Zone UB

Intitulé du document : 1. DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS Seules sont autorisées les constructions à destination de :

 Habitation : logements  Commerce et activités de service :

- activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, - hébergement hôtelier et touristique  Equipements d’intérêt collectif et services publics : - Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés - Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés - Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Autres équipements recevant du public.

Intitulé du document : 2. FORME URBAINE a) USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE

 Les constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions et recommandations du PPRI annexé au P.L.U.

 Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (éoliennes) à condition de correspondre à des dispositifs intégrés directement à la toiture (sans mâts).

 Les portails devront avoir un recul par rapport à l’emprise publique permettant le stationnement d’un véhicule de 2.5m*5m

 Une zone non aedificandi de 10m doit être respectée de part et d’autres des sommets des berges des cours d’eau, ruisseaux et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d’un bassin versant.

 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des parkings de surface ou des garages sur l’unité foncière. Il est exigé :  Pour les constructions d’habitation : 2 places par logements et pour chaque opération d’aménagement 2 places visiteur par tranche de 5 logements  Pour toutes les constructions activités de services (excepté les hébergements touristiques et hôtelier) : 5 places par destinations.  Pour les constructions destinées à l’hébergement touristique et hôtelier : 1 place par chambre d’hôtel et 2 places par logement touristique.  Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : le nombre de places de stationnement devra correspondre à la capacité d’accueil de la construction.  Une place de stationnement cycles de 2m00*1m par logement pour toute opération supérieure à 2 logements.

Dans le cas d’une construction comprenant plusieurs destinations la règle est cumulative.

b) CARACTERISTIQUES URBAINES  Reculs par rapport aux voies

Les constructions devront s’implanter, au nu de la façade, avec un recul minimum de 12m par rapport à l’axe des RD et 6m par rapport à l’axe des autres voies.

Cette distance ne s’applique pas dans les cas suivants : - pour la réalisation d’une isolation par l’extérieur des bâtiments, avec une dérogation de 30 cm à la règle de recul pour favoriser et permettre ces travaux. - Une tolérance de 1m peut être admise pour les débords de toitures, les balcons, les escaliers non cloisonnés, les auvents, les oriels et les pergolas. - Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, les équipements publics ou d’intérêt collectif jusqu’en limite. - Dans le cas d’extension d’une construction existante située dans la marge de recul, sous réserve que le projet poursuive au maximum l’alignement du bâti existant et ne réduise pas le recul initial

 Reculs par rapport aux limites - Sur les limites non contiguës à la zone Ap Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum, calculée entre la limite séparative et le point le plus proche au nu de la façade, équivalent à la hauteur de la construction au point le plus haut/2. Ce recul minimum ne pourra être inférieur à 3m00 quelque soit la hauteur de la construction.

Recul mini H/2 = 3m

Limite séparative

Intitulé du document : Hauteur au point le plus haut

. Si H=6m

Sur les limites contiguës à la zone Ap Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 5m00, calculée entre la limite séparative et le point le plus proche au nu de la façade.

- Les annexes devront s’implanter avec un recul de 2m minimum. Les piscines devront avoir un recul minimum de 3 m, mesuré à partir du bord intérieur du bassin, par rapport à la limite d’emprise de la voie ou de la limite séparative.

Ces distances ne s’appliquent pas dans les cas suivants :  pour la réalisation d’une isolation par l’extérieur des bâtiments, avec une dérogation de 30 cm à la règle de recul pour favoriser et permettre ces travaux.  Une tolérance de 1m peut être admise pour les débords de toitures, les balcons, les escaliers non cloisonnés, les auvents, les oriels et les pergolas.  Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, les équipements publics ou d’intérêt collectif jusqu’en limite.  Dans le cas d’extension d’une construction existante située dans la marge de recul, sous réserve que le projet poursuive au maximum l’alignement du bâti existant et ne réduise pas le recul initial.

L’ensemble de ces règles ne s’applique pas aux clôtures.

c) CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES  Les toitures. Les toitures devront être à 2 ou 4 pans, avec ou sans rupture de pente. La pente des toits sera comprise entre 60 et 100%. Pour les annexes accolées à la construction principale, les toitures à 1 pan sont autorisées. Pour les constructions principales, les toitures terrasses sont autorisées si elles accompagnent une toiture à pans et se limitent à couvrir au maximum 50% de la construction.

Pour les toitures à pans, l’aspect sera tuile ou ardoise plate et de couleur gris ardoise ou brune à l’exception des éléments vitrés. En cas d’extension de toitures existantes, les caractéristiques existantes pourront être conservées.

 La hauteur. La hauteur est mesurée à l’égout de toiture ou à l’acrotère à partir du terrain naturel avant travaux. La hauteur maximum pour les constructions principales à pans, est de 7m et pour les annexes de 3m. En cas d’extension, d’aménagement dans le volume existant ou de reconstruction après sinistre, la hauteur pourra atteindre la hauteur initiale du précédent bâtiment avec un réhaussement possible de 40cm pour l’isolation extérieure.

 Les façades devront être enduites dans les tons gris, blanc ou beige ; l’aspect pierres est autorisé pour les sous-bassements, angles de murs et encadrements des ouvertures.

d) CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES  Les clôtures devront prendre la forme de : En limite du domaine publique et des voies : murs de hauteur de 50 cm En limite séparative : - murets n’excédant pas 0.50m - Murets n’excédant pas 0.50m, associés à un grillage ou barrière ajourée ou pare vues ajouré ; Les pare vues d’aspect toiles opaques, cannisses, bac acier plein ou végétation synthétique sont interdits. - Haie : les haies monospécifiques (Thuya, Laurier palme) seront évitées au profit des haies multispécifiques et dans la mesure du possible de type champêtre (préférer les haies vives composées d’essences locales) Elles devront avoir une hauteur maximum de 1m80 au total  La hauteur du terrain fini après travaux ne doit pas excéder de + ou – 30cm le terrain naturel pour arriver au terrain naturel en limite séparative, excepté pour la desserte de la construction.

3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX a) EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un dispositif de capacités suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

b) EAUX USEES ET PLUVIALES Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit intégrer un système d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle. En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, la construction doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales existant et une limitation du débit de rejet dans le réseau doit être mis en place.

c) ELECTRICITE, TELECOMMUNICATIONS, FIBRE Les réseaux devront être réalisés en souterrain.

Commune de Myans

Plan Local d’Urbanisme

4.4 Règlement écrit

Projet arrêté par le conseil municipal du : 7 mars 2017 Projet approuvé par le conseil Municipal du : 04 octobre 2018

Sommaire

Définitions

page 3

Dispositions générales page 5