les abris de chasse, l’emprise au sol, extension comprise et par unité foncière, est limitée à 50 m² maximum.

DANS LES SECTEURS Nj et Nv :

. Pour les entrepôts à usage familial (abris de jardins), l’emprise au sol, extension comprise et par unité foncière, est limitée à 30 m² maximum.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1

Les extensions et transformations de bâtiments existants sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus hautes que le bâtiment existant.

DANS LES SECTEURS Nf :

10.2. Pour les abris de chasse visés à l’article 2, la hauteur est limitée à 3 mètres toutes superstructures comprises. Cette hauteur sera prise au point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d’implantation.

DANS LES SECTEURS Nv et Nj :

10.3. Pour les entrepôts à usage familial (abris de jardins), visés à l’article 2, la hauteur est limitée à 3 mètres toutes superstructures comprises. Cette hauteur sera prise au point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d’implantation.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11.2. L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, agglomérés,….) est interdit.

11.3. Les façades peuvent présenter l’aspect du bois (bardage…)

11.4. Les couvertures translucides et la pose d’installations relatives à la production d’énergie renouvelable (capteurs solaires…) sont autorisées.

11.5. Ces dispositions particulières ne s’appliquent pas aux constructions et ouvrages techniques et aux équipements publics.

DANS LES SECTEURS Nj : Ne sont autorisées que les piscines sans structure hors sol.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS DANS LES SECTEURS

Ncv:

Une haie sera plantée :

La répartition entre arbres et arbustes se fera de façon aléatoire au sein de l’emprise de la zone (2 m de large) et sans alignement afin de donner à ces plantations un aspect totalement naturel. La densité moyenne sera comprise entre 10 à 20 plants pour 10 mètres linéaire.

Les essences locales seront à privilégier avec au moins deux essences différentes (liste du parc naturel régional de Lorraine en annexe).

La plantation d’arbres fruitiers correspondant à une essence locale est préconisée.

SECTION III POSSIBILITE D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Pas de prescription

Pas de prescription

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Pas de prescription

Fiche 1

Tome 1

Édition 2008

Ces ficCheess foicnhteéstéonrétaéltiéséreésaplisaéreles spPaar rlecss nPaatrucsrenlastruérgeilosnraéugixodneauLoxrdraeiLnoer,raine, des BadlleosnBsadlleosnVsodsegsesVoetsgdeesseVtodsegsesVodsugNesodrdu Nord et grâectegaruâcseouatuiesnoudteie:n de :

Fiche 2

Tome 1

Fiche 3

Tome 1

Fiche 4

Tome 1

Fiche 5

Tome 1

Fiche 6

Tome 1

Fiche 7

Tome 1

Fiche 8

Tome 1

Fiche 9

Tome 1

Tome 1

Choisir les plantes

Édition 2008

Fiche 10

Annexe

Fiche 1

Tome 2

Fiche 2

Tome 2

Fiche 3

Tome 2

Fiche 4

Tome 2

Fiche 5

Tome 2

Fiche 6

Tome 2

Fiche 7

Tome 2

Fiche 8

Tome 2

Fiche 9

Tome 2

Fiche 10

Tome 2

4

EXISTANTES ET RECONSTRUCTION APRES SINISTRE

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

U

7

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

UX 43

CHAPITRE III - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

1AUXe 49

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

A

55

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

N

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE I - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de MOUSSON.

ARTICLE II - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le présent plan local d’urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles.

I - LES ZONES URBAINES ET A URBANISER

Les zones urbaines et à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont :

La zone urbanisée U constituée par les zones et secteurs suivants : Ua : le centre ancien Ub : le bâti récent Uc : les maisons de la reconstruction provisoire Uf : un secteur lié à un bâtiment agricole, sous la chapelle des Templiers Ug Sud et Ug Nord : les secteurs d’extension de l’urbanisation

UX : la zone d’activité industrielle liée au centre de stockage de déchets

La zone à urbaniser AU constituée par la zone suivante : 1AUXe : la zone d’extension du centre de stockage de déchets (« e « pour enfouissement)

II - LES ZONES NATURELLES

Les zones naturelles auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement sont :

la zone agricole A, et Aa les secteurs inconstructibles

la zone naturelle N et les secteurs qui la constituent : Ne : les secteurs liés aux équipements publics Nem : les secteurs liés aux équipements publics à vocation mémorielle Nc : le secteur lié au patrimoine monuments historiques : Naturel "château" Nv : le secteur à préserver bois, vergers, vignes Ncv : les secteurs « couronne verte » : zones de transition à l’arrière du bâti pour reproduire les ceintures végétales déjà présentes et ainsi permettre de préserver l’aspect paysager de la butte Nj : les secteurs de jardins à l’arrière des parcelles. Nf : le secteur couvert par la forêt Nph : les prairies humides Nr : le secteur lié au ruisseau le Rupt Les limites de ces différentes zones figurent sur les documents graphiques ainsi que les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts. Ces emplacements réservés figurent aux documents graphiques avec leur numéro d’opération.

ARTICLE III - PRISES EN COMPTE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions éditées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour les travaux, qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

ARTICLE IV - LE PRESENT REGLEMENT A ETE ELABORE A PARTIR DE LA LISTE DES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES :

1. LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE :

. d’’habitation et leurs annexes (garages, vérandas, piscines) ; . d’hébergement hôtelier ; . de bureaux ; . de commerce ; . d’’artisanat ; . industriel ; . d’exploitation agricole ou forestière ; . d’entrepôt ; . les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; . les installations classées pour la protection de l’environnement.

2. LES INSTALLATIONS ET TRAVAUX DIVERS SUIVANTS :

. les habitations légères de loisirs, . l’installation d’une résidence mobile pour une durée de plus de 3 mois, constituant un habitat permanent, . les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger, . les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, . les affouillements et exhaussements du sol, . les aires de stationnement ouvertes au public, . les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, . les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le P.L.U.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE I – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE URBANISEE

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ua

Cette zone peut être concernée partiellement ou en totalité par des risques • de mouvements de terrain (aléa moyen) • d’aléas de chutes de masses rocheuses (aléa faible), • de présence de cavités et zones d’influence,

toutes demandes d’occupation ou d’utilisations du sol peuvent y être soumises à interdictions, limitations ou prescriptions.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL