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Edifiable

Construire à Nucourtles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 06/01/2017
  • 8 zones
Plan de zonage
N : Zone naturelle ou forestière protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysagesUH : Cette zone concerne un secteur résidentiel principalement réservé à des habitations individuellesUA : Cette zone recouvre les secteurs urbanisés de la commune à caractère d'Habitat, de services et d'activités où les bâtiments sont souvent construits en ordre continu . Elle constitue les centres anciens du bourg et du hameau d'HardevilleA : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des Terres agricolesNL : Zone naturelle ou forestière protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages : Equipements ,constructions ; liés aux activités pédagogiques, culturelles et loisirs, leurs installations temporaires respectant laUEp : Zone d'équipements publics ou d'intérêt collectifAU1 : Cette zone comprend des terrains non équipés destinés à une urbanisation future à vocation principale d'Habitat sous forme d'opérations d'ensemble compatibles avec les orientations d'aménagementAp : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des Terres agricoles. Les prescriptions suivantes s'appliquent complémentairement à celles communes à la zone :constructions ou installations à destination agUI : Zone réservée aux activités économiques à caractère agricole, Industriel et artisanalUHa : Cette zone concerne un secteur résidentiel principalement réservé à des habitations individuelles : "Chemin du Dangu" qui bénéficie de dispositions particulières aux articles 6, 7 , 10AU2 : Cette zone comprend des terrains non équipés destinés à une occupation future sous forme d'opérations d'ensemble à usage d'activitéAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur (H) des constructions définie en annexe 1 du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 mètres. CAS PARTICULIERS Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les bâtiments nécessaires à l’activit...

  • Zone AU1

    Non réglementé.

  • Zone AU2

    Non réglementé.

  • Zone N

    La hauteur (H) des constructions définie en annexe 1 du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 mètres. CAS PARTICULIERS Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics ou d’intérêt ...

  • Zone UA

    La hauteur (H) des constructions, définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 mètres. CAS PARTICULIERS Un dépassement de la hauteur réglementaire peut être autorisé dans la limite de 2 ...

  • Zone UEP

    La hauteur (H) des constructions, définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 mètres. CAS PARTICULIERS Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics ou d’intérêt...

  • Zone UH

    La hauteur (H) des constructions, définie en annexe 1 du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 mètres. Secteur UHa : La hauteur (H) des constructions, définie en annexe 1 du présent règlement et mesurée...

  • Zone UI

    La hauteur (H) des constructions d'habitation, définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 mètres. La hauteur des autres constructions prise dans les mêmes conditions ne peut excéder 10...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Nucourt

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

3 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
Rue de la Boutrolle, 95420 Nucourt
Téléphone
01 34 67 41 11
Horaires
Le mardi, de 13 h 30 à 19 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 19 h.
Site
nucourt.fr

Nucourt en chiffres

Les 20 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Nucourt ?

Le document opposable est 95459_PLU_20170106, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 janvier 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Nucourt ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU1, AU2, N, UA, UEP, UH, UI. Ils portent 111 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nucourt ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Nucourt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Nucourt ?

20 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 16 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Nucourt ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Nucourt ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
95459_PLU_20170106, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/01/2017
Contenu
146 pages, 8 zones, 111 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 381 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
95459
Code postal
95420
Département
Val-d'Oise, Île-de-France
Fibre
321 locaux raccordables sur 321 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.