Zone UBZone urbaine à Nieul

1.1 Sont interdits : - Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité et la salubrité publique, la tranquillité ou la bonne tenue d’un quartier d’habitations ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants. - Les constructions, installations et équipements à usage agricole, forestier, industriel et d’entrepôts non liés à une activité existante sur place. - Les constructions et les installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de l’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement exceptées celles admises dans l’article 2. - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières. - Les dépôts de ferrailles, de véhicules usagés et de matériaux non liés à une activité existante sur l’unité foncière et les dépôts de déchets. - Les terrains de camping-caravaning, et les parcs résidentiels de loisirs. - Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise dans l’article 2.

Article 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

2.1 • Sont admis : - Les constructions, installations et équipements à usage d’habitation, individuelle ou collective et leurs annexes et extensions, limitées à 50% maximum de l’emprise au sol du bâtiment principal. - Les constructions, installations et équipements à usage économique : bureau, service, artisanat et commerce de proximité et leurs annexes et extensions, limitées à 50% maximum de l’emprise au sol du bâtiment principal. - Les constructions, installations et équipements à usage d’hôtels et de restaurant et leurs annexes et extensions, limitées à 50% maximum de l’emprise au sol du bâtiment principal. - Les constructions, installations et équipements à usage de services publics ou d’intérêt collectif et leurs annexes et extensions, limitées à 50% maximum de l’emprise au sol du bâtiment principal. - Le changement de destination et la réhabilitation des constructions existantes. - Les installations et travaux divers autres que ceux interdits à l’article UB - 1.1. Sont notamment admis : les affouillements et exhaussements des sols visés à l’article R 421-23-f du Code de l’Urbanisme s’ils sont indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d‘utilisation des sols autorisés dans la zone UB. - Les installations classées soumises à déclaration sous réserve :

• qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone telles que drogueries, laveries, etc....
• que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et pour éviter les pollutions, des nuisances ou des dangers non maîtrisables. - La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits après sinistre.

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2.2 • A condition que : - Les implantations et les aspects extérieurs des bâtiments permettent la meilleure intégration paysagère possible. - Les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension, leur aspect extérieur ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

6.1 • Les constructions doivent s’implanter en recul de 3m minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

6.2 • Des implantations peuvent être différentes du 6.1 : - Pour la reconstruction de bâtiments détruits après sinistre, - Pour les constructions, installations ou équipements publics ou d’intérêt général. , - Pour les adaptations mineures (L123-1-9 Code de l’urbanisme), - Pour favoriser une continuité bâtie, - Pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement, - Pour tenir compte de la configuration de la parcelle, - Pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin. - Pour respecter la dominante du paysage urbain sur la façade de l’îlot.

Article 7 : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

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7.1 • Les constructions principales doivent être implantées : - Les constructions peuvent s’implanter sur l’une ou aucune des deux limites (ordre semi-continu). Dans ce dernier cas, la distance entre la construction et la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum à 3 mètres.

• Lorsque l’implantation des constructions existantes n’est pas conforme aux paragraphes ci-dessus et qu’une extension mineure pourrait être faite, celle-ci pourra être implantée à la même distance de la limite séparative que l’existant. Les parties bénéficiant de la présente disposition et implantées sur les limites séparatives ou en vis-à-vis de la limite séparative ne pourront avoir de baies.

7.2 • Bâtiments annexes doivent être implantés : Dans le cas où il y a impossibilité technique ou architecturale démontrée de les intégrer ou de les accoler à la construction principale, les bâtiments annexes seront implantés, soit en limite de propriété, soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

7.3 • Des implantations différentes du 7.1 peuvent être autorisées pour : - Les constructions, installations ou équipements publics ou d’intérêt général. - La reconstruction de bâtiments détruits après sinistre.

Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

10.1 • Méthode de mesure des constructions : La hauteur maximale est réglementée par le point le plus haut de la construction (au faîtage).

10.2 • La hauteur des constructions nouvelles et extensions ne doit pas être supérieure à 9 mètres. La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 6 mètres.

10.3 • Lorsque des raisons techniques l’imposent, des hauteurs différentes peuvent être autorisées pour : - Les constructions, installations ou équipements publics et/ou d’intérêt général. - Pour les extensions d’une hauteur égale ou inférieure au bâtiment existant. - La reconstruction de bâtiments détruits après sinistre.

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11.1 • Généralités Les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension, leur aspect extérieur ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (R111-21 du code de l’urbanisme). - Toute architecture étrangère à la région est interdite. - L’ensemble des bâtiments d’une même unité foncière doivent respecter une cohérence d’aspect avec la construction principale. - Les matériaux utilisés en extérieur et destinés à être recouvert ne devront pas rester apparents. - L’architecture des constructions devra présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect compatible avec leur environnement. - Tout projet ne respectant pas un ou plusieurs points du présent article 11 (architecture particulière, projet de caractère contemporain), doit développer un argumentaire précis et motivé, justifiant que le projet s’intègre et ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu’aux perspectives monumentales.

La municipalité pourra consulter pour avis les services du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement), l’architecte conseil de la DDT (Direction Départementale du Territoire), et le paysagiste conseil de la DDT en cas de projet dérogeant à l’article 11.

11.2 • Mur façade et mur pignon Les façades doivent présenter une cohérence d’aspect avec les constructions existantes avoisinantes. Les couleurs seront choisies dans le nuancier départemental du CAUE, annexé au présent règlement. Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent obligatoirement être enduits.

11.3 • Toitures Les toitures de constructions nouvelles doivent présenter une cohérence d’aspect avec les constructions existantes avoisinantes. Les toitures végétalisées ou terrasses sont autorisées. L’introduction d’éléments de type capteur solaire, fenêtre de toit est admise. Tout matériau brillant ou réfléchissant est interdit. Dans le cas de réfection de toiture d’annexes, d’extensions l’utilisation de matériaux d’aspect similaire est autorisé.

11.4 • Traitements des abords (clôtures, accompagnement végétal des constructions) Les clôtures seront constituées de la façon suivante :

La hauteur totale de la clôture ne doit jamais excéder 1,20m.

• en bordure de domaine publique, elles seront constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 60 cm dont l’aspect doit être identique aux constructions existantes avoisinantes. Un dispositif à claire-voie (60 cm de hauteur maximum) pourra compléter le mur bahut.
• d’autres dispositions peuvent être admises sur la forme, la nature, l’aspect et la hauteur des clôtures si elles permettent d’assurer la continuité d’un ensemble urbain existant. Les haies ou accompagnements végétaux devront privilégier les essences locales.

Une hauteur supérieure peut être admise :

• dans le cas de continuité avec un mur de qualité existant (moellons / pierres de taille en pierres sèches ou rejointoyées) afin de préserver un aspect similaire.
• dans le cas d’une réfection d’un mur de qualité.

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11.5 - Menuiseries et ferronneries extérieures - Vérandas Les teintes des menuiseries et ferronneries extérieures doivent être conformes avec le nuancier départemental du CAUE. Les vérandas sont autorisées avec des matériaux de toiture non réfléchissant.

• Plantations Distances de plantation par rapport à la limite du domaine public Les plantations d’arbres et de haies sur les propriétés riveraines doivent respecter des distances minimales avec la limite du domaine public, exception faite des végétaux de toute espèce plantés en espalier contre un mur de clôture et à l’intérieur de la propriété riveraine. 1) Ces distances sont les suivantes : - 0,50 m pour les plantations qui à maturité ne dépassent pas 2 m de haut - 3 m pour les plantations qui à maturité ont une hauteur comprise entre 2 et 7 m - 5m au-delà de 7m de hauteur. En cas d’existence d’un plan de zonage forestier, la distance applicable est celle prescrite par le plan de zonage sauf si cette distance est moins contraignante, auquel cas ce sont les prescriptions du règlement de voirie qui s’appliquent. 2) Hauteur des haies vives Aux embranchements routiers ou à l’approche des traversées de voies ferrées, la hauteur des haies vives ne pourra excéder 1m au-dessus de l’axe des chaussées sur une longueur de 50m comptée de part et d’autre du centre de ces embranchements, carrefours, bifurcations ou passages à niveau. La même hauteur doit être observée du côté du petit rayon sur tout le développement des courbes du tracé et sur une longueur de 30m dans les alignements droits adjacents. Nonobstant les dispositions qui précèdent, il peut toujours être commandé de limiter à 1m la hauteur des haies vives bordant certaines parties du domaine public routier lorsque cette mesure est commandée par la sécurité de la circulation. 3) Plantations existantes Les plantations faites antérieurement et à des distances moindres que celles prescrites au §1 cidessus peuvent être conservées. En cas de renouvellement, les plantations seront soumises aux prescriptions définies ci-dessus. Tous les sujets morts ou dangereux devront être abattus par le propriétaire. Les plantations devront être réalisées à partir d’essences régionales bien adaptées aux conditions locales.

Article 14 : Coefficient d’occupation du sol#

Non réglementé

Article 15 : Performances énergétiques et environnementales Non réglementé#

Article 16 : Réseaux de communication électronique Non réglementé#

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Les aires de stationnement doivent être réalisées hors des voies publiques et être adaptées à la destination des constructions. L’utilisation de revêtements perméables, et réversibles est à privilégier.

• Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur la voie qui présenterait la plus grande gêne pour la circulation est interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

4.1 • Eau potable Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation, ou établissement recevant du public qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. En application de l’article 40 du règlement sanitaire départemental opposable, tout logement loué ou occupé doit être muni d’une installation intérieure d’alimentation en eau potable provenant de la distribution publique, d’une source ou d’un puits reconnu potable. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’usage de l’eau des puits publics ou particuliers, ainsi que des sources et de leurs ouvrages de captage n’est autorisé, pour l’alimentation humaine, que si l’eau est potable et si toutes les précautions sont prises pour la mettre à l’abri de toute contamination. Ces précautions sont précisées aux articles 10 et 11 du règlement sanitaire départemental.

4.2 • Assainissement et eaux pluviales#

A - Pour les zones d’assainissement collectif :

a- Eaux usées domestiques : Toute construction ou installation à usage d’habitation, doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

b – Eaux usées non domestiques L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme aux normes de rejet. Elle doit faire l’objet d’une autorisation particulière de la collectivité et d’une convention de rejet conforme à la réglementation en vigueur.

B - Les eaux pluviales :

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Les aménagements et constructions réalisés sur le terrain doivent limiter au mieux l’imperméabilisation des sols et les rejets d’eaux pluviales : - Par des aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, - Par des mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement - Pas de rejet sur le domaine public. - Les eaux de surfaces y compris de ruissellement seront traitées à la parcelle ou à l’unité foncière et ne devront pas engendrer de nuisances sur le foncier voisin. - En cas de réseaux unitaires ou séparatifs, les rejets s’effectueront dans ces réseaux s’ils sont suffisants. De plus, toute construction ou installation doit privilégier la gestion des eaux pluviales à la parcelle par la mise en place d’un système de récupération des eaux pluviales destinées aux arrosages, nettoyages de voiture…..et autre usages aux logements (hors alimentation humaine).

4.3 • Électricité Toute construction ou installation à usage d’habitation, ou établissement recevant du public, doit être facilement raccordable au droit de la parcelle, au réseau d’électricité. L’enfouissement du raccordement aux lignes est imposé .

4.4 • Défense incendie La défense incendie doit pouvoir être assurée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

4.5 • Autres réseaux Pour les réseaux divers (éclairage public, télécommunications…) l’enfouissement du raccordement aux lignes ou conduites de distribution est imposé si le réseau public l’est déjà.

Article 5 : Caractéristiques des terrains Non réglementé#