Zone NJ

Intitulé du document : Les occupations et utilisations du sol interdites

1.1 Sont interdits : - Les constructions, installations et équipements à usage d’habitation - Les constructions, installations et équipements à usage agricole et forestier - Les constructions, installations et équipements à usage d’hébergement hôtelier - Les terrains de camping-caravaning, et les parcs résidentiels de loisirs. - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières - Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux non liés à une activité existante sur l’unité foncière et les dépôts de déchets. - Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise dans l’article 2. - Les constructions, installations et équipements à usage industriel, artisanal, commercial ou d’entrepôts. - Les constructions, installations et équipements à usage de bureau et de service.

Article 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1 • Sont admis : - Les abris de jardin dont la surface doit être inférieure à 20m2. - Les constructions, installations, équipements publics ou d’intérêt général. - La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits après sinistre.

2.2 • A condition que : - Les implantations et les aspects extérieurs des bâtiments permettent la meilleure intégration paysagère possible. - Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 • Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques.

6.2 • Des implantations peuvent être différentes du 6.1 : - Pour la reconstruction de bâtiments détruits après sinistre. - Pour les adaptations mineures (L123-1-9 Code de l’urbanisme) - Pour favoriser une continuité bâtie, - Pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement, - Pour tenir compte de la configuration de la parcelle, - Pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projet

Article 7 : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions et extensions peuvent s’implanter à la limite séparative

Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance séparant le bâtiment principal des annexes ne peut être supérieure à 30 mètres

Intitulé du document : La hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ne doit pas être supérieure à 3 mètres maximum.

Intitulé du document : L’aspect extérieur des constructions

Les couleurs seront prioritairement choisies dans le nuancier départemental du CAUE, annexé au présent règlement. Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (R111-21 du code de l’urbanisme). L’ensemble des bâtiments d’une même unité foncière doivent respecter une cohérence d’aspect avec la construction principale.

Intitulé du document : Espaces libres et plantation, espaces boisés classés

• Plantations Distances de plantation par rapport à la limite du domaine public Les plantations d’arbres et de haies sur les propriétés riveraines doivent respecter des distances minimales avec la limite du domaine public, exception faite des végétaux de toute espèce plantés en espalier contre un mur de clôture et à l’intérieur de la propriété riveraine. 1) Ces distances sont les suivantes : - 0,50 m pour les plantations qui à maturité ne dépassent pas 2 m de haut - 3 m pour les plantations qui à maturité ont une hauteur comprise entre 2 et 7 m - 5m au-delà de 7m de hauteur. En cas d’existence d’un plan de zonage forestier, la distance applicable est celle prescrite par le plan de zonage sauf si cette distance est moins contraignante, auquel cas ce sont les prescriptions du règlement de voirie qui s’appliquent. 2) Hauteur des haies vives Aux embranchements routiers ou à l’approche des traversées de voies ferrées, la hauteur des haies vives ne pourra excéder 1m au-dessus de l’axe des chaussées sur une longueur de 50m comptée de part et d’autre du centre de ces embranchements, carrefours, bifurcations ou passages à niveau. La même hauteur doit être observée du côté du petit rayon sur tout le développement des courbes du tracé et sur une longueur de 30m dans les alignements droits adjacents. Nonobstant les dispositions qui précèdent, il peut toujours être commandé de limiter à 1m la hauteur des haies vives bordant certaines parties du domaine public routier lorsque cette mesure est commandée par la sécurité de la circulation. 3) Plantations existantes Les plantations faites antérieurement et à des distances moindres que celles prescrites au §1 cidessus peuvent être conservées. En cas de renouvellement, les plantations seront soumises aux prescriptions définies ci-dessus. Tous les sujets morts ou dangereux devront être abattus par le propriétaire. Les plantations devront être réalisées à partir d’essences régionales bien adaptées aux conditions locales.

Article 14 : Coefficient d’occupation du sol Non réglementé

Article 15 : Performances énergétiques et environnementales Non réglementé

Article 16 : Réseaux de communication électronique Non réglementé

Intitulé du document : Accès et voirie

- Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur la voie qui présenterait la plus grande gêne pour la circulation est interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Au delà de 20m², la construction ou l’installation doit privilégier la gestion des eaux pluviales par la mise en place d’un système de récupération des eaux pluviales destinées aux arrosages, nettoyages de voiture…..et autre usages aux logements (hors alimentation humaine).

Article 5 : Caractéristiques des terrains Non réglementé

Plan Local d’Urbanisme - NIEUL -

4.2 Règlement écrit

NOTES

Article L123-1-5 Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR)

[...]

II.-Le règlement peut fixer les règles suivantes relatives à l’usage des sols et la destination des constructions :

[...]

6° A titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées dans lesquels peuvent être autorisés :

a) Des constructions ;

b) Des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l’habitat des gens du voyage au sens de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;

c) Des résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

Le règlement précise les conditions de hauteur, d’implantation et de densité des constructions, permettant d’assurer leur insertion dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. Il fixe les conditions relatives aux raccordements aux réseaux publics, ainsi que les conditions relatives à l’hygiène et à la sécurité auxquelles les constructions, les résidences démontables ou les résidences mobiles doivent satisfaire. Ces secteurs sont délimités après avis de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles. Cet avis est réputé favorable s’il n’est pas intervenu dans un délai de trois mois à compter de la saisine. Les constructions existantes situées en dehors de ces secteurs et dans des zones naturelles, agricoles ou forestières ne peuvent faire l’objet que d’une adaptation ou d’une réfection, à l’exclusion de tout changement de destination.

Dans les zones agricoles, le règlement peut désigner les bâtiments qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l’objet d’un changement de destination ou d’une extension limitée, dès lors que ce changement de destination ou cette extension limitée ne compromet pas l’exploitation agricole. Le changement de destination et les autorisations de travaux sont soumis à l’avis conforme de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles prévue à l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime. Dans les zones naturelles, le règlement peut désigner les bâtiments qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’exploitation agricole ou la qualité paysagère du site. Dans ce cas, les autorisations de travaux sont soumises à l’avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

[...]

III.-Le règlement peut, en matière de caractéristiques architecturale, urbaine et écologique :

[...]

2° Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation ;

SOMMAIRE

RÈGLES GÉNÉRALES......................................................................................................................................4 DISPOSITION DES ZONES URBAINES...............................................................................................................6 DISPOSITION DES ZONES À URBANISER........................................................................................................40 DISPOSITION DES ZONES AGRICOLES...........................................................................................................54 DISPOSITION DES ZONES NATURELLES.........................................................................................................61 ANNEXES.................................................................................................................................................... 78

RÈGLES GÉNÉRALES

Article 1: Champ d’application territorial du Plan Local d’Urbanisme

Règles Générales

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Nieul. Il est établi conformément aux dispositions des articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Article 2 : Portée respective du règlement et des autres législations relatives a l’occupation des sols Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : 2.1 • Les articles L110 et L121-1 du code de l’urbanisme. 2.2 • Les règles d’ordre public des articles R111-2, R111-4, R111-15 et R111-21.

Article 3 : Réglementation relative aux clôtures

Article R421-2

Dans les zones N (naturelles) et A (agricoles) du présent document, sont dispensées de toute formalité les clôtures en dehors des cas prévus à l’article R*421-12 ainsi que les clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière (au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu’ils sont implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un site classé).

Ainsi tout autre type de clôture est soumis à une obligation de déclaration, et ceux sur l’ensemble du territoire communal.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES