Zone UEZone urbaine à Muntzenheim

Toutes constructions, installations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article UE2 et notamment :

− les constructions à usage d’habitation non liées aux activités admises ; − les bâtiments à usage d’exploitation agricole et viticole ; − les parcs d'attraction ouverts au public ; − le stationnement de caravanes isolées ; − les terrains de camping et de caravanage ; − les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs ; − l’ouverture et l’exploitation de carrières. − les dépôts de toute nature sauf ceux exclusivement liés aux activités autorisées à l’article UE 2. − les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux directement liés à une occupation ou une utilisation du sol admise à l'article UE 2.

1.2. Dans les périmètres de la zone UE concernés par un risque d’inondation faible, identifiés aux plans de zonage, sont interdits :

− Tout nouvel aménagement, aux fins d’habitation et d’activités, des soussols existants.

− Les remblais et clôtures faisant obstacle à l’écoulement des eaux, sauf remblais strictement limités à l’emprise des constructions autorisées.

1.3. La réalisation de sous-sols.

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Sont admis :

2.1. Les occupations et utilisations du sol à vocation d’activités commerciales, artisanales et de services, ainsi que les entrepôts.

2.2. Les installations classées à condition qu’il n’en résulte pas de nuisances incompatibles avec le bon fonctionnement des établissements voisins et qu’il n’y ait pas remise en cause de la sécurité et la salubrité des secteurs limitrophes.

2.3. L'aménagement, l’agrandissement ou la transformation des établissements d'activités existants.

2.4. Les équipements publics d'infrastructure de transports terrestres et leurs annexes techniques, ainsi que les installations nécessaires au fonctionnement des réseaux d'utilité publique.

2.5. Les locaux à usage d'habitation, ainsi que leurs annexes, dans la limite d’un logement par établissement, à la triple condition suivante : - qu’ils soient destinés aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la gestion ou le gardiennage des établissements - que les logements soient édifiés en contigüité des établissements à usage d'activités dont la construction devra être simultanée ou antérieure. - que la surface de plancher par logement ne dépasse pas 30 % de la surface de plancher de l’activité avec un maximum possible de 150m².

2.6. Les travaux et installations destinés à réduire les conséquences du risque d'inondation.

2.7. L'édification et la transformation de clôtures sont soumises à déclaration préalable.

2.8. Les modes particuliers d'utilisation du sol suivants sont soumis à autorisation préalable :

• les coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés à conserver au titre de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme figurant au plan de zonage ;
• les aires de stationnement ouvertes au public susceptibles d'accueillir au moins 10 véhicules.
• les affouillements et exhaussements liés aux opérations autorisées dans la zone.

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2.9. Dans les périmètres de la zone UE concernés par un risque d’inondation faible, identifiés aux plans de zonage, sont admis à condition qu’il n’y ait pas aggravation de la vulnérabilité des personnes et des biens :

• Les constructions non interdites par le présent règlement à condition que la cote du premier niveau de plancher de celles-ci soit fixée à un niveau supérieur au terrain naturel augmenté de 50 cm ;
• L’extension mesurée des bâtiments existants ;
• Les travaux et installations destinés à réduire les conséquences du risque d'inondation existant ;
• Les travaux d'infrastructure publique et les occupations et utilisations du sol qui y sont liées, ainsi que les constructions, installations et équipements strictement nécessaires au fonctionnement des services publics, et qui ne sauraient être implantés en d'autres lieux.

Au public#

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées#

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques permettant la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Aucune voie nouvelle ouverte à la circulation automobile ne pourra avoir une largeur de plate-forme inférieure à 8 mètres.

3.2. Accès aux voies ouvertes au public#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Notamment, l’organisation des accès doit permettre aux véhicules lourds même attelés de remorques, d’entrer et de sortir de la propriété dans un seul virage continu quelle que soit la largeur de chaussée carrossable.

Aucun nouvel accès direct aux propriétés ne pourra être créé à partir ou sur les Routes Départementales (R.D.).

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Adduction d’eau potable

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4.2. Assainissement#

4.2.1. Eaux usées domestiques#

Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction produisant des eaux usées.

En outre, si l'effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations, l'évacuation des eaux résiduaires non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié.

4.2.2. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales qui doivent être infiltrées sur la propriété bâtie moyennant un dispositif approprié. Toutefois, en cas d’impossibilité démontrée de gestion à la parcelle des eaux pluviales, le service compétant peut autoriser à titre dérogatoire leur raccordement aux réseaux d’eaux pluviales ou d’assainissement unitaire. Il prescrit alors la solution technique à mettre en œuvre ainsi que le débit de fuite autorisé.

Les eaux de lessivage des surfaces imperméabilisées des parkings et des aires de circulation ne pourront être infiltrées dans le milieu naturel qu'après traitement dans un ensemble débourbeur-épurateur aux caractéristiques appropriées, sauf préconisations contraires des services compétents.

4.3. Electricité et télécommunication#

Les réseaux d'électricité et de télécommunication seront obligatoirement réalisés en souterrain.

Néant.

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Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres de l'alignement des voies publiques et privées ainsi que des emprises publiques.

Par rapport aux propriétés limitrophes au secteur, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché (L) doit être au moins égale à la différence d'altitude (H) entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (d'où le prospect L ≥ H minimum 4 mètres).

7.2. Par rapport aux propriétés à l'intérieur du secteur, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché (L) doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude (H/2) entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (d'où le prospect L ≥ H/2 minimum 4 mètres).

7.3. D'autres implantations sont autorisées dans le cadre d'une servitude de cour commune liant 2 propriétés. Dans ce cas, les règles de l'article UE 8 s'appliquent.

Sauf en cas de contiguïté, la distance entre deux bâtiments doit être au moins égale à 4 mètres.

L’emprise au sol des constructions ou installations ne peut excéder les trois quarts de la superficie du terrain.

La hauteur maximum des constructions est fixée à 14 mètres mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel préexistant avant travaux.

Cette règle ne s'applique pas aux dispositifs de faible emprise (garde-corps, souches de cheminée, antennes...), ni aux installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux linéaires ou aériens d'intérêt général (EDF,...).

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Dispositions générales#

Toute autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions par leur utilisation, leur architecture, leurs dimensions, l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte :

• au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ; - aux sites ; - aux paysages naturels ou urbains ; - à la conservation des perspectives monumentales.

11.2. Bâtiments#

Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles et les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Les bâtiments quelle que soit leur destination et les terrains, même s'ils sont utilisés pour des dépôts, parkings, aires de stockage, etc…, doivent être aménagés et entretenus de telle manière que la propreté et l'aspect du secteur n'en soient pas altérés.

11.3. Matériaux#

Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition, doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié.

11.4. Clôtures#

Les clôtures implantées le long des voies ou des limites séparatives de propriétés, seront constituées d'un grillage ou d'un mur-bahut d’une hauteur maximale de 1 mètre, surmonté d'un dispositif à claire-voie ou grillagé, de conception simple et d'aspect agréable, dont la hauteur totale ne devra pas excéder 2 mètres. Les clôtures à proximité immédiate des accès aux établissements et des carrefours de voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des établissements et aux carrefours.

Au niveau des entrées, elles doivent être conçues de façon à permettre l'accès des véhicules sans nécessiter de manœuvre sur la voie publique. Un retrait par rapport à la voie peut être imposé.

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11.5. Remblais#

La pente des remblais, notamment destinés à masquer les exhaussements du niveau inférieur d'une construction, ne pourra excéder 15 %.

11.6. Dépôts et stockages#

Sauf nécessité découlant de la nature des activités, tout dépôt ou stockage à l'air libre devra être masqué par une paroi périphérique ou par un rideau végétal dense. Les matériaux susceptibles d'être entraînés par la pluie ou le vent devront obligatoirement être entreposés dans les locaux clos et couverts.

11.7. Enseignes :

Les panneaux publicitaires ou enseignes devront être intégrés sur les façades ou posées au sol et ne pas surplomber le bâtiment. Les pré-enseignes et la signalisation seront regroupées sur un support unique.

Lors de toute opération de construction, d'extension ou de changement d'affectation de locaux, il devra être réalisé en dehors des voies publiques, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations, selon les normes minimales rappelées en annexe du présent règlement.

12.2.

Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements ou des activités, ces normes minimales pourront être adaptées compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.

12.3.

Toutes les dispositions devront être prises pour réserver sur chaque propriété les dégagements nécessaires aux manœuvres de stationnement, de façon à ce que les opérations de chargement et de déchargement des véhicules s'effectuent à l'intérieur de la propriété.

Et de surfaces non impermeabilisees ou ecoamenageables#

Une superficie minimale de 5% des surfaces libres non destinées au stockage, aux manœuvres et au stationnement des véhicules devra être traitée en espaces verts ou plantés. En ce cas, les plantations à réaliser devront être choisies parmi les essences locales (feuillues, fruitières, …).

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La réglementation thermique en vigueur devra être appliquée.

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Chapitre V – zone 1AU#

« La zone 1AU présente une destination principale d’habitat. Ces espaces sont destinés à être ouverts à l'urbanisation. Des opérations d’aménagement et de construction pourront être réalisées sous conditions... Selon la cartographie de l’Atlas des zones inondables du Haut-Rhin, les périmètres précédents sont concernés par un risque de remontée de nappe… ». (Extrait du rapport de présentation).