Surélever une maison à Narbonne
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Narbonne : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 12 zones de Narbonne
Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUEQ | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Implantations des constructions par aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m : L ≥ H/2 avec un minimum de 3 m. |
| NON | Les saillies non fermées, les balcons et les escaliers extérieurs d’une profondeur maximale de 1 m sont autorisés dans les marges de recul déterminées par le présent règlement. |
| UC2 | Les balcons d’une profondeur maximale de 1 m, peuvent être réalisés dans les marges de recul précédemment déterminées. |
| UD2 | Les balcons d’une profondeur maximale de 1 m, peuvent être réalisés dans les marges de recul précédemment déterminées. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEQ | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m : L ≥ H/2 avec un minimum de 5 m. |
| UM | Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance horizontale entre les constructions sur une même propriété doit être au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée sans être inférieure à 3 m : L ≥ H avec un minimum de 3 m. |
| UP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementrubrique 8
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUEQ | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NON | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEQ | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Narbonne
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.