Construire à Nointelles règles du PLU
- En vigueur depuis le 19/06/2019
- 4 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
2
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux d’affouillement. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est calculée à partir du point médian du terrain naturel d’assiette du bâtiment. 2. La hauteur d...
- Zone N
La hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder 7 mètres, mesurés du sol naturel jusqu’à l’égout du toit. La hauteur des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas limitée. L’ensemble ...
- Zone UA
1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est calculée à partir du point médian du terrain naturel d’assiette du bâtiment. 2. La h...
- Zone UG
1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux d’affouillement jusqu’à l’égout ou l’acrotère. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est calculée à partir du point médian du terrain naturel d’assiette...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Nointel
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Nointel
- Agrandir à Nointel
- Construire une piscine à Nointel
- Poser un abri de jardin à Nointel
- Clôturer à Nointel
- Refaire la façade à Nointel
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- Rue de l'Orangerie, 95590 Nointel
- Téléphone
- 01 34 70 01 41
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Du vendredi au samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.nointel95.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Nointel en chiffres
- 903habitants
- 13permis de construire depuis 2013
- 95logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Nointel ?
Le document opposable est 95452_PLU_20190619, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 juin 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Nointel ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, N, UA, UG. Ils portent 25 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nointel ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Nointel est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Nointel ?
23 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 95 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Nointel ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Nointel ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Beaumont-sur-Oise10 232 hab.
- Presles4 017 hab.
- Mours1 693 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 95452_PLU_20190619, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/06/2019
- Contenu
- 88 pages, 4 zones, 25 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 314 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 95452
- Code postal
- 95590
- Département
- Val-d'Oise, Île-de-France
- Fibre
- 439 locaux raccordables sur 439 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.