Zone UX

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées sous conditions à l’article UX2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Pour toutes les constructions : - la reconstruction à l’identique en cas de sinistre, - les transformations ou extensions des bâtiments existants à la date d’opposabilité du P.L.U.

Sont autorisés :

. les constructions, installations de toute nature et les dépôts nécessaires au fonctionnement du Centre de Stockage des déchets.

. les constructions, installations de toute nature et les dépôts nécessaires au fonctionnement d’activités liées à la mise en valeur et à l’exploitation des ressources en chaleur et en gaz en relation directe avec le Centre de Stockage des déchets.

. les constructions liées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l’entretien des établissements (et services généraux de la zone) à condition qu’ils soient intégrés au bâtiment d’activité et construits simultanément ou postérieurement au bâtiment d’activité.

. les affouillements et exhaussements de sol, s’ils sont liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone.

. les équipements d’infrastructures notamment les infrastructures de transport, les équipements connexes à celles-ci et les travaux nécessaires à leur réalisation ainsi que les constructions liées à la réalisation de ces équipements.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ACCES

. Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

. Les accès des riverains sur la RD 34 sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation et conçu de manière à permettre l’arrêt des véhicules en dehors de la chaussée de la RD 34.

- VOIRIE

. Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour.

. Les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l’évolution des véhicules lourds avec remorques.

EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

- ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement s’il existe et si celui-ci est raccordé à un système d’épuration. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif d’assainissement autonome (individuel ou groupé). Dès que le réseau d’assainissement collectif existera, le raccordement à ce réseau sera obligatoire.

Les établissements commerciaux, industriels ou artisanaux doivent être dotés d’un dispositif de traitement des effluents autre que domestique, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection suffisante du milieu naturel. Néanmoins, ceux-ci peuvent être autorisés à déverser leurs eaux résiduaires au réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d’admissibilité des eaux usées et qu’ils respectent la législation en vigueur.

- EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur le terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

- EAUX RESIDUELLES INDUSTRIELLES

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux résiduaires industrielles est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, • les constructions seront situées à au moins 21 mètres de l’axe de la RD 34, • les installations ou dépôts nouveaux doivent être implantés à 5 mètres au moins de l’alignement des voies automobiles publiques ou de la limite des voies privées, ouvertes à la circulation automobile.

6.2. En cas de transformation, d’extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction pour assurer un raccordement correct.

6.3. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Les constructions devront être édifiées en recul des limites séparatives de l’unité foncière.

7.2. Toute construction doit être, en tout point, à une distance des limites séparatives de l’unité foncière, au moins égale à 5 mètres.

7.3. En cas de transformation, d’extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction pour assurer un raccordement correct.

7.4. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Pas de prescription.

Pas de prescription.

Pas de prescription

Intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1

Pour les bâtiments à caractère industriel, artisanal ou commercial, sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées :

- pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison, de service. - pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.

12.2. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1

Les surfaces libres de toutes constructions doivent être aménagées et convenablement entretenues. Une superficie minimum de 10 % du terrain doit être aménagée en espaces verts. Les surfaces occupées par des parcs de matériaux, des stocks ou des dépôts de plein air, ainsi que celles réservées aux circulations internes et au stationnement des véhicules, ne sont pas considérées comme espaces verts.

13.2. Les marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives devront comporter des espaces verts.

13.3. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins 1 arbre haute tige pour 6 emplacements.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Pas de prescription.

Pas de prescription.

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Pas de prescription.

CHAPITRE III – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AUXe

Cette zone peut être concernée partiellement ou en totalité par des risques de mouvements de terrain (aléa moyen ou faible), toutes demandes d’occupation ou d’utilisations du sol peuvent y être soumises à interdictions, limitations ou prescriptions.

La zone 1AUXe ne pourra être urbanisée que sous réserve du respect des conditions fixées à l’article 1AUXe 2 du présent règlement et au document intitulé « orientations d’aménagement ».

I - ZONES DE BRUIT

. Application de l’arrêté préfectoral du 31 août 1998, classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières (A31, classe 1 : 300 m et RD 910)

Voir arrêté joint en annexe

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

4

EXISTANTES ET RECONSTRUCTION APRES SINISTRE

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

U

7

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

UX 43

CHAPITRE III - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

1AUXe 49

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

A

55

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

N

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE I - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de MOUSSON.

ARTICLE II - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le présent plan local d’urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles.

I - LES ZONES URBAINES ET A URBANISER

Les zones urbaines et à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont :

La zone urbanisée U constituée par les zones et secteurs suivants : Ua : le centre ancien Ub : le bâti récent Uc : les maisons de la reconstruction provisoire Uf : un secteur lié à un bâtiment agricole, sous la chapelle des Templiers Ug Sud et Ug Nord : les secteurs d’extension de l’urbanisation

UX : la zone d’activité industrielle liée au centre de stockage de déchets

La zone à urbaniser AU constituée par la zone suivante : 1AUXe : la zone d’extension du centre de stockage de déchets (« e « pour enfouissement)

II - LES ZONES NATURELLES

Les zones naturelles auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement sont :

la zone agricole A, et Aa les secteurs inconstructibles la zone naturelle N et les secteurs qui la constituent : Ne : les secteurs liés aux équipements publics Nem : les secteurs liés aux équipements publics à vocation mémorielle Nc : le secteur lié au patrimoine monuments historiques : Naturel "château" Nv : le secteur à préserver bois, vergers, vignes Ncv : les secteurs « couronne verte » : zones de transition à l’arrière du bâti pour reproduire les ceintures végétales déjà présentes et ainsi permettre de préserver l’aspect paysager de la butte Nj : les secteurs de jardins à l’arrière des parcelles. Nf : le secteur couvert par la forêt Nph : les prairies humides Nr : le secteur lié au ruisseau le Rupt Les limites de ces différentes zones figurent sur les documents graphiques ainsi que les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts. Ces emplacements réservés figurent aux documents graphiques avec leur numéro d’opération.

ARTICLE III - PRISES EN COMPTE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions éditées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour les travaux, qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

ARTICLE IV - LE PRESENT REGLEMENT A ETE ELABORE A PARTIR DE LA LISTE DES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES :

1. LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE :

. d’’habitation et leurs annexes (garages, vérandas, piscines) ; . d’hébergement hôtelier ; . de bureaux ; . de commerce ; . d’’artisanat ; . industriel ; . d’exploitation agricole ou forestière ; . d’entrepôt ; . les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; . les installations classées pour la protection de l’environnement.

2. LES INSTALLATIONS ET TRAVAUX DIVERS SUIVANTS :

. les habitations légères de loisirs, . l’installation d’une résidence mobile pour une durée de plus de 3 mois, constituant un habitat permanent, . les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger, . les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, . les affouillements et exhaussements du sol, . les aires de stationnement ouvertes au public, . les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, . les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le P.L.U.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE I – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE URBANISEE

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ua

Cette zone peut être concernée partiellement ou en totalité par des risques • de mouvements de terrain (aléa moyen) • d’aléas de chutes de masses rocheuses (aléa faible), • de présence de cavités et zones d’influence, toutes demandes d’occupation ou d’utilisations du sol peuvent y être soumises à interdictions, limitations ou prescriptions.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL