Aller au contenu
Edifiable

Construire à Myansles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 09/07/2019
  • 6 zones
Plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Le règlement

Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Où implanter la construction ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AP

     Le changement de destination est interdit à l’exception des constructions repérées aux documents graphiques.  Les constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions et recommandations du PPRI annexé...

  • Zone AUB

    Les constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions et recommandations du PPRI annexé au P.L.U.  Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (éoliennes) sont...

  • Zone N

    Les constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions et recommandations du PPRI annexé au P.L.U.  Dans les zones indicées « i » au document graphique, les constructions et installations sont autoris...

  • Zone UB

     Les constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions et recommandations du PPRI annexé au P.L.U.  Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (éoliennes) à ...

  • Zone UE

     Les constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions et recommandations du PPRI annexé au P.L.U.  Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (éoliennes) à ...

  • Zone UEP

    Les constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions et recommandations du PPRI annexé au P.L.U. Une zone non aedificandi de 10m doit être respectée de part et d’autres des sommets des berges des cou...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Myans

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

4 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 secousse sismique, 1 tempête.

La mairie

Adresse
1 place de la Mairie, 73800 Myans
Téléphone
04 79 28 11 69
Horaires
Le mardi, de 15 h 30 à 18 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 11 h. Le vendredi, de 15 h 30 à 18 h 30.
Site
myans.fr

Myans en chiffres

Les 104 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Myans ?

Le document opposable est 73183_PLU_20190709, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 juillet 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Myans ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AP, AUB, N, UB, UE, UEP. Ils portent 15 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Myans ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Myans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Myans ?

104 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 93 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 304 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Myans ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Myans ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
73183_PLU_20190709, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/07/2019
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 778 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE
73183
Code postal
73800
Département
Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
737 locaux raccordables sur 772 (95,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.