Construire à Navesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 17/09/2024
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Rubrique 5 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AE
. EMPRISE AU SOL L’extension et les annexes de bâtiments à usage d’habitation existants au moment de l’approbation du PLU pourront avoir une surface maximum de 70m² d’emprise au sol.
- Zone N
. Emprise au sol Lexique Emprise au sol : L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Ne sont toutefois pas pris en compte pour la détermination de l’emprise au sol : - Les ...
- Zone U
. EMPRISE AU SOL Aucune limite d’emprise au sol n’est fixée. En revanche, 20% minimum de la surface de chaque unité foncière devront être perméables.
- Zone UE
. EMPRISE AU SOL Aucune limite d’emprise au sol n’est fixée. Zone UE
Voir aussi : article 1, article 3, article 4, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Naves
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Naves
- Agrandir à Naves
- Construire une piscine à Naves
- Poser un abri de jardin à Naves
- Clôturer à Naves
- Refaire la façade à Naves
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPRN-Mvt-arrondissement-Cambrairisque naturel, pas encore approuvé
5 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 42 chaussée Brunehaut, 59161 Naves
- Téléphone
- 03 27 37 92 07
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 30.
- Site
- naves59.fr
Naves en chiffres
- 620habitants
- 13permis de construire depuis 2013
- 22logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Naves ?
Le document opposable est 59422_PLU_20240917, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Naves ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AE, N, U, UE. Ils portent 34 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Naves ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Naves est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Naves ?
17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 22 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Naves ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Naves ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Cagnoncles663 hab.
- Thun-Saint-Martin543 hab.
- Rieux-en-Cambrésis1 425 hab.
- Escaudœuvres3 171 hab.
- Iwuy3 403 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 59422_PLU_20240917, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/09/2024
- Contenu
- 69 pages, 4 zones, 34 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 256 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 59422
- Code postal
- 59161
- Département
- Nord, Hauts-de-France
- Fibre
- 325 locaux raccordables sur 326 (99,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.