Zone UF

Toute nouvelle construction (y compris annexes) est interdite, sauf cas visés à l’article 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Seule la reconstruction à l’identique est autorisée, en cas de sinistre, ainsi que les travaux de réhabilitation et/ou d’amélioration du bâtiment existant.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ACCES

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

- VOIRIE

. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

. Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire demi-tour.

EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

- ASSAINISSEMENT

. Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement s’il existe et si celui-ci est raccordé à un système d’épuration. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif d’assainissement autonome (individuel ou groupé). Dès que le réseau d’assainissement collectif existera, le raccordement à ce réseau sera obligatoire.

. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, s’il existe. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur, par des dispositifs adaptés.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

La façade des constructions devra être édifiée en lieu et place de l’existant.

6.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés en limite ou en recul de l’alignement des voies et emprises publiques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Les constructions devront être édifiées en lieu et place de l’existant.

7.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés en limite ou en recul des limites séparatives de l’unité foncière.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Pas de prescription.

Pas de prescription.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Ces dispositions s’appliquent à toutes les autorisations d’occuper le sol (permis de construire, déclaration préalable de travaux, …).

11.1. Enduit et coloration de façade

Les matéraux non destinés à rester bruts (agglos, …) devront être recouverts d’enduits. La coloration des enduits sera celle préconisée dans le nuancier de couleur du CAUE consultable en mairie. Les tons vifs sont interdits de même que le blanc pur.

Le bardage bois est autorisé.

11.2. Clôtures.

La construction de murs, murets, en limite du domaine public, est limitée à 0,60 mètre de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel. Les éléments à clairvoie ou les haies végétales ne sont pas pris en compte dans cette hauteur. Les clôtures, en limite du domaine public, ne devront en aucun cas dépasser la hauteur de 1,5mètres.

La construction de murs, murets, entre voisins, est limitée à 2 mètres de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel ainsi que les haies végétales.

Pour les ferroneries des clôtures, leur coloration sera celle préconisée dans le nuancier de couleur du CAUE consultable en mairie.

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public.

Les espaces libres devront être aménagés et entretenus avec un minimum d’espaces verts. Les essences locales seront à favoriser, leur choix peut se faire en se réferrant à la liste des essences du Parc Naturel Régional de Lorraine en annexe. Tout stockage sera intégré dans un bâtiment.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Pas de prescription.

Pas de prescription

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Pas de prescription

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ug Sud

Cette zone peut être concernée partiellement ou en totalité par des risques de mouvements de terrain (aléa moyen), toutes demandes d’occupation ou d’utilisations du sol peuvent y être soumises à interdictions, limitations ou prescriptions.

La zone UgSud ne pourra être urbanisée que sous réserve du respect des conditions fixées à l’article UgSud 2 du présent règlement et au document intitulé « orientations d’aménagement ».

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

ARTICLE UgSud1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1. CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, SONT INTERDITES :

. les constructions à usage d’exploitation agricole, . les constructions à usage d’entrepôts sauf pour les cas visés à l’article Ua2, . les constructions à usage d’industrie, . les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, sauf pour les cas visés à l’article Ua2, . les habitations légères de loisirs, . les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs, . les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 6 unités, . les affouillements et exhaussements du sol non liés aux constructions et occupations du sol admises dans la zone, sauf pour les cas visés à l’article Ua2. . les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, . les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le P.L.U.

ARTICLE UgSud 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

L’ensemble des occupations et utilisations du sol non visées à l’article Ug Sud1 sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec l’aménagement de la zone défini dans l’orientation d’aménagement et de programmation.

. Les entrepôts à usage familial (abris de jardin...) sont autorisés aux conditions fixées aux articles Ug Sud 7, Ug Sud 9 et Ug Sud 10, à raison d’un seul par parcelle.

. les installations classées soumises à déclaration sont autorisées sous réserve

- qu’elles n’entraînent pas de nuisances, bruits, trépidations, odeurs incompatibles avec le caractère d’habitat de la zone, - qu’elles n’engendrent pas de façon habituelle un trafic nocturne de poids lourds.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UgSud 3 – ACCES ET VOIRIE

- ACCES

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

- VOIRIE

. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

. Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire demi-tour.

ARTICLE UgSud 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

- EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

- ASSAINISSEMENT

. Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement s’il existe et si celui-ci est raccordé à un système d’épuration. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif d’assainissement autonome (individuel ou groupé). Dès que le réseau d’assainissement collectif existera, le raccordement à ce réseau sera obligatoire.

Les établissements commerciaux ou artisanaux doivent être dotés d’un dispositif de traitement des effluents autre que domestique, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection suffisante du milieu naturel. Néanmoins, ceux-ci peuvent être autorisés à déverser leurs eaux résiduaires au réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d’admissibilité des eaux usées et qu’ils respectent la législation en vigueur.

. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, s’il existe. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur, par des dispositifs adaptés.

ARTICLE UgSud 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

ARTICLE UgSud 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. La façade des constructions à usage d’habitation devra être édifiée sur la ligne de recul cartographiée au plan de zonage soit à 2 mètres de l’alignement du domaine public sauf pour les chemins piétonniers.

6.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés en limite ou en recul de l’alignement des voies et emprises publiques.

ARTICLE UgSud 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. La construction contigüe à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

7.3. Les entrepôts à usage familial (abris de jardins) seront positionnés en limite séparative et en limite de fond de parcelle.

7.4. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés en limite ou en recul des limites séparatives de l’unité foncière.

ARTICLE UgSud 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Pas de prescription.

ARTICLE UgSud 9 - EMPRISE AU SOL

Pour les entrepôts à usage familial (abris de jardins...), l’emprise au sol, extension comprise et par unité foncière, est limitée à 30 m² maximum.

ARTICLE UgSud 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1. Hauteur maximale

La hauteur maximale de toute construction à usage d’habitation ne devra pas excéder 4,50 mètres à l’acrotère, à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, etc.... Cette hauteur sera prise sur la ligne de recul au droit du polygone d’implantation. Le projet suivra la pente naturelle du terrain et ne devra pas excéder 2 niveaux de hauteur maximlum en façade arrière.

10.2. Les constructions édifiées dans la partie arrière de l’unité foncière lorsqu’une façade sur rue est occupée suivant l’article 6, ne doivent pas présenter une hauteur supérieure aux constructions édifiées en façade.

10.3. Pour les entrepôts à usage familial (abris de jardins), visés à l’article 2, la hauteur est limitée à 3 mètres toutes superstructures comprises. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation.

ARTICLE UgSud 11 - ASPECT EXTERIEUR

. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Ces dispositions s’appliquent à toutes les autorisations d’occuper le sol (permis de construire, déclaration préalable de travaux, …).

11.1. Toitures - Volumes

11.1.1. Pour les bâtiments sur rue, la toiture terrasse est imposée, si possible végétalisée et si non d’aspect naturel : aspect bitume interdit. Tout élément technique doit être intégré dans la volumétrie excepté les cheminées.

11.1.2. Les panneaux solaires seront intégrés à la façade Sud et non sur la toiture (se reporter aux fiches descriptives disponibles en mairie).

11.2. Autres

Ne seront autorisées que les piscines sans structure hors sol (pas de cloches)

Le nuancier de couleur du CAUE sera à consulter en mairie de même une liste technique concernant les piscines.

11.3. Les clôtures La construction de murs, murets, en limite du domaine public, est limitée à 0,60 mètre de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel. Les éléments à clairvoie ou les haies végétales ne sont pas pris en compte dans cette hauteur. Les clôtures ne devront en aucun cas dépasser la hauteur de 1,5 mètres.

La construction de murs, murets, entre voisins, est limitée à 2 mètres de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel ainsi que les haies végétales.

ARTICLE UgSud 12 – STATIONNEMENT

12.1. Cas général

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public.

12.2. Autres cas

Le nombre minimal d’emplacements à réaliser, sur la parcelle ou dans son environnement immédiat, doit correspondre aux nombres définis ci-après :

Pour les travaux conduisant à la création de logements neufs, il sera demandé deux places de stationnement par logement.

- constructions à usages de bureaux, de commerces, d’administration, des secteurs publics ou privés, professions libérales, 1 emplacement pour 50 m² de surface de plancher .

- Pour les équipements exceptionnels : Les équipements exceptionnels qui ne sont pas explicitement précisés dans la présente liste devront pouvoir disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leurs besoins propres.

ARTICLE UgSud 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les espaces libres devront être aménagés et entretenus avec un minimum d’espaces verts. Les essences locales seront à favoriser, leur choix peut se faire en se réferrant à la liste des essences du Parc Naturel Régional de Lorraine en annexe. Des matériaux filtrants seront utilisés pour les accès, les enrobés sont interdits.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UgSud 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Pas de prescription.

ARTICLE UgSud 15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Pas de prescription

ARTICLE UgSud 16 – INFRASTRUCTURES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Pas de prescription

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ug Nord

Cette zone peut être concernée partiellement ou en totalité par des risques • de mouvements de terrain (aléa moyen) • de présence de cavités et zones d’influence, toutes demandes d’occupation ou d’utilisations du sol peuvent y être soumises à interdictions, limitations ou prescriptions.

La zone UgNord ne pourra être urbanisée que sous réserve du respect des conditions fixées à l’article UgNord 2 du présent règlement et au document intitulé « orientations d’aménagement ».

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

ARTICLE UgNord1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1. CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, SONT INTERDITES :

. les constructions à usage d’exploitation agricole, . les constructions à usage d’entrepôts sauf pour les cas visés à l’article Ua2, . les constructions à usage d’industrie, . les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, sauf pour les cas visés à l’article Ua2, . les habitations légères de loisirs, . les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs, . les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 6 unités, . les affouillements et exhaussements du sol non liés aux constructions et occupations du sol admises dans la zone, sauf pour les cas visés à l’article Ua2. . les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, . les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le P.L.U.

ARTICLE UgNord 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

L’ensemble des occupations et utilisations du sol non visées à l’article Ug Nord1 sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec l’aménagement de la zone défini dans l’orientation d’aménagement et de programmation.

. Les entrepôts à usage familial (abris de jardin...) sont autorisés aux conditions fixées aux articles Ug Nord 7, Ug Nord 9 et Ug Nord 10, à raison d’un seul par parcelle.

. les installations classées soumises à déclaration sont autorisées sous réserve

- qu’elles n’entraînent pas de nuisances, bruits, trépidations, odeurs incompatibles avec le caractère d’habitat de la zone, - qu’elles n’engendrent pas de façon habituelle un trafic nocturne de poids lourds.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UgNord 3 – ACCES ET VOIRIE

- ACCES

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

- VOIRIE

. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

. Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire demi-tour.

ARTICLE UgNord 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

- EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

- ASSAINISSEMENT

. Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement s’il existe et si celui-ci est raccordé à un système d’épuration. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif d’assainissement autonome (individuel ou groupé). Dès que le réseau d’assainissement collectif existera, le raccordement à ce réseau sera obligatoire.

Les établissements commerciaux ou artisanaux doivent être dotés d’un dispositif de traitement des effluents autre que domestique, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection suffisante du milieu naturel. Néanmoins, ceux-ci peuvent être autorisés à déverser leurs eaux résiduaires au réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d’admissibilité des eaux usées et qu’ils respectent la législation en vigueur.

. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, s’il existe. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur, par des dispositifs adaptés.

ARTICLE UgNord 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

ARTICLE UgNord 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. La façade des constructions à usage d’habitation devra être édifiée selon les lignes de recul cartographiées sur le plan de zonage, jusqu’à 6 mètres par rapport à l’alignement du domaine public, sauf pour les chemins piétonniers.

6.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés en limite ou en recul de l’alignement des voies et emprises publiques.

ARTICLE UgNord 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. La construction contigüe à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

7.3. Les entrepôts à usage familial (abris de jardins) seront positionnés en limite séparative et en limite de fond de parcelle.

7.4. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés en limite ou en recul des limites séparatives de l’unité foncière.

ARTICLE UgNord 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Pas de prescription.

ARTICLE UgNord 9 - EMPRISE AU SOL

Pour les entrepôts à usage familial (abris de jardins...), l’emprise au sol, extension comprise et par unité foncière, est limitée à 30 m² maximum.

ARTICLE UgNord 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1. Hauteur maximale La hauteur maximale de toute construction à usage d’habitation ne devra pas excéder 3 mètres à l’égout de toiture, à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, etc.... Cette hauteur sera prise sur la ligne de recul au droit du polygone d’implantation. Le projet suivra la pente naturelle du terrain et ne devra pas excéder 2 niveaux de hauteur maximlum en façade arrière.

10.2. Les constructions édifiées dans la partie arrière de l’unité foncière lorsqu’une façade sur rue est occupée suivant l’article 6, ne doivent pas présenter une hauteur supérieure aux constructions édifiées en façade.

10.3. Pour les entrepôts à usage familial (abris de jardins), visés à l’article 2, la hauteur est limitée à 3 mètres toutes superstructures comprises. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation.

ARTICLE UgNord 11 - ASPECT EXTERIEUR

. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Ces dispositions s’appliquent à toutes les autorisations d’occuper le sol (permis de construire, déclaration préalable de travaux, …).

11.1. Toitures - Volumes

11.1.1. Pour le corps d’habitation principal : une toiture à deux pans est imposée, les extensions pourront présenter un toit plat avec une hauteur inférieure à celle du bâtiment principal.

11.1.2. La pente des toitures sera de 28°, les toitures auront un aspect tuiles en terre cuite avec une densité comprise entre 12 et 14 tuiles/m².

11.2. Autres

Ne seront autorisées que les piscines sans structure hors sol (pas de cloches)

Le nuancier de couleur du CAUE sera à consulter en mairie de même une liste technique concernant les piscines.

11.3. Les clôtures La construction de murs, murets, en limite du domaine public, est limitée à 0,60 mètre de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel. Les éléments à clairvoie ou les haies végétales ne sont pas pris en compte dans cette hauteur. Les clôtures ne devront en aucun cas dépasser la hauteur de 1,5 mètres.

La construction de murs, murets, entre voisins, est limitée à 2 mètres de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel ainsi que les haies végétales.

ARTICLE UgNord 12 – STATIONNEMENT

12.1. Cas général

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public.

12.2. Autres cas

Le nombre minimal d’emplacements à réaliser, sur la parcelle ou dans son environnement immédiat, doit correspondre aux nombres définis ci-après :

Pour les travaux conduisant à la création de logements neufs, il sera demandé deux places de stationnement par logement.

- constructions à usages de bureaux, de commerces, d’administration, des secteurs publics ou privés, professions libérales, 1 emplacement pour 50 m² de surface de plancher .

- Pour les équipements exceptionnels : Les équipements exceptionnels qui ne sont pas explicitement précisés dans la présente liste devront pouvoir disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leurs besoins propres.

ARTICLE UgNord 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les espaces libres devront être aménagés et entretenus avec un minimum d’espaces verts. Les essences locales seront à favoriser, leur choix peut se faire en se réferrant à la liste des essences du Parc Naturel Régional de Lorraine en annexe. Des matériaux filtrants seront utilisés pour les accès, les enrobés sont interdits.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UgNord 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Pas de prescription.

ARTICLE UgNord 15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Pas de prescription

ARTICLE UgNord 16 – INFRASTRUCTURES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Pas de prescription

CHAPITRE II – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UX

Cette zone peut être concernée partiellement ou en totalité par des risques de mouvements de terrain (aléa moyen ou faible), toutes demandes d’occupation ou d’utilisations du sol peuvent y être soumises à interdictions, limitations ou prescriptions.

I - ZONES DE BRUIT

. Application de l’arrêté préfectoral du 31 août 1998, classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières (A31, classe 1 : 300 m et RD 910)

Voir arrêté joint en annexe

4

EXISTANTES ET RECONSTRUCTION APRES SINISTRE

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

U

7

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

UX 43

CHAPITRE III - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

1AUXe 49

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

A

55

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

N

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE I - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de MOUSSON.

ARTICLE II - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le présent plan local d’urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles.

I - LES ZONES URBAINES ET A URBANISER

Les zones urbaines et à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont :

La zone urbanisée U constituée par les zones et secteurs suivants : Ua : le centre ancien Ub : le bâti récent Uc : les maisons de la reconstruction provisoire Uf : un secteur lié à un bâtiment agricole, sous la chapelle des Templiers Ug Sud et Ug Nord : les secteurs d’extension de l’urbanisation

UX : la zone d’activité industrielle liée au centre de stockage de déchets

La zone à urbaniser AU constituée par la zone suivante : 1AUXe : la zone d’extension du centre de stockage de déchets (« e « pour enfouissement)

II - LES ZONES NATURELLES

Les zones naturelles auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement sont :

la zone agricole A, et Aa les secteurs inconstructibles la zone naturelle N et les secteurs qui la constituent : Ne : les secteurs liés aux équipements publics Nem : les secteurs liés aux équipements publics à vocation mémorielle Nc : le secteur lié au patrimoine monuments historiques : Naturel "château" Nv : le secteur à préserver bois, vergers, vignes Ncv : les secteurs « couronne verte » : zones de transition à l’arrière du bâti pour reproduire les ceintures végétales déjà présentes et ainsi permettre de préserver l’aspect paysager de la butte Nj : les secteurs de jardins à l’arrière des parcelles. Nf : le secteur couvert par la forêt Nph : les prairies humides Nr : le secteur lié au ruisseau le Rupt Les limites de ces différentes zones figurent sur les documents graphiques ainsi que les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts. Ces emplacements réservés figurent aux documents graphiques avec leur numéro d’opération.

ARTICLE III - PRISES EN COMPTE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions éditées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour les travaux, qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

ARTICLE IV - LE PRESENT REGLEMENT A ETE ELABORE A PARTIR DE LA LISTE DES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES :

1. LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE :

. d’’habitation et leurs annexes (garages, vérandas, piscines) ; . d’hébergement hôtelier ; . de bureaux ; . de commerce ; . d’’artisanat ; . industriel ; . d’exploitation agricole ou forestière ; . d’entrepôt ; . les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; . les installations classées pour la protection de l’environnement.

2. LES INSTALLATIONS ET TRAVAUX DIVERS SUIVANTS :

. les habitations légères de loisirs, . l’installation d’une résidence mobile pour une durée de plus de 3 mois, constituant un habitat permanent, . les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger, . les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, . les affouillements et exhaussements du sol, . les aires de stationnement ouvertes au public, . les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, . les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le P.L.U.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE I – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE URBANISEE

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ua

Cette zone peut être concernée partiellement ou en totalité par des risques • de mouvements de terrain (aléa moyen) • d’aléas de chutes de masses rocheuses (aléa faible), • de présence de cavités et zones d’influence, toutes demandes d’occupation ou d’utilisations du sol peuvent y être soumises à interdictions, limitations ou prescriptions.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL