Construire à Nanchezles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 26/08/2025
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 4 zones
Zones agricoles
2
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AP
Des implantations différentes peuvent être autorisées : - Pour respecter une mention notée en OAP repérées sur plan et/ou les principes d’une conception bioclimatique, sans porter préjudice aux constructions avoisinantes ; - Pour les équipe...
- Zone N
Une hauteur de construction est mesurée à l'aplomb de tout point haut, jusqu'à son point bas. N'entrent pas en considération l'emprise au sol d'une construction et ses installations techniques autorisées. Impossibilité technique Impossibil...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Nanchez
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Nanchez
- Agrandir à Nanchez
- Construire une piscine à Nanchez
- Poser un abri de jardin à Nanchez
- Clôturer à Nanchez
- Refaire la façade à Nanchez
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Séisme
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 5 rue Derrière, 39150 Nanchez
- Téléphone
- 03 84 60 42 69
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h. Du mardi au mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
- Site
- nanchez.com
Nanchez en chiffres
- 764habitants
- 37permis de construire depuis 2013
- 33logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Nanchez ?
Le document opposable est 243900610_PLUi_20250826, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 août 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 21 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Nanchez ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AM, AP, N, NTI. Ils portent 21 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nanchez ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Nanchez est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Nanchez ?
40 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 37 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 33 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Nanchez ?
Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Nanchez ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Grande-Rivière Château644 hab.
- Longchaumois1 139 hab.
- Châtel-de-Joux47 hab.
- La Rixouse184 hab.
- Étival302 hab.
- Leschères192 hab.
- Saint-Maurice-Crillat247 hab.
- Hauts de Bienne5 032 hab.
- Les Crozets194 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 243900610_PLUi_20250826, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/08/2025
- Contenu
- 145 pages, 4 zones, 21 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 21 planches
- Planche 1 7,6 Mo
- Planche 10 9,1 Mo
- Planche 11 8,1 Mo
- Planche 12 8,4 Mo
- Planche 13 7,5 Mo
- Planche 14 9,4 Mo
- Planche 15 6,5 Mo
- Planche 16 7,7 Mo
- Planche 17 7,4 Mo
- Planche 18 7,3 Mo
- Planche 19 7,8 Mo
- Planche 2 10 Mo
- Planche 20 7,1 Mo
- Planche 21 6,8 Mo
- Planche 3 7,3 Mo
- Planche 4 7,3 Mo
- Planche 5 6,7 Mo
- Planche 6 7,5 Mo
- Planche 7 7,2 Mo
- Planche 8 8,0 Mo
- Planche 9 6,7 Mo
Le plan cadastral en DXF : 40 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 39130
- Code postal
- 39150
- Département
- Jura, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 635 locaux raccordables sur 635 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.