Surélever une maison à Nîmes
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Nîmes : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Nîmes
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 m (sept mètres) à l'égout des couvertures de la toiture. |
| NH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NM | Non réglementé, sous réserve du respect des prescriptions résultant des servitudes d'utilité publique. |
| NT | La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 m (quinze mètres) à l'égout des couvertures de la toiture. |
| UC | Mas de Roman) où la hauteur maximale des constructions sera de : - 9 m (neuf mètres) pour les bâtiments en R + 2, - 12 m (douze mètres) pour R + 3, - 15 m (quinze mètres) pour R + 4. |
| UD | Exception applicable sur l’ensemble de la zone en ce qui concerne les sites d’anciennes carrières : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 m (dix mètres) à l’égout des couvertures de la toiture (R + 2) ou au bas de l’acrotère. |
| UES | La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 m (quinze mètres) à l'égout des couvertures de la toiture. |
| UG | La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder, à l’égout des couvertures de la toiture : - 18 m (dix-huit mètres) pour les maisons d’arrêt, - 12 m (douze mètres) pour les autres CINASPIC, - 7 m (sept mètres) pour les autres occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. |
| UM | La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 m (quinze mètres) à l'égout des couvertures de la toiture. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UES | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Règle imposée 1 place par 70 m² de la surface de plancher (SDP) 1 place par tranche de 50 m² de surface de vente 1/5ème de la capacité d’accueil |
| N | Non réglementé. |
| NH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NM | Non réglementé. |
| NT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | l’Etat, il n’est exigé qu’1 place de |
| UD | Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, il n’est exigé qu’1 place de stationnement par logement, voire 0,5 place par logement situé à moins de 500 m1 d’une gare ou d’une station de TCSP. |
| UES | Ces aires de stationnement doivent être au moins égales à 70 % de la surface de plancher construite hors œuvre. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Nîmes
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.