Construire une piscine à Ollioules
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Ollioules : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 13 zones d'Ollioules
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Secteur 1AUa : l’emprise au sol des constructions, hors piscine (bassin et margelle), ne doit pas excéder 12% de la superficie de l’unité foncière ou du lot. |
| A | L’emprise au sol des piscines est limitée à 80m². |
| N | L’emprise au sol des extensions et des annexes (en ce non compris les piscines) ne devront pas excéder 130m² Dans les secteurs de taille et de capacité limitée Nl, l’emprise au sol ne doit pas excéder 30% de la superficie de l’unité foncière. |
| UA | Non réglementé |
| UB | L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie de l’unité foncière ou du lot. |
| UC | Dans la zone UC, l’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 40% de la superficie de l’unité foncière. |
| UD | Dans les secteurs UDa, l’emprise au sol des constructions, hors piscine (bassin et margelle), ne doit pas excéder 30% de la superficie de l’unité foncière ou du lot. |
| UE | Non réglementé. |
| UF | Dans l'ensemble de la zone, l'emprise au sol des constructions (non compris les ouvrages enterrés et les piscines liées à l’habitation) ne doit pas excéder 50% de la superficie de l'unité foncière ou du lot. |
| UH | Dans les secteurs UHa et UHb, l’emprise au sol des constructions est limitée à 30%. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Non réglementé. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | En outre, dans le secteur 1AUa, la distance horizontale de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative ou de lot doit être égale au moins à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres. |
| A | La distance horizontale de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être égale, au moins à la moitié de la hauteur d’une construction projetée, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (H/2 minimum 5). |
| N | La distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être égale au moins à la moitié de la hauteur d’une construction projetée, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Les constructions doivent s'implanter en respectant les règles suivantes : La distance horizontale de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative ou de lot doit être égale, au moins à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| UC | Les bâtiments doivent s'implanter en respectant les règles suivantes La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative du terrain ou de lot doit être égale, au moins à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| UD | Les constructions doivent s'implanter en respectant les règles suivantes : La distance horizontale de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative ou de lot doit être égale au moins à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sans pouvoir être inférieure à : - 4 mètres dans le secteur UDa, - 6 mètres dans le secteur UDb, - 8 mètres dans le secteur UDp. |
| UE | Pour les secteurs UEb, les constructions doivent s'implanter en respectant les règles suivantes : La distance horizontale de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être égale, au moins à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| UF | Les constructions doivent s'implanter en respectant les règles suivantes La distance horizontale de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative ou de lot doit être égale, au moins à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| UH | Tout point de tout bâtiment doit être situé à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée sans jamais être inférieures à 4 mètres. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | En secteurs UTa et UTi : L’implantation de la construction est réalisée de telle façon que la distance (L) mesurée horizontalement de tout point de ladite construction au point le plus proche de la limite concernée soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier, sans être inférieure à 4 mètres, soit L H/2 et L > 4 mètres. |
| UX | Non réglementé. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Les clôtures devront maintenir une perméabilité pour la faune, Au moins 60% de la superficie des terrains ou des lots doit être traitée en espace libre dont 45% en espace vert de pleine terre. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Dans les secteurs UEa, les espaces libres de construction devront être plantés. Dans les secteurs UEb, 20 % de la superficie des terrains doit être traitée en espace vert. Dans les secteurs UEC, cet article est sans objet. |
| UF | Verdissement et paysagement des espaces libres 10 % de la surface du terrain devra être planté et comporté des arbres de haute tige d'une hauteur minimale de 3 mètres Est considéré comme un arbre de haute tige, un sujet d’au moins 3 mètres de hauteur avec une section de 25/30. |
| UH | Dans le seul secteur UHc Pour toute opération de construction de logements, les espaces verts communs doivent couvrir au moins 10% de la superficie du terrain. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Non réglementé. |
Les autres travaux à Ollioules
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.