Le règlement de Mousson, texte intégral

les constructions à usage d’exploitation agricole, . les constructions à usage d’entrepôts sauf pour les cas visés à l’article Ua2, . les constructions à usage d’industrie, . les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, sauf pour les cas visés à l’article Ua2, . les habitations légères de loisirs, . les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs, . les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 6 unités, . les affouillements et exhaussements du sol non liés aux constructions et occupations du sol admises dans la zone, sauf pour les cas visés à l’article Ua2. . les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, . les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le P.L.U.

1. CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES :

. les constructions à usage d’entrepôts sont autorisées à condition

• qu’il s’agisse de l’agrandissement, de la transformation de bâtiments existants ou de la réalisation d’annexes techniques de constructions à usage artisanal ou commercial liées à un artisan ou un commerce existant à la date d’opposabilité du P.L.U..

• qu’il s’agisse d’entrepôt à usage familial (abris de jardins notamment) et aux conditions fixées aux articles Ua7, Ua9 et Ua10.

. les installations classées soumises à déclaration sous réserve - qu’elles n’entraînent pas de nuisances, bruits, trépidations, odeurs incompatibles avec le caractère d’habitat de la zone, - qu’elles n’engendrent pas de façon habituelle un trafic nocturne de poids lourds.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ACCES

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

. Les accès des riverains sur la R.D. 34 sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

- VOIRIE

. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

. Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire demi-tour.

EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

- ASSAINISSEMENT

. Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement s’il existe et si celui-ci est raccordé à un système d’épuration. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif d’assainissement autonome (individuel ou groupé). Dès que le réseau d’assainissement collectif existera, le raccordement à ce réseau sera obligatoire.

Les établissements commerciaux ou artisanaux doivent être dotés d’un dispositif de traitement des effluents autre que domestique, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection suffisante du milieu naturel. Néanmoins, ceux-ci peuvent être autorisés à déverser leurs eaux résiduaires au réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d’admissibilité des eaux usées et qu’ils respectent la législation en vigueur.

. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, s’il existe. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur, par des dispositifs adaptés.

Pas de prescription.

Si aucune indication n’apparaît sur le plan :

6.1.1 La façade des constructions à usage d’habitation devra être édifiée en recul de 5 mètres minimum et 8 mètres maximum de l’alignement du domaine public sauf pour les chemins piétonniers.

6.2. Dans les alignements de façade en ordre continu repérés au plan par ce symbole : 

6.2.1. Le nu extérieur de la façade principale des constructions nouvelles ou de mur faisant office de façade sera raccordé à celui des maisons voisines.

6.2.2. Dans les enfilades présentant des décrochements, la façade principale ou le mur faisant office de façade sera implantée :

. à l’existant, . au même nu ou en retrait de la maison la plus en saillie, . au même nu ou en saillie de la maison la plus éloignée de la voie.

Ne sont pas comptés comme décrochements, les retraits ou avancées formés par des constructions faisant figure de pièces rapportées.

Si une façade comporte des décrochements en plan sur la même unité foncière, chaque pan qui la compose sera considéré comme une façade distincte de la voisine. 6.2.3. Il sera autorisé d’édifier d’autres constructions dans la partie arrière de l’unité foncière lorsqu’une façade sur rue est occupée suivant les articles ci-dessus aux conditions fixées à l’article Ua10.

6.3. En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

6.4. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés en limite ou en recul de l’alignement des voies et emprises publiques.

En l’absence d’indication repérées au plan par ce symbole : 

7.1.1. La construction contigüe à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.

7.1.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

7.2. Dans les alignements de façades en ordre continu le long des rues indiquées au plan par le symbole : 

7.2.1. La façade sur rue sera implantée de limite à limite séparative sur une même propriété qui touche une voie.

7.2.2. La règle indiquée en 7.2.1. ne s’applique pas aux propriétés d’une largeur de façade sur rue supérieure à 12 m pour lesquelles l’implantation ne sera obligatoire que sur une limite séparative.

7.3. En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

7.4. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés en limite ou en recul des limites séparatives de l’unité foncière.

Pas de prescription

Pour les entrepôts à usage familial (abris de jardins ...), l’emprise au sol, extension comprise et par unité foncière, est limitée à 30 m² maximum.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Ces dispositions s’appliquent à toutes les autorisations d’occuper le sol (permis de construire, déclaration préalable de travaux, …).

. En application des dispositions de l’article L.123-1-5.7° du Code de l’Urbanisme, le permis de démolir s’applique

- pour protéger ou mettre en valeur les façades sur rue, les secteurs de rues ou places indiqués au plan de zonage par le symbole  ceci pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou architectural

. Pour les éléments de paysage repérés au plan  (type éléments de façades) :

- la démolition , la destruction de tout élément de paysage repéré au plan est interdite, - tout déplacement est toléré à condition d’une part de conserver l’élément de patrimoine urbain sur le domaine public ou en limite domaine public, ou sur le domaine privé si celui-ci reste visible depuis le domaine public,

- les caissons de volets roulants apparents sont interdits en façade et pignon visible ;

- les volets battants existants seront conservés, l’aspect bois peint sera privilégié, pas de lasure ni de vernis ;

- les menuiseries devront avoir un aspect de bois peint, le blanc pur est interdit ;

- les antennes et paraboles ne devront pas être visibles depuis le domaine public et seront de teinte sombre pour une meilleure intégration ;

- les panneaux solaires seront soumis à des adaptations en terme d’implantation afin d’en limiter l’impact dans le paysage ;

- les annexes devront être en harmonie avec le corps du bâtiment principal.

11.1. En l’absence d’indication repérées au plan par ce symbole :  Dessin général des façades

11.1.1. Les façades ou murs faisant office de façade seront conçues dans l’esprit de celles existant dans le village et composées selon le modèle très simple de murs percés de baies rectangulaires verticales (plus hautes que larges) réparties selon le rythme des travées de la maison.

11.1.2. Cette règle ne s’applique pas aux portes de garages, aux oeils-de-boeuf ou aux petites fenêtres de greniers ou de combles qui peuvent présenter des formes et dimensions différentes.

11.1.3. Toutes les baies comporteront un encadrement lisible sur la façade et de proportions similaires à ceux existants dans le village.

11.1.4. Sont interdits : - les saillies de balcons, - les retraits de façades d’un étage sur l’autre, y compris les loggias,

11.1.5. Les murs en pavés translucides resteront réservés à leur emploi habituel de "jour de souffrance" et ne seront pas posés en façade sur rue.

11.2. En l’absence d’indication repérées au plan par ce symbole : 

Toitures - Volumes

11.2.1. Pour les bâtiments sur rue, leur faîtage principal sera parallèle à l’axe de la voie.

11.2.2. Les saillies en toiture, les chiens assis et les lucarnes sont interdits en façades sur rue.

11.2.3. Les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui respectent l’aspect et la coloration des tuiles de ton rouge ou de ton voisins, excepté pour les vérandas, les équipements liés aux énergies renouvelables.

11.2.4. Les toitures terrasses et toitures à un pan sont interdites, excepté pour les adjonctions réduites à des bâtiments existants ou pour de petits bâtiments sur cour. Cette règle ne concerne pas les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

11.2.5. Les installations relatives à la production d’énergie solaire sont autorisées en toiture.

11.3. Pour les secteurs de rues indiqués au plan de zonage par le symbole 

Soit le bâti de la Reconstruction,

- les constructions auront le pignon sur la rue, - la volumétrie existante des toits sera respectée, pas de fenêtres de toit sauf châssis à tabatière ponctuels ; - les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui respectent l’aspect et la coloration des tuiles de ton rouge ou de ton voisins, excepté pour les vérandas, les équipements liés aux énergies renouvelables ; - les rives de toit auront un aspect zinc ; - les volets à traverses ou à traverses et écharpe seront conservés.

11.4. Enduit et coloration de façade

Les matéraux non destinés à rester bruts (agglos, …) devront être recouverts d’enduits. La coloration des enduits sera celle préconisée dans le nuancier de couleur du CAUE consultable en mairie.

11.5. Clôtures.

La construction de murs, murets, en limite du domaine public, est limitée à 0,60 mètre de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel. Les éléments à clairvoie ou les haies végétales ne sont pas pris en compte dans cette hauteur. Les clôtures, en limite du domaine public, ne devront en aucun cas dépasser la hauteur de 1,5 mètres.

La construction de murs, murets, entre voisins, est limitée à 2 mètres de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel ainsi que les haies végétales.

Pour les ferroneries des clôtures, leur coloration sera celle préconisée dans le nuancier de couleur du CAUE consultable en mairie.

11.6. Huisseries

Les huisseries quels que soient leurs modèles resteront posées en ménageant un tableau.

Cas général Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des nouvelles constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public, sur la parcelle ou dans son environnement immédiat, ce qui s’applique aussi dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments.

12.2. Autres cas Le nombre minimal d’emplacements à réaliser, sur la parcelle ou dans son environnement immédiat, doit correspondre aux nombres définis ci-après :

Pour les travaux conduisant à la création de logements neufs, il sera demandé deux places de stationnement par logement. - constructions à usages de bureaux, de commerces, d’administration, des secteurs publics ou privés, professions libérales, 1 emplacement pour 50 m² de surface de plancher - Etablissements artisanaux 1,8 emplacement pour 100 m² de surface de plancher. - Restaurants, hôtels 1 emplacement pour 10 m² de salle de restaurant ; 9 emplacements pour 10 chambres.

Les espaces libres devront être aménagés et entretenus avec un minimum d’espaces verts. Les essences locales seront à favoriser, leur choix peut se faire en se réferrant à la liste des essences du Parc Naturel Régional de Lorraine en annexe. Des matériaux filtrants seront utilisés pour les accès, les enrobés sont interdits.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription

Pas de prescription

Pas de prescription

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ub

Cette zone peut être concernée partiellement ou en totalité par des risques • de mouvements de terrain (aléa moyen), • d’aléas de chutes de masses rocheuses (aléa faible), • de présence de cavités et zones d’influence, toutes demandes d’occupation ou d’utilisations du sol peuvent y être soumises à interdictions, limitations ou prescriptions.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

1. CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, SONT INTERDITES :

. les constructions à usage d’exploitation agricole, . les constructions à usage d’entrepôts sauf pour les cas visés à l’article Ua2, . les constructions à usage d’industrie, . les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, sauf pour les cas visés à l’article Ua2, . les habitations légères de loisirs, . les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs, . les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 6 unités, . les affouillements et exhaussements du sol non liés aux constructions et occupations du sol admises dans la zone, sauf pour les cas visés à l’article Ua2. . les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, . les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le P.L.U.

Les entrepôts à usage familial (abris de jardin...), aux conditions fixées aux articles Ub7,Ub9 et Ub10,

. les installations classées soumises à déclaration sous réserve - qu’elles n’entraînent pas de nuisances, bruits, trépidations, odeurs incompatibles avec le caractère d’habitat de la zone, - qu’elles n’engendrent pas de façon habituelle un trafic nocturne de poids lourds.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ACCES

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

. Les accès des riverains sur la R.D. 34 sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

- VOIRIE

. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

. Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire demi-tour.

EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

- ASSAINISSEMENT

. Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement s’il existe et si celui-ci est raccordé à un système d’épuration. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif d’assainissement autonome (individuel ou groupé). Dès que le réseau d’assainissement collectif existera, le raccordement à ce réseau sera obligatoire.

Les établissements commerciaux ou artisanaux doivent être dotés d’un dispositif de traitement des effluents autre que domestique, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection suffisante du milieu naturel. Néanmoins, ceux-ci peuvent être autorisés à déverser leurs eaux résiduaires au réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d’admissibilité des eaux usées et qu’ils respectent la législation en vigueur.

. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, s’il existe. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur, par des dispositifs adaptés.

Pas de prescription.

Si aucune indication n’apparaît sur le plan:

La façade des constructions à usage d’habitation devra être édifiée en recul de 5 mètres minimum de l’alignement du domaine public sauf pour les chemins piétonniers.

6.2. En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

6.3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés en limite ou en recul de l’alignement des voies et emprises publiques.

La construction contigüe à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

7.3. En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

7.4. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés en limite ou en recul des limites séparatives de l’unité foncière.

Pas de prescription.

Pour les entrepôts à usage familial (abris de jardins...), l’emprise au sol, extension comprise et par unité foncière, est limitée à 30 m² maximum.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Ces dispositions s’appliquent à toutes les autorisations d’occuper le sol (permis de construire, déclaration préalable de travaux, …).

- les caissons de volets roulants apparents sont interdits en façade et pignon visible ;

- les volets battants existants seront conservés, l’aspect bois peint sera privilégié, pas de lasure ni de vernis ;

- les menuiseries devront avoir un aspect de bois peint, le blanc pur est interdit ;

- les antennes et paraboles ne devront pas être visibles depuis le domaine public et seront de teinte sombre pour une meilleure intégration ;

- les panneaux solaires seront soumis à des adaptations en terme d’implantation afin d’en limiter l’impact dans le paysage ;

- les annexes devront être en harmonie avec le corps du bâtiment principal.

11.1. Toitures - Volumes

11.1.1. Pour les bâtiments sur rue, leur faîtage principal sera parallèle à l’axe de la voie, et donc à la pente du terrain, excepté dans le cadre de la réhabilitation de constructions ayant déjà un pignon sur rue.

11.1.2. Pas de fenêtres de toit sauf châssis à tabatières ponctuels Préservation des contrevents (volets) existants.

11.1.3. Les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui respectent l’aspect et la coloration des tuiles de ton rouge ou de ton voisins, excepté pour les vérandas, les équipements liés aux énergies renouvelables.

11.2. Enduit et coloration de façade

Les matéraux non destinés à rester bruts (agglos, …) devront être recouverts d’enduits. La coloration des enduits sera celle préconisée dans le nuancier de couleur du CAUE consultable en mairie.

11.3. Clôtures.

La construction de murs, murets, en limite du domaine public, est limitée à 0,60 mètre de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel. Les éléments à clairvoie ou les haies végétales ne sont pas pris en compte dans cette hauteur. Les clôtures ne devront en aucun cas dépasser la hauteur de 1,5 mètres.

La construction de murs, murets, entre voisins, est limitée à 2 mètres de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel ainsi que les haies végétales.

Pour les ferroneries des clôtures, leur coloration sera celle préconisée dans le nuancier de couleur du CAUE consultable en mairie.

Cas général

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public.

12.2. Autres cas

Pour les travaux conduisant à la création de logements neufs, il sera demandé deux places de stationnement par logement. - constructions à usages de bureaux, de commerces, d’administration, des secteurs publics ou privés, professions libérales, 1 emplacement pour 50 m² de surface de plancher - Etablissements artisanaux 1,8 emplacement pour 100 m² de surface de plancher. - Restaurants, hôtels 1 emplacement pour 10 m² de salle de restaurant ; 9 emplacements pour 10 chambres.

- Pour les équipements exceptionnels : Les équipements exceptionnels qui ne sont pas explicitement précisés dans la présente liste devront pouvoir disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leurs besoins propres.

Les espaces libres devront être aménagés et entretenus avec un minimum d’espaces verts. Les essences locales seront à favoriser, leur choix peut se faire en se réferrant à la liste des essences du Parc Naturel Régional de Lorraine en annexe. Des matériaux filtrants seront utilisés pour les accès, les enrobés sont interdits.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription.

Pas de prescription

Pas de prescription

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uc

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Cette zone peut être concernée partiellement ou en totalité par des risques de mouvements de terrain (aléa moyen), toutes demandes d’occupation ou d’utilisations du sol peuvent y être soumises à interdictions, limitations ou prescriptions.

Toute modification des constructions existantes est interdite, sauf cas visés à l’artilce Uc2.

Seule la reconstruction est autorisée sous réserve de respecter les dispositions du document intitulé « Orientations d’Aménagement et de Programmation » n°1.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ACCES

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

- VOIRIE

. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

. Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire demi-tour.

EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

- ASSAINISSEMENT . Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement s’il existe et si celui-ci est raccordé à un système d’épuration. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif d’assainissement autonome (individuel ou groupé). Dès que le réseau d’assainissement collectif existera, le raccordement à ce réseau sera obligatoire.

. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, s’il existe. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur, par des dispositifs adaptés.

Pas de prescription.

La façade des constructions à usage d’habitation devra être édifiée en limite de l’alignement du domaine public sauf pour les chemins piétonniers.

6.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés en limite ou en recul de l’alignement des voies et emprises publiques.

La construction contigüe à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

7.3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés en limite ou en recul des limites séparatives de l’unité foncière.

Pas de prescription.

Pas de prescription.

Hauteur maximale

La hauteur maximale de toute construction à usage d’habitation ne devra pas excéder 3 mètres à l’égout de toiture, à l’aplomb du domaine public. Cette hauteur sera prise à l’alignement du domaine public au droit du polygone d’implantation.

10.2. Les constructions édifiées dans la partie arrière de l’unité foncière lorsqu’une façade sur rue est occupée suivant l’article 6, ne doivent pas présenter une hauteur supérieure aux constructions édifiées en façade.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Ces dispositions s’appliquent à toutes les autorisations d’occuper le sol (permis de construire, déclaration préalable de travaux, …).

11.1. Toiture

La toiture du volume principal donnant sur la rue sera à 2 pans, avec un faitage parallèle à la voirie et une pente de toiture de 28°. La couverture sera réalisée en tuiles d’aspect terre cuite rouge (12 à 14 tuiles au m²).

Sur l’arrière du volume principal, les extensions pourront présenter une toiture terrasse, celle-ci devant présenter un aspect naturel (aspect bitume interdit)

11.2. Enduit et coloration de façade

Les matéraux non destinés à rester bruts (agglos, …) devront être recouverts d’enduits. La coloration des enduits sera celle préconisée dans le nuancier de couleur du CAUE consultable en mairie.

11.3. Clôtures.

La construction de murs, murets, entre voisins, est limitée à 2 mètres de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel ainsi que les haies végétales.

Pour les ferroneries des clôtures, leur coloration sera celle préconisée dans le nuancier de couleur du CAUE consultable en mairie.

Cas général

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public.

12.2. Autres cas

Le nombre minimal d’emplacements à réaliser, sur la parcelle ou dans son environnement immédiat, doit correspondre aux nombres définis ci-après :

Pour les travaux conduisant à la création de logements neufs, il sera demandé deux places de stationnement par logement.

- constructions à usages de bureaux, de commerces, d’administration, des secteurs publics ou privés, professions libérales, 1 emplacement pour 50 m² de surface de plancher .

- Pour les équipements exceptionnels : Les équipements exceptionnels qui ne sont pas explicitement précisés dans la présente liste devront pouvoir disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leurs besoins propres.

Les espaces libres devront être aménagés et entretenus avec un minimum d’espaces verts. Les essences locales seront à favoriser, leur choix peut se faire en se réferrant à la liste des essences du Parc Naturel Régional de Lorraine en annexe.

Des matériaux filtrants seront utilisés pour les accès, les enrobés sont interdits.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription.

Pas de prescription

Pas de prescription

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uf

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Cette zone peut être concernée partiellement ou en totalité par des risques • de mouvements de terrain (aléa moyen) • d’aléas de chutes de masses rocheuses (aléa faible), toutes demandes d’occupation ou d’utilisations du sol peuvent y être soumises à interdictions, limitations ou prescriptions.

Toute nouvelle construction (y compris annexes) est interdite, sauf cas visés à l’article 2.

Seule la reconstruction à l’identique est autorisée, en cas de sinistre, ainsi que les travaux de réhabilitation et/ou d’amélioration du bâtiment existant.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ACCES

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

- VOIRIE

. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

. Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire demi-tour.

EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

- ASSAINISSEMENT

. Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement s’il existe et si celui-ci est raccordé à un système d’épuration. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif d’assainissement autonome (individuel ou groupé). Dès que le réseau d’assainissement collectif existera, le raccordement à ce réseau sera obligatoire.

. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, s’il existe. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur, par des dispositifs adaptés.

Pas de prescription.

La façade des constructions devra être édifiée en lieu et place de l’existant.

6.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés en limite ou en recul de l’alignement des voies et emprises publiques.

Les constructions devront être édifiées en lieu et place de l’existant.

7.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés en limite ou en recul des limites séparatives de l’unité foncière.

Pas de prescription.

Pas de prescription.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Ces dispositions s’appliquent à toutes les autorisations d’occuper le sol (permis de construire, déclaration préalable de travaux, …).

11.1. Enduit et coloration de façade

Les matéraux non destinés à rester bruts (agglos, …) devront être recouverts d’enduits. La coloration des enduits sera celle préconisée dans le nuancier de couleur du CAUE consultable en mairie. Les tons vifs sont interdits de même que le blanc pur.

Le bardage bois est autorisé.

11.2. Clôtures.

La construction de murs, murets, en limite du domaine public, est limitée à 0,60 mètre de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel. Les éléments à clairvoie ou les haies végétales ne sont pas pris en compte dans cette hauteur. Les clôtures, en limite du domaine public, ne devront en aucun cas dépasser la hauteur de 1,5mètres.

La construction de murs, murets, entre voisins, est limitée à 2 mètres de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel ainsi que les haies végétales.

Pour les ferroneries des clôtures, leur coloration sera celle préconisée dans le nuancier de couleur du CAUE consultable en mairie.

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public.

Les espaces libres devront être aménagés et entretenus avec un minimum d’espaces verts. Les essences locales seront à favoriser, leur choix peut se faire en se réferrant à la liste des essences du Parc Naturel Régional de Lorraine en annexe. Tout stockage sera intégré dans un bâtiment.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription.

Pas de prescription

Pas de prescription

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ug Sud

Cette zone peut être concernée partiellement ou en totalité par des risques de mouvements de terrain (aléa moyen), toutes demandes d’occupation ou d’utilisations du sol peuvent y être soumises à interdictions, limitations ou prescriptions.

La zone UgSud ne pourra être urbanisée que sous réserve du respect des conditions fixées à l’article UgSud 2 du présent règlement et au document intitulé « orientations d’aménagement ».

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

ARTICLE UgSud1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1. CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, SONT INTERDITES :

. les constructions à usage d’exploitation agricole, . les constructions à usage d’entrepôts sauf pour les cas visés à l’article Ua2, . les constructions à usage d’industrie, . les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, sauf pour les cas visés à l’article Ua2, . les habitations légères de loisirs, . les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs, . les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 6 unités, . les affouillements et exhaussements du sol non liés aux constructions et occupations du sol admises dans la zone, sauf pour les cas visés à l’article Ua2. . les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, . les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le P.L.U.

ARTICLE UgSud 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

L’ensemble des occupations et utilisations du sol non visées à l’article Ug Sud1 sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec l’aménagement de la zone défini dans l’orientation d’aménagement et de programmation.

. Les entrepôts à usage familial (abris de jardin...) sont autorisés aux conditions fixées aux articles Ug Sud 7, Ug Sud 9 et Ug Sud 10, à raison d’un seul par parcelle.

. les installations classées soumises à déclaration sont autorisées sous réserve

- qu’elles n’entraînent pas de nuisances, bruits, trépidations, odeurs incompatibles avec le caractère d’habitat de la zone, - qu’elles n’engendrent pas de façon habituelle un trafic nocturne de poids lourds.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UgSud 3 – ACCES ET VOIRIE

- ACCES

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

- VOIRIE

. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

. Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire demi-tour.

ARTICLE UgSud 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

- EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

- ASSAINISSEMENT

. Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement s’il existe et si celui-ci est raccordé à un système d’épuration. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif d’assainissement autonome (individuel ou groupé). Dès que le réseau d’assainissement collectif existera, le raccordement à ce réseau sera obligatoire.

Les établissements commerciaux ou artisanaux doivent être dotés d’un dispositif de traitement des effluents autre que domestique, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection suffisante du milieu naturel. Néanmoins, ceux-ci peuvent être autorisés à déverser leurs eaux résiduaires au réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d’admissibilité des eaux usées et qu’ils respectent la législation en vigueur.

. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, s’il existe. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur, par des dispositifs adaptés.

ARTICLE UgSud 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

ARTICLE UgSud 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. La façade des constructions à usage d’habitation devra être édifiée sur la ligne de recul cartographiée au plan de zonage soit à 2 mètres de l’alignement du domaine public sauf pour les chemins piétonniers.

6.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés en limite ou en recul de l’alignement des voies et emprises publiques.

ARTICLE UgSud 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. La construction contigüe à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

7.3. Les entrepôts à usage familial (abris de jardins) seront positionnés en limite séparative et en limite de fond de parcelle.

7.4. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés en limite ou en recul des limites séparatives de l’unité foncière.

ARTICLE UgSud 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Pas de prescription.

ARTICLE UgSud 9 - EMPRISE AU SOL

Pour les entrepôts à usage familial (abris de jardins...), l’emprise au sol, extension comprise et par unité foncière, est limitée à 30 m² maximum.

ARTICLE UgSud 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1. Hauteur maximale

La hauteur maximale de toute construction à usage d’habitation ne devra pas excéder 4,50 mètres à l’acrotère, à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, etc.... Cette hauteur sera prise sur la ligne de recul au droit du polygone d’implantation. Le projet suivra la pente naturelle du terrain et ne devra pas excéder 2 niveaux de hauteur maximlum en façade arrière.

10.2. Les constructions édifiées dans la partie arrière de l’unité foncière lorsqu’une façade sur rue est occupée suivant l’article 6, ne doivent pas présenter une hauteur supérieure aux constructions édifiées en façade.

10.3. Pour les entrepôts à usage familial (abris de jardins), visés à l’article 2, la hauteur est limitée à 3 mètres toutes superstructures comprises. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation.

ARTICLE UgSud 11 - ASPECT EXTERIEUR

. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Ces dispositions s’appliquent à toutes les autorisations d’occuper le sol (permis de construire, déclaration préalable de travaux, …).

11.1. Toitures - Volumes

11.1.1. Pour les bâtiments sur rue, la toiture terrasse est imposée, si possible végétalisée et si non d’aspect naturel : aspect bitume interdit. Tout élément technique doit être intégré dans la volumétrie excepté les cheminées.

11.1.2. Les panneaux solaires seront intégrés à la façade Sud et non sur la toiture (se reporter aux fiches descriptives disponibles en mairie).

11.2. Autres

Ne seront autorisées que les piscines sans structure hors sol (pas de cloches)

Le nuancier de couleur du CAUE sera à consulter en mairie de même une liste technique concernant les piscines.

11.3. Les clôtures La construction de murs, murets, en limite du domaine public, est limitée à 0,60 mètre de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel. Les éléments à clairvoie ou les haies végétales ne sont pas pris en compte dans cette hauteur. Les clôtures ne devront en aucun cas dépasser la hauteur de 1,5 mètres.

La construction de murs, murets, entre voisins, est limitée à 2 mètres de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel ainsi que les haies végétales.

ARTICLE UgSud 12 – STATIONNEMENT

12.1. Cas général

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public.

12.2. Autres cas

Le nombre minimal d’emplacements à réaliser, sur la parcelle ou dans son environnement immédiat, doit correspondre aux nombres définis ci-après :

Pour les travaux conduisant à la création de logements neufs, il sera demandé deux places de stationnement par logement.

- constructions à usages de bureaux, de commerces, d’administration, des secteurs publics ou privés, professions libérales, 1 emplacement pour 50 m² de surface de plancher .

- Pour les équipements exceptionnels : Les équipements exceptionnels qui ne sont pas explicitement précisés dans la présente liste devront pouvoir disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leurs besoins propres.

ARTICLE UgSud 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les espaces libres devront être aménagés et entretenus avec un minimum d’espaces verts. Les essences locales seront à favoriser, leur choix peut se faire en se réferrant à la liste des essences du Parc Naturel Régional de Lorraine en annexe. Des matériaux filtrants seront utilisés pour les accès, les enrobés sont interdits.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UgSud 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Pas de prescription.

ARTICLE UgSud 15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Pas de prescription

ARTICLE UgSud 16 – INFRASTRUCTURES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Pas de prescription

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ug Nord

Cette zone peut être concernée partiellement ou en totalité par des risques • de mouvements de terrain (aléa moyen) • de présence de cavités et zones d’influence, toutes demandes d’occupation ou d’utilisations du sol peuvent y être soumises à interdictions, limitations ou prescriptions.

La zone UgNord ne pourra être urbanisée que sous réserve du respect des conditions fixées à l’article UgNord 2 du présent règlement et au document intitulé « orientations d’aménagement ».

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

ARTICLE UgNord1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1. CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, SONT INTERDITES :

. les constructions à usage d’exploitation agricole, . les constructions à usage d’entrepôts sauf pour les cas visés à l’article Ua2, . les constructions à usage d’industrie, . les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, sauf pour les cas visés à l’article Ua2, . les habitations légères de loisirs, . les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs, . les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 6 unités, . les affouillements et exhaussements du sol non liés aux constructions et occupations du sol admises dans la zone, sauf pour les cas visés à l’article Ua2. . les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, . les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le P.L.U.

ARTICLE UgNord 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

L’ensemble des occupations et utilisations du sol non visées à l’article Ug Nord1 sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec l’aménagement de la zone défini dans l’orientation d’aménagement et de programmation.

. Les entrepôts à usage familial (abris de jardin...) sont autorisés aux conditions fixées aux articles Ug Nord 7, Ug Nord 9 et Ug Nord 10, à raison d’un seul par parcelle.

. les installations classées soumises à déclaration sont autorisées sous réserve

- qu’elles n’entraînent pas de nuisances, bruits, trépidations, odeurs incompatibles avec le caractère d’habitat de la zone, - qu’elles n’engendrent pas de façon habituelle un trafic nocturne de poids lourds.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UgNord 3 – ACCES ET VOIRIE

- ACCES

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

- VOIRIE

. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

. Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire demi-tour.

ARTICLE UgNord 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

- EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

- ASSAINISSEMENT

. Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement s’il existe et si celui-ci est raccordé à un système d’épuration. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif d’assainissement autonome (individuel ou groupé). Dès que le réseau d’assainissement collectif existera, le raccordement à ce réseau sera obligatoire.

Les établissements commerciaux ou artisanaux doivent être dotés d’un dispositif de traitement des effluents autre que domestique, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection suffisante du milieu naturel. Néanmoins, ceux-ci peuvent être autorisés à déverser leurs eaux résiduaires au réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d’admissibilité des eaux usées et qu’ils respectent la législation en vigueur.

. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, s’il existe. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur, par des dispositifs adaptés.

ARTICLE UgNord 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

ARTICLE UgNord 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. La façade des constructions à usage d’habitation devra être édifiée selon les lignes de recul cartographiées sur le plan de zonage, jusqu’à 6 mètres par rapport à l’alignement du domaine public, sauf pour les chemins piétonniers.

6.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés en limite ou en recul de l’alignement des voies et emprises publiques.

ARTICLE UgNord 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. La construction contigüe à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

7.3. Les entrepôts à usage familial (abris de jardins) seront positionnés en limite séparative et en limite de fond de parcelle.

7.4. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés en limite ou en recul des limites séparatives de l’unité foncière.

ARTICLE UgNord 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Pas de prescription.

ARTICLE UgNord 9 - EMPRISE AU SOL

Pour les entrepôts à usage familial (abris de jardins...), l’emprise au sol, extension comprise et par unité foncière, est limitée à 30 m² maximum.

ARTICLE UgNord 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1. Hauteur maximale La hauteur maximale de toute construction à usage d’habitation ne devra pas excéder 3 mètres à l’égout de toiture, à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, etc.... Cette hauteur sera prise sur la ligne de recul au droit du polygone d’implantation. Le projet suivra la pente naturelle du terrain et ne devra pas excéder 2 niveaux de hauteur maximlum en façade arrière.

10.2. Les constructions édifiées dans la partie arrière de l’unité foncière lorsqu’une façade sur rue est occupée suivant l’article 6, ne doivent pas présenter une hauteur supérieure aux constructions édifiées en façade.

10.3. Pour les entrepôts à usage familial (abris de jardins), visés à l’article 2, la hauteur est limitée à 3 mètres toutes superstructures comprises. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation.

ARTICLE UgNord 11 - ASPECT EXTERIEUR

. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Ces dispositions s’appliquent à toutes les autorisations d’occuper le sol (permis de construire, déclaration préalable de travaux, …).

11.1. Toitures - Volumes

11.1.1. Pour le corps d’habitation principal : une toiture à deux pans est imposée, les extensions pourront présenter un toit plat avec une hauteur inférieure à celle du bâtiment principal.

11.1.2. La pente des toitures sera de 28°, les toitures auront un aspect tuiles en terre cuite avec une densité comprise entre 12 et 14 tuiles/m².

11.2. Autres

Ne seront autorisées que les piscines sans structure hors sol (pas de cloches)

Le nuancier de couleur du CAUE sera à consulter en mairie de même une liste technique concernant les piscines.

11.3. Les clôtures La construction de murs, murets, en limite du domaine public, est limitée à 0,60 mètre de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel. Les éléments à clairvoie ou les haies végétales ne sont pas pris en compte dans cette hauteur. Les clôtures ne devront en aucun cas dépasser la hauteur de 1,5 mètres.

La construction de murs, murets, entre voisins, est limitée à 2 mètres de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel ainsi que les haies végétales.

ARTICLE UgNord 12 – STATIONNEMENT

12.1. Cas général

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public.

12.2. Autres cas

Le nombre minimal d’emplacements à réaliser, sur la parcelle ou dans son environnement immédiat, doit correspondre aux nombres définis ci-après :

Pour les travaux conduisant à la création de logements neufs, il sera demandé deux places de stationnement par logement.

- constructions à usages de bureaux, de commerces, d’administration, des secteurs publics ou privés, professions libérales, 1 emplacement pour 50 m² de surface de plancher .

- Pour les équipements exceptionnels : Les équipements exceptionnels qui ne sont pas explicitement précisés dans la présente liste devront pouvoir disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leurs besoins propres.

ARTICLE UgNord 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les espaces libres devront être aménagés et entretenus avec un minimum d’espaces verts. Les essences locales seront à favoriser, leur choix peut se faire en se réferrant à la liste des essences du Parc Naturel Régional de Lorraine en annexe. Des matériaux filtrants seront utilisés pour les accès, les enrobés sont interdits.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UgNord 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Pas de prescription.

ARTICLE UgNord 15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Pas de prescription

ARTICLE UgNord 16 – INFRASTRUCTURES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Pas de prescription

CHAPITRE II – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UX

Cette zone peut être concernée partiellement ou en totalité par des risques de mouvements de terrain (aléa moyen ou faible), toutes demandes d’occupation ou d’utilisations du sol peuvent y être soumises à interdictions, limitations ou prescriptions.

I - ZONES DE BRUIT

. Application de l’arrêté préfectoral du 31 août 1998, classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières (A31, classe 1 : 300 m et RD 910)

Voir arrêté joint en annexe

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées sous conditions à l’article UX2.

Pour toutes les constructions : - la reconstruction à l’identique en cas de sinistre, - les transformations ou extensions des bâtiments existants à la date d’opposabilité du P.L.U.

Sont autorisés :

. les constructions, installations de toute nature et les dépôts nécessaires au fonctionnement du Centre de Stockage des déchets.

. les constructions, installations de toute nature et les dépôts nécessaires au fonctionnement d’activités liées à la mise en valeur et à l’exploitation des ressources en chaleur et en gaz en relation directe avec le Centre de Stockage des déchets.

. les constructions liées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l’entretien des établissements (et services généraux de la zone) à condition qu’ils soient intégrés au bâtiment d’activité et construits simultanément ou postérieurement au bâtiment d’activité.

. les affouillements et exhaussements de sol, s’ils sont liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone.

. les équipements d’infrastructures notamment les infrastructures de transport, les équipements connexes à celles-ci et les travaux nécessaires à leur réalisation ainsi que les constructions liées à la réalisation de ces équipements.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ACCES

. Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

. Les accès des riverains sur la RD 34 sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation et conçu de manière à permettre l’arrêt des véhicules en dehors de la chaussée de la RD 34.

- VOIRIE

. Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour.

. Les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l’évolution des véhicules lourds avec remorques.

EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

- ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement s’il existe et si celui-ci est raccordé à un système d’épuration. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif d’assainissement autonome (individuel ou groupé). Dès que le réseau d’assainissement collectif existera, le raccordement à ce réseau sera obligatoire.

Les établissements commerciaux, industriels ou artisanaux doivent être dotés d’un dispositif de traitement des effluents autre que domestique, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection suffisante du milieu naturel. Néanmoins, ceux-ci peuvent être autorisés à déverser leurs eaux résiduaires au réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d’admissibilité des eaux usées et qu’ils respectent la législation en vigueur.

- EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur le terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

- EAUX RESIDUELLES INDUSTRIELLES

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux résiduaires industrielles est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.

Pas de prescription.

Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, • les constructions seront situées à au moins 21 mètres de l’axe de la RD 34, • les installations ou dépôts nouveaux doivent être implantés à 5 mètres au moins de l’alignement des voies automobiles publiques ou de la limite des voies privées, ouvertes à la circulation automobile.

6.2. En cas de transformation, d’extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction pour assurer un raccordement correct.

6.3. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Les constructions devront être édifiées en recul des limites séparatives de l’unité foncière.

7.2. Toute construction doit être, en tout point, à une distance des limites séparatives de l’unité foncière, au moins égale à 5 mètres.

7.3. En cas de transformation, d’extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction pour assurer un raccordement correct.

7.4. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Pas de prescription.

Pas de prescription.

Pas de prescription

Pour les bâtiments à caractère industriel, artisanal ou commercial, sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées :

- pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison, de service. - pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.

12.2. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

Les surfaces libres de toutes constructions doivent être aménagées et convenablement entretenues. Une superficie minimum de 10 % du terrain doit être aménagée en espaces verts. Les surfaces occupées par des parcs de matériaux, des stocks ou des dépôts de plein air, ainsi que celles réservées aux circulations internes et au stationnement des véhicules, ne sont pas considérées comme espaces verts.

13.2. Les marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives devront comporter des espaces verts.

13.3. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins 1 arbre haute tige pour 6 emplacements.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription.

Pas de prescription.

Pas de prescription.

CHAPITRE III – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AUXe

Cette zone peut être concernée partiellement ou en totalité par des risques de mouvements de terrain (aléa moyen ou faible), toutes demandes d’occupation ou d’utilisations du sol peuvent y être soumises à interdictions, limitations ou prescriptions.

La zone 1AUXe ne pourra être urbanisée que sous réserve du respect des conditions fixées à l’article 1AUXe 2 du présent règlement et au document intitulé « orientations d’aménagement ».

I - ZONES DE BRUIT

. Application de l’arrêté préfectoral du 31 août 1998, classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières (A31, classe 1 : 300 m et RD 910)

Voir arrêté joint en annexe

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées sous conditions en article 2.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A;

Dans les zones Aa : toute construction est interdite.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ACCES Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou privée d’une largeur répondant à l’importance et à la destination de l’occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.

. Les accès des riverains sur la R.D. 34 sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

- VOIRIE Les créations de voies ouvertes à la circulation publique ou privée communes doivent être conçues de façon à supporter normalement la circulation, notamment des véhicules des services de sécurité, d’enlèvement des ordures ménagères et d’exploitation des différents réseaux ; leur largeur minimale de plate-forme est fixée à 5 mètres.

EAU POTABLE Lorsque le réseau d’eau potable existe, le branchement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. En l’absence de réseau, l’alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante.

- ASSAINISSEMENT

. Eaux usées Dans le cas où un réseau d’assainissement collectif est existant, le branchement est obligatoire, lorsqu’il est techniquement réalisable. Sinon, l’assainissement autonome est obligatoire pour toute construction engendrant des eaux usées.

. Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseaux ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

- RESEAUX D’ELECTRICITE, DE TELEPHONE ET DE TELEDISTRIBUTION Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Pas de prescription.

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 mètres de l’axe des voies et chemins, à moins de 21 m de l’axe des routes départementales et à moins de 10 m des berges des cours d’eau.

6.2. Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés en limite ou en recul de l’alignement des voies et emprises publiques.

Les constructions devront être édifiées en recul des limites séparatives de l’unité foncière. Cependant, toute construction non liée à un équipement d’infrastructure devra être édifiée à 30 mètres minimum des limites séparatives jouxtant le secteur Nf .

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout à une distance de cette limite au moins égale à 5 mètres.

7.3. En cas de transformation, d’extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction.

7.4. Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés en limite ou en recul des limites séparatives.

Pas de prescription.

Pas de prescription.

La hauteur des constructions nouvelles à usage d’habitation ne doit pas excéder 9 mètres, toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques de faible volume, etc ...

Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation.

L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve du respect de prescriptions spéciales édictées pour le cas d’espèce si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou leurs aspects extérieurs sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants ainsi qu’à la conservation des paysages urbains ou des sites et paysages naturels.

11.1. L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, agglomérés,….) est interdit. La coloration des enduits sera celle préconisée dans le nuancier de couleur du CAUE consultable en mairie. Les tons vifs sont interdits de même que le blanc pur. Il conviendra de ne pas multiplier les teintes ou les matériaux

Le bardage bois est autorisé.

11.2. Les façades des constructions à usage d’habitation en maçonnerie doivent être crépies et enduites. La coloration des enduits sera celle préconisée dans le nuancier de couleur du CAUE disponible en mairie. Les tons vifs sont interdits de même que le blanc pur. Le bardage bois est autorisé.

11.3. La couverture des constructions à usage d’habitation sera obligatoirement en matériau respectant l’aspect des tuiles de terre cuite de ton rouge ou de tons voisins. Les couvertures translucides et la pose d’installations relatives à la production d’énergie renouvelable (capteurs solaires…) sont autorisées. Les toitures végétalisées sont autorisées.

11.4. Ces dispositions particulières ne s’appliquent pas aux constructions et ouvrages techniques et aux équipements publics.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de voies publiques sur des emplacements aménagés.

Les bâtiments agricoles devront faire l’objet d’un aménagement paysager d’essences locales destiné à les intégrer au mieux dans leur environnement et notamment de la vue des voies publiques et des zones destinées à l’urbanisation.

13.2. Les éléments paysagers repérés au plan (alignement d’arbres, boqueteaux, haies, bois….) en application de l’article L.123-1.5 7° du Code de l’Urbanisme, devront être conservés. Toutefois, si nécessaire, ces éléments pourront être recomposés, transplantés ou replantés pour satisfaire aux exigences d’un aménagement public ou privé (accès, par exemple).

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription.

Pas de prescription

Pas de prescription

CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N Et les secteurs Ne, Nc, Nv, Ncv, Nj, Nf, Nph et Nr

Cette zone peut être concernée partiellement ou en totalité par des risques • de mouvements de terrain (aléa faible ou moyen) • d’aléas de chutes de masses rocheuses (aléa moyen et faible), • de présence de cavités et de leurs zones d’influence, • de passage de canalisations de matières dangereuses, toutes demandes d’occupation ou d’utilisations du sol peuvent y être soumises à interdictions, limitations ou prescriptions.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

I - ZONES DE BRUIT

. Application de l’arrêté préfectoral du 31 août 1998, classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières (A31, classe 1 : 300 m et RD 910)

Voir arrêté joint en annexe

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées sous conditions en article 2.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et les installations et les dépôts nécessaires au fonctionnement du Centre de stockage de déchets sont seules autorisées en zone 1AUXe et à condition qu’elles soient compatibles avec l’aménagement de la zone défini dans l’orientation d’aménagement et de programmation.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ACCES

. Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

. Les accès des riverains sur les R.D. sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

- VOIRIE

. Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour.

. Les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l’évolution des véhicules lourds avec remorques.

EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

- ASSAINISSEMENT

. Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement s’il existe et si celui-ci est raccordé à un système d’épuration. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif d’assainissement autonome (individuel ou groupé). Dès que le réseau d’assainissement collectif existera, le raccordement à ce réseau sera obligatoire.

- Eaux pluviales Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur, par des dispositifs adaptés.

- EAUX RESIDUELLES INDUSTRIELLES

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux résiduaires industrielles est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.

- RESEAUX SECS Ils seront enterrés.

Pas de prescription.

Toutes constructions, installations ou dépôts nouveaux doivent être implantés à 10 mètres au moins du domaine public ou de la limite des voies privées.

6.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés en limite ou en recul de l’alignement des voies et emprises publiques.

Toutes constructions, installations ou dépôts nouveaux doivent être implantés à 5 mètres au moins des limites séparatives de l’unité foncière

7.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés en limite ou en recul de la limite séparative de l’unité foncière.

Pas de prescription.

Pas de prescription.

Pas de precription

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Ces dispositions s’appliquent à toutes les autorisations d’occuper le sol (permis de construire, déclaration préalable de travaux, …).

11.2. L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, agglomérés,….) est interdit.

Sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées : - pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison, de service. - pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.

12.2. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

Les surfaces libres de toutes constructions doivent être aménagées et convenablement entretenues. Une superficie minimum de 8 % du terrain doit être aménagée en espaces verts. Les surfaces occupées par des parcs de matériaux, des stocks ou des dépôts de plein air, ainsi que celles réservées aux circulations internes et au stationnement des véhicules, ne sont pas considérées comme espaces verts. Les essences locales seront à favoriser, leur choix peut se faire en se réferrant à la liste des essences du Parc Naturel Régional de Lorraine en annexe.

13.2. Les marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives devront comporter des espaces verts.

13.3 La commune impose la création d’une zone verte au Sud de la zone d’extension du site de stockage des déchets : préservation de la trame verte et insertion paysagère de la zone.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription.

Pas de prescription

Pas de prescription

TITRE III

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées sous conditions en article 2.

N :

1. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 2. les affouillements et exhaussements de sol liés aux occupations et utilisations admises dans la zone. 3. Les équipements d’infrastructures ainsi que les constructions liées à la réalisation et à l’exploitation de ces équipements.

DANS LES SECTEURS Ne : Les aires de stationnement ouvertes au public. Les constructions et installations nécessaires aux équipements de loisirs.

DANS LE SECTEUR Nem : Les aires de stationnement ouvertes au public, traitées avec des matériaux perméables. Les constructions et installations nécessaires aux monuments et aux équipements publics à vocation mémorielle.

DANS LE SECTEUR Nc : Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation et à l’entretien des vestiges historiques. Les extensions et transformations des constructions existantes à la date d’opposabilité du P.L.U. Les aires de stationnement ouvertes au public.

DANS LES SECTEURS Nv : Les entrepôts à usage familial (abris de jardin), à condition de respecter les dispositions des articles N7, N9 et N10.

DANS LES SECTEURS Nj : Les entrepôts à usage familial (abris de jardin), à condition de respecter les dispositions des articles N7, N9 et N10. Les piscines, à condition de respecter les dispositions de l’article N11.

DANS LE SECTEUR Nf : Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation et à l’entretien de la forêt. Les abris de chasse, à condition de respecter les dispositions des articles N7, N9 et N10 Les installations classées pour la protection de l’environnement liées à l’exploitation de la forêt. Les aires de stationnement ouvertes au public.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ACCES Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou privée d’une largeur répondant à l’importance et à la destination de l’occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.

. Les accès des riverains sur une R.D. sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

- VOIRIE Pas de prescription.

EAU POTABLE Lorsque le réseau d’eau potable existe, le branchement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. En l’absence de réseau, l’alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante.

- ASSAINISSEMENT

. Eaux usées Dans le cas où un réseau d’assainissement collectif est existant, le branchement est obligatoire, lorsqu’il est techniquement réalisable. Sinon, l’assainissement autonome est obligatoire pour toute construction engendrant des eaux usées.

. Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseaux ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Pas de prescription.

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 mètres de l’axe des voies et chemins, à moins de 21 mètres de l’axe des routes départementales et à moins de 10 m des berges des cours d’eau.

6.2. Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés en limite ou en recul de l’alignement des voies et emprises publiques.

Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul d’au moins 5 mètres de l’unité foncière.

7.2. En cas de transformation, d’extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction.

7.3. Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés en limite ou en recul des limites séparatives

Pas de prescription.

Nf :

. Pour les abris de chasse, l’emprise au sol, extension comprise et par unité foncière, est limitée à 50 m² maximum.

DANS LES SECTEURS Nj et Nv :

. Pour les entrepôts à usage familial (abris de jardins), l’emprise au sol, extension comprise et par unité foncière, est limitée à 30 m² maximum.

Les extensions et transformations de bâtiments existants sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus hautes que le bâtiment existant.

DANS LES SECTEURS Nf :

10.2. Pour les abris de chasse visés à l’article 2, la hauteur est limitée à 3 mètres toutes superstructures comprises. Cette hauteur sera prise au point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d’implantation.

DANS LES SECTEURS Nv et Nj :

10.3. Pour les entrepôts à usage familial (abris de jardins), visés à l’article 2, la hauteur est limitée à 3 mètres toutes superstructures comprises. Cette hauteur sera prise au point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d’implantation.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11.2. L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, agglomérés,….) est interdit.

11.3. Les façades peuvent présenter l’aspect du bois (bardage…)

11.4. Les couvertures translucides et la pose d’installations relatives à la production d’énergie renouvelable (capteurs solaires…) sont autorisées.

11.5. Ces dispositions particulières ne s’appliquent pas aux constructions et ouvrages techniques et aux équipements publics.

DANS LES SECTEURS Nj : Ne sont autorisées que les piscines sans structure hors sol.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

Ncv:

Une haie sera plantée :

La répartition entre arbres et arbustes se fera de façon aléatoire au sein de l’emprise de la zone (2 m de large) et sans alignement afin de donner à ces plantations un aspect totalement naturel. La densité moyenne sera comprise entre 10 à 20 plants pour 10 mètres linéaire.

Les essences locales seront à privilégier avec au moins deux essences différentes (liste du parc naturel régional de Lorraine en annexe).

La plantation d’arbres fruitiers correspondant à une essence locale est préconisée.

SECTION III POSSIBILITE D’OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription

Pas de prescription

Pas de prescription

Fiche 1

Tome 1

Édition 2008

Ces ficCheess foicnhteéstéonrétaéltiéséreésaplisaéreles spPaar rlecss nPaatrucsrenlastruérgeilosnraéugixodneauLoxrdraeiLnoer,raine, des BadlleosnBsadlleosnVsodsegsesVoetsgdeesseVtodsegsesVodsugNesodrdu Nord et grâectegaruâcseouatuiesnoudteie:n de :

Fiche 2

Tome 1

Fiche 3

Tome 1

Fiche 4

Tome 1

Fiche 5

Tome 1

Fiche 6

Tome 1

Fiche 7

Tome 1

Fiche 8

Tome 1

Fiche 9

Tome 1

Tome 1

Choisir les plantes

Édition 2008

Fiche 10

Annexe

Fiche 1

Tome 2

Fiche 2

Tome 2

Fiche 3

Tome 2

Fiche 4

Tome 2

Fiche 5

Tome 2

Fiche 6

Tome 2

Fiche 7

Tome 2

Fiche 8

Tome 2

Fiche 9

Tome 2

Fiche 10

Tome 2