PLU de Myans
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 09/07/2019
- 6 zones
- 15 articles
- INSEE 73183
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 73183_PLU_20190709, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/07/2019
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AP
. Si H=6m c) CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Dans les zones tramées « zone humide » sont interdits : - Toute construction ou installation (permanente ou temporaire) autre que celles liées à la mise en valeur ou à l’entre...
- Zone AUB
. Si H=6m - Sur les limites contiguës à la zone Ap Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 5m00, calculée entre la limite séparative et le point le plus proche au nu de la façade. - Les annexes devront s’implanter ave...
- Zone UB
. Si H=6m Sur les limites contiguës à la zone Ap Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 5m00, calculée entre la limite séparative et le point le plus proche au nu de la façade. - Les annexes devront s’implanter avec ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Myans
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRi-Bassin Chambérien Révisérisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Bassin Chambérien
4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 secousse sismique, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
104 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 93permis de construire
- 4déclarations préalables
- 304logements créés
- 4autorisations annulées
Les 104 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place de la Mairie, 73800 Myans
- Téléphone
- 04 79 28 11 69
- Horaires
- Le mardi, de 15 h 30 à 18 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 11 h. Le vendredi, de 15 h 30 à 18 h 30.
- Site
- myans.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 15 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Myans ?
Le document opposable est 73183_PLU_20190709, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Myans ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AP, AUB, N, UB, UE, UEP. Ils portent 15 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Myans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Myans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Myans ?
104 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 93 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 304 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Myans ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Myans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Myans, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Jeoire-Prieuré1 999 hab.
- Saint-Baldoph2 949 hab.
- Porte-de-Savoie3 974 hab.
- Chignin923 hab.
- Apremont979 hab.
- La Ravoire9 332 hab.
- Challes-les-Eaux5 630 hab.
La commune
- Population
- 1 318 habitants
- Code postal
- 73800
- Code INSEE
- 73183
- Département
- Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 737 sur 772 (95,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.