Surélever une maison à Ollioules
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Ollioules : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 13 zones d'Ollioules
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | En 1AUa : a) La hauteur ne pourra excéder 4 mètres et 6 mètres sur 30% de l’emprise du bâtiment. |
| A | c) la hauteur des annexes visées à l’article A2 est limitée à 3,20m au faîtage 10.3. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Hauteur absolue - elle ne pourra excéder a) 15 mètres dans la zone UA b) Cette hauteur peut être portée à 18 mètres dans les secteurs UAa et UAb pour 30% de la surface cumulée de l’emprise au sol des constructions. |
| UB | Hauteur absolue - elle ne pourra excéder a) 12 mètres dans la zone UB, cette hauteur étant portée à 15 mètres pour les CINASPIC indiqués à l'article DG 12. |
| UC | Hauteur absolue – elle ne pourra excéder a) Dans le secteur UC, la hauteur ne pourra excéder 9 mètres. |
| UD | a) La hauteur ne pourra excéder 7 mètres. |
| UE | Dans les secteurs UEa et UEb, la hauteur absolue ne pourra excéder : a) 12 mètres pour les CINASPIC indiqués à l'article DG 11. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Les superstructures des constructions et les édicules techniques, qui seront traités de façon à s’intégrer dans le volume de la construction suivant une composition architecturale cohérente et disposé en retrait de 3 mètres minimum du nu des façades, ne pourront excéder de plus d’un mètre cinquante (1,5 mètres) la hauteur autorisée. |
| UX | Non réglementé. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le nombre total des stationnements exigés en application des ratios fixés ci-dessus est réduit de 20% pour les opérations qui présentent au moins 50% du total de leurs stationnements en soussol et non boxés. |
| A | Il est imposé une place par 70 m² de surface de plancher créée pour les constructions à usage d'habitation. |
| N | Il est imposé une place par tranche entamée de 70 m² de surface de plancher créée. |
| UA | Il est imposé une place de stationnement par logement créé. |
| UB | Le nombre total des stationnements exigés en application des ratios fixés ci-dessus est réduit de 20% pour les opérations qui présentent au moins 50% du total de leurs stationnements en soussol ou en silo et non boxés, sous réserve des dispositions du PPRI de la Reppe. |
| UC | Le nombre total des stationnements exigés en application des ratios fixés ci-dessus est réduit de 20% pour les opérations qui présentent au moins 50% du total de leurs stationnements en soussol et non boxés, sous réserve des dispositions du PPRI de la Reppe. |
| UD | Le nombre total des stationnements exigés en application des ratios fixés ci-dessus est réduit de 20% pour les opérations qui présentent au moins 50% du total de leurs stationnements en soussol et non boxés, sous réserve des dispositions du PPRI de la Reppe. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le nombre de places de stationnements exigé en application des ratios fixés ci-dessus est réduit de 20% pour les opérations qui présentent au moins 50% du total de leurs places de stationnements en sous-sol ou en silo et qu’elles ne sont pas boxés, sous réserve des dispositions du PPRI de la Reppe. |
| UH | Il est imposé une place par 20 m² de surface de plancher pour les constructions à usage de bureaux ou de service. |
| UM | Le nombre total des stationnements exigés en application des ratios fixés ci-dessus est réduit de 20% pour les opérations qui présentent au moins 50% du total de leurs stationnements en soussol et non boxés, sous réserve des dispositions du PPRI de la Reppe. |
| UT | Construction à usage de commerce d’une surface de plancher supérieure à 200m² : 2 places de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher de l'établissement (vente ou accueil + réserves). |
| UX | Non réglementé. |
Les autres travaux à Ollioules
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.