Agrandir une maison à Ollioules
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Ollioules : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 13 zones d'Ollioules
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Secteur 1AUa : l’emprise au sol des constructions, hors piscine (bassin et margelle), ne doit pas excéder 12% de la superficie de l’unité foncière ou du lot. |
| A | L’emprise au sol des piscines est limitée à 80m². |
| N | L’emprise au sol des extensions et des annexes (en ce non compris les piscines) ne devront pas excéder 130m² Dans les secteurs de taille et de capacité limitée Nl, l’emprise au sol ne doit pas excéder 30% de la superficie de l’unité foncière. |
| UA | Non réglementé |
| UB | L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie de l’unité foncière ou du lot. |
| UC | Dans la zone UC, l’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 40% de la superficie de l’unité foncière. |
| UD | Dans les secteurs UDa, l’emprise au sol des constructions, hors piscine (bassin et margelle), ne doit pas excéder 30% de la superficie de l’unité foncière ou du lot. |
| UE | Non réglementé. |
| UF | Dans l'ensemble de la zone, l'emprise au sol des constructions (non compris les ouvrages enterrés et les piscines liées à l’habitation) ne doit pas excéder 50% de la superficie de l'unité foncière ou du lot. |
| UH | Dans les secteurs UHa et UHb, l’emprise au sol des constructions est limitée à 30%. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Non réglementé. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | En 1AUa : a) La hauteur ne pourra excéder 4 mètres et 6 mètres sur 30% de l’emprise du bâtiment. |
| A | c) la hauteur des annexes visées à l’article A2 est limitée à 3,20m au faîtage 10.3. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Hauteur absolue - elle ne pourra excéder a) 15 mètres dans la zone UA b) Cette hauteur peut être portée à 18 mètres dans les secteurs UAa et UAb pour 30% de la surface cumulée de l’emprise au sol des constructions. |
| UB | Hauteur absolue - elle ne pourra excéder a) 12 mètres dans la zone UB, cette hauteur étant portée à 15 mètres pour les CINASPIC indiqués à l'article DG 12. |
| UC | Hauteur absolue – elle ne pourra excéder a) Dans le secteur UC, la hauteur ne pourra excéder 9 mètres. |
| UD | a) La hauteur ne pourra excéder 7 mètres. |
| UE | Dans les secteurs UEa et UEb, la hauteur absolue ne pourra excéder : a) 12 mètres pour les CINASPIC indiqués à l'article DG 11. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Les superstructures des constructions et les édicules techniques, qui seront traités de façon à s’intégrer dans le volume de la construction suivant une composition architecturale cohérente et disposé en retrait de 3 mètres minimum du nu des façades, ne pourront excéder de plus d’un mètre cinquante (1,5 mètres) la hauteur autorisée. |
| UX | Non réglementé. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Les bâtiments doivent être implantés à une distance minimale : -de la marge de recul portée au document graphique quand elle existe, -de 10 mètres de l'axe des voies publiques, -de 8 mètres de l'axe des autres voies. |
| N | Les piscines Les piscines, margelles comprises, doivent se reculer d'une distance minimale de 3 mètres de l'alignement existant ou projeté ou de la limite de propriété qui s’y substitue. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Les piscines Les piscines, margelles comprises, doivent se reculer d'une distance minimale de 3 mètres de l'alignement existant ou projeté ou de la limite de propriété qui s’y substitue. |
| UC | Les piscines Les piscines, margelles comprises, doivent se reculer d'une distance minimale de 3 mètres de l'alignement existant ou projeté ou de la limite de propriété qui s’y substitue. |
| UD | Les piscines Les piscines, margelles comprises, doivent se reculer d'une distance minimale de 3 mètres de l'alignement existant ou projeté ou de la limite de propriété qui s’y substitue. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Les piscines Les piscines, margelles comprises, doivent se reculer d'une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies et emprises existantes, sauf configuration particulière liée à la topographie du terrain ou à la forme de la parcelle. |
| UH | Les piscines, margelles comprises, doivent se reculer d'une distance minimale de 3 mètres de l'alignement existant ou projeté ou de la limite de propriété qui s’y substitue. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Non réglementé. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | En outre, dans le secteur 1AUa, la distance horizontale de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative ou de lot doit être égale au moins à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres. |
| A | La distance horizontale de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être égale, au moins à la moitié de la hauteur d’une construction projetée, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (H/2 minimum 5). |
| N | La distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être égale au moins à la moitié de la hauteur d’une construction projetée, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Les constructions doivent s'implanter en respectant les règles suivantes : La distance horizontale de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative ou de lot doit être égale, au moins à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| UC | Les bâtiments doivent s'implanter en respectant les règles suivantes La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative du terrain ou de lot doit être égale, au moins à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| UD | Les constructions doivent s'implanter en respectant les règles suivantes : La distance horizontale de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative ou de lot doit être égale au moins à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sans pouvoir être inférieure à : - 4 mètres dans le secteur UDa, - 6 mètres dans le secteur UDb, - 8 mètres dans le secteur UDp. |
| UE | Pour les secteurs UEb, les constructions doivent s'implanter en respectant les règles suivantes : La distance horizontale de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être égale, au moins à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| UF | Les constructions doivent s'implanter en respectant les règles suivantes La distance horizontale de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative ou de lot doit être égale, au moins à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| UH | Tout point de tout bâtiment doit être situé à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée sans jamais être inférieures à 4 mètres. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | En secteurs UTa et UTi : L’implantation de la construction est réalisée de telle façon que la distance (L) mesurée horizontalement de tout point de ladite construction au point le plus proche de la limite concernée soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier, sans être inférieure à 4 mètres, soit L H/2 et L > 4 mètres. |
| UX | Non réglementé. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Les clôtures devront maintenir une perméabilité pour la faune, Au moins 60% de la superficie des terrains ou des lots doit être traitée en espace libre dont 45% en espace vert de pleine terre. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Dans les secteurs UEa, les espaces libres de construction devront être plantés. Dans les secteurs UEb, 20 % de la superficie des terrains doit être traitée en espace vert. Dans les secteurs UEC, cet article est sans objet. |
| UF | Verdissement et paysagement des espaces libres 10 % de la surface du terrain devra être planté et comporté des arbres de haute tige d'une hauteur minimale de 3 mètres Est considéré comme un arbre de haute tige, un sujet d’au moins 3 mètres de hauteur avec une section de 25/30. |
| UH | Dans le seul secteur UHc Pour toute opération de construction de logements, les espaces verts communs doivent couvrir au moins 10% de la superficie du terrain. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Non réglementé. |
Les autres travaux à Ollioules
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.