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Edifiable

Zone UEP

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?

Le règlement de la zone UEP, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 15 rubriques, avec une recherche
Rubrique UEP 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : 1

. DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS Seules sont autorisées les constructions à destination de :

 Commerce et activités de service : - commerce de détail et artisanat

 Equipements d’intérêt collectif et services publics : - Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés - Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés - Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Equipements sportifs - Autres équipements recevant du public

Rubrique UEP 3Implantation des constructions

Intitulé du document : 2

. FORME URBAINE a) USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE

Les constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions et recommandations du PPRI annexé au P.L.U.

Une zone non aedificandi de 10m doit être respectée de part et d’autres des sommets des berges des cours d’eau, ruisseaux et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d’un bassin versant.

b) CARACTERISTIQUES URBAINES

L’implantation est libre

c) CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES  Les toitures.

Les toitures devront être cintrées ou bien à 2 ou 4 pans, avec ou sans rupture de pente. L’aspect sera tuile, tôle ou ardoise plate et de couleur gris ardoise à l’exception des éléments vitrés. En cas de réfection ou d’extension de toitures existantes, les caractéristiques existantes pourront être conservées.

La pente des toits sera comprise entre 60 et 100%.  La hauteur.

La hauteur est mesurée à l’égout de toiture. La hauteur doit respecter la règle graphique (voir document graphique n°2) et dans le cas contraire, la hauteur maximum est de 6m. En cas d’extension, d’aménagement dans le volume existant ou de reconstruction après sinistre, la hauteur pourra atteindre la hauteur initiale du précédent bâtiment avec un réhaussement possible de 40cm pour l’isolation extérieure.

 Les façades devront être enduites dans les tons gris, blanc ou beige ; l’aspect pierres est autorisé pour les sous-bassements, angles de murs et encadrements des ouvertures.

PLU - Commune de Myans – règlement écrit 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX a) ELECTRICITE, TELECOMMUNICATIONS, FIBRE

Les réseaux devront être réalisés en souterrain.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UEP comme partout.
Sans numéroDispositions générales

Commune de Myans

Plan Local d’Urbanisme

4.4 Règlement écrit

Projet arrêté par le conseil municipal du : 7 mars 2017 Projet approuvé par le conseil Municipal du : 04 octobre 2018

Sommaire

Définitions

page 3

Dispositions générales page 5

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.