Poser un abri de jardin à Nîmes
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Nîmes : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Nîmes
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Aa : L’emprise au sol des abris de jardins ne doit pas dépasser 5 m² (cinq mètres carrés) de surface de plancher. |
| N | Non réglementé. |
| NH | L'emprise totale au sol des constructions y compris les annexes est limitée à 20 % de la surface totale de l’unité foncière à l’exception du secteur Nh3 où l’emprise au sol des constructions sera portée à 25 %. |
| NM | Non réglementé. |
| NT | Non réglementé sauf l’emprise au sol maximale dédié à l’activité "Pitch and Putt" qui sera de 100 m2 supplémentaire (STECAL NTo2). |
| UC | Pour l’ensemble de la zone UC à l’exception du secteur UCa : L'emprise au sol des constructions, ne peut excéder 40 % de la surface totale de l’unité foncière. |
| UD | Pour l’ensemble de la zone, à l’exception du secteur UDa : L'emprise au sol des constructions, y compris les annexes de toutes natures, ne peut excéder 40 % de la surface totale de l’unité foncière. |
| UES | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70 % de la surface totale de l’unité foncière. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Non réglementé. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Toute construction doit être implantée de telle façon que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m (trois mètres). |
| NH | La construction doit être implantée de telle façon que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m (trois mètres). |
| NM | Non réglementé. |
| NT | moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m (trois mètres). |
| UC | moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m (trois mètres). |
| UD | moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m (trois mètres). |
| UES | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | La construction doit être implantée de telle façon que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 m (trois mètres). |
| UM | La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment projeté au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m (quatre mètres). |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UES | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Nîmes
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.