Zone ALZone agricole à Olmeto

A-1.1 - Destinations et sous-destinations

Destinations

Sous-destinations

Oui non#

Exploitation agricole et · Exploitation agricole · X forestière · Exploitation forestière · X · Habitation · Logement · X · Hébergement · X

Commerce et activités de Artisanat et commerce de détail

X service · Restauration · X

Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X 90 · X · Hôtel · X · Autre hébergement touristique · X · Cinéma · X · Équipements d’intérêt

Locaux et bureaux accueillant du public des collectif et services publics administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · Salles d’art et de spectacle · X · Équipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X · Autres activités des · Industrie · X secteurs secondaire ou · Entrepôt · X tertiaire · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X

A-1. 2 - Usages et affectations des sols, constructions et activités • Interdiction et limitation

Les occupations du sol interdites : - Les installations industrielles, - Les installations à fonction d’entrepôts non nécessaires à une exploitation agricole, - Les dépôts de toute nature et particulièrement de ferrailles, de déchets, de carcasse de véhicules, de matériaux divers, - Le stationnement lié au gardiennage de caravanes, de mobil homes, de bateaux, d’habitation légères de loisirs, d’automobiles, - Les mobil-home, les tiny-houses, les containers, les bungalows, les abris et modules de chantier, - Les changements de destinations des constructions agricoles : Conformément aux dispositions de l’article L 121-10 du Code de l’Urbanisme, le changement de destination des constructions agricoles existantes est interdit. Cette nouvelle disposition ne s'applique pas aux bâtiments agricoles anciens, édifiés avant l'institution du régime du permis de construire par la loi du 15 juin 1943, et dont l'usage agricole a depuis longtemps cessé en raison de leur abandon.

• En secteur "ALri" et en secteur "Ai"
• Espaces à vocation agricole soumis à un risque inondation dans les zones incluses dans le PPRIn, les occupations du sol interdites :
• toutes les constructions,
• les clôtures végétales denses ou grillagées,
• les murs d’enceinte.

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• Autorisations

La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 dite “loi Elan”, est entrée en vigueur le 1 janvier 2019. Elle apporte des modifications aux règles d'urbanisme, notamment en élargissant les règles de constructibilité en discontinuité de l'existant. Un des objectifs de cette loi est de valoriser les activités agricoles qui contribuent à la dynamisation de l'activité économique dans les territoires ruraux, sans pour autant porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

• Dans les zones A sont autorisés :
• Les travaux confortatifs des constructions existantes, (bâtiments à destination agricole ou d’habitation).
• Les constructions d'extensions de bâtiments agricoles et de bâtiments d'habitations, aux conditions suivantes :
• La surface de plancher et l’emprise au sol crées soient augmentées de manière limitée par rapport à la construction existante à la date d'application du P.L.U., conformément aux dispositions de la Loi Littoral. - Le volume ajouté doit présenter une unicité avec la construction principale. - Le projet ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. - Une seule extension est autorisée, à compter de la date d'application du P.L.U sans autre possibilité ultérieure. - Le caractère limité de l'agrandissement envisagé s'apprécie par comparaison avec l'état de la construction initiale, sans qu'il y ait lieu de tenir compte des éventuels agrandissements intervenus ultérieurement. S'agissant toutefois des constructions antérieures à la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986, le caractère de l'agrandissement envisagé s'apprécie par comparaison avec l'état de la construction à la date d'entrée en vigueur de cette loi. - Il faudra optimiser l’implantation du bâti et adapter sa volumétrie à son usage et son environnement en répondant à une logique de fonctionnalité sur l’exploitation et ainsi favoriser la compacité des ensembles bâtis, limiter les déblais-remblais et l’artificialisation des espaces agricoles, optimiser les circulations de manière à réduire le plus possible les surfaces qui leur sont dédiées et les espaces perdus.

Pour favoriser ces objectifs, on privilégiera une implantation : - sur le siège d’exploitation et sur des surfaces déjà artificialisées, - dans la continuité des bâtiments existants, - parallèle ou perpendiculaire aux bâtiments existants et aux voieries et accès, - mutualisant les accès, et en réduisant leur longueur. 92

• La rénovation et l'extension des petits ouvrages traditionnels et de l'ensemble du patrimoine vernaculaire selon leurs caractéristiques d'origine à condition que la surface de plancher et l’emprise au sol crées soient augmentées de manière limitée et que l'aspect de la construction initiale soit respecté.
• Les constructions d'annexes aux bâtiments à usage d’habitation (garage, abri de jardin, piscine, local technique de la piscine et poolhouse) aux conditions suivantes :
• Le volume ajouté doit présenter une unicité d'aspect avec la construction principale, - Le projet ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, - La distance maximale entre le bâtiment et l'annexe projetée est de 20m, - Une implantation par type d'annexe est autorisée par unité foncière.
• Les affouillements et exhaussements du sol dans la mesure où celle-ci sont liés et nécessaires à la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés dans la zone ou s’ils sont directement liés à des exploitations agricoles ou à des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. De plus, ils ne doivent pas compromettre la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux.
• Les constructions d’établissements classés pour la protection de l’environnement soumis à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où ils ont un caractère agricole.
• Les constructions d’équipements publics et les constructions et installations nécessaires aux services publics et collectifs à condition que leur implantation soit compatible avec le caractère de la zone, et après examen de leur insertion dans le paysage.
• Dans les zones A en dehors des Espaces Proches du Rivage (E.P.R.) Les zones agricoles sont par nature inconstructibles, mais par dérogation les constructions nécessaires à l’activité agricole peuvent être autorisés :
• Les constructions de bâtiments agricoles liés à l’exploitation agricole (hangar, grange, bergerie, ferme…) à la condition qu’ils soient directement nécessaires à l’activité d’une exploitation ou d’un groupement d’exploitation agricole et hors Espace Proche du Rivage (E.P.R.). Dans ce cadre la demande de permis de construire sera examinée par le Service Économie Agricoles de la Direction Départementale des Territoires (DTT2A), le Conseil Des Sites de Corse (CDS) et la Commission Territoriale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CTPENAF).
• Les constructions de bâtiments d'habitations liés à l’exploitation agricole, à la condition que celle-ci nécessite une présence permanente dûment justifiée et hors Espace Proche du Rivage 93 (E.P.R.). Dans ce cadre la demande de permis de construire sera examinée par le Service Économie Agricoles de la Direction Départementale des Territoires (DTT2A), le Conseil Des Sites de Corse (CDS) et la Commission Territoriale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CTPENAF).
• Dans les zones A en Espaces Proches du Rivage (E.P.R.) : « AL »

Ne sont pas autorisées : les constructions

• Dans le secteur "ALr" Espaces à vocation agricoles situés en Espaces Remarquables et Caractéristique (E.R.C.) du Littoral par dérogation à l'article L. 121-8 sont autorisés :
• Les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles ou forestières ou aux cultures marines avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'État, après avis de la commission territoriale de la nature, des paysages et des sites et de la commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Ces opérations ne peuvent être autorisées qu'en dehors des espaces proches du rivage, à l'exception des constructions ou installations nécessaires aux cultures marines. L'accord de l'autorité administrative est refusé si les constructions ou installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages.
• Dans le secteur "Ai" et "ALri" (Agricole Inondable), toutes les occupations ou utilisations du sol admises par le présent article "A-1. 2 - Autorisations" ne sont pas autorisées.

A-1.3 – Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.

• Constructions ou installations agricoles

Les règles d'emprises au sol, d'implantation et d'orientation, de volumétrie et de forme, d'aspect, de matériaux et de couleurs sont définies par le guide de recommandation paysagères et architecturales pour la construction de hangars agricoles établie par le Conseil

Des Sites (DREAL SGAC), annexé au règlement.

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• Constructions ou installations non agricoles

Le volume créé en R+1 représentera au minimum 40% de la surface du rez-de-chaussée Les volumes circulaires ou demi-circulaires, les tours sont interdits.

• Implantation des constructions
• Par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres de la limite de toutes emprises et voies publiques.

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Des implantations différentes peuvent être admises pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

• Par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s'implanter :

• En retrait de limite parcellaire :
• La construction doit être implantée à une distance de 4 mètres minimum de la limite parcellaire.
• La construction doit être implantée à une distance de la limite parcellaire au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans être inférieur à 4 mètres. La distance est comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché.
• La construction de piscine doit être implantée à une distance de 6 mètres minimum de la limite parcellaire. La distance est comptée horizontalement de tout point du bassin au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché.
• En limite parcellaire :
• La construction à la limite parcellaire peut être autorisée lorsqu'une construction nouvelle doit être adossée à un immeuble déjà construit à la limite parcellaire, et à condition que la construction à édifier soit de volume et de hauteur sensiblement égale à celle de l'immeuble existant.
• Les toitures terrasses accessibles sont interdites en limite parcellaire.
• La construction de piscine en limite de propriété est interdite.
• Par rapport aux autres constructions sur une même propriété
• La distance maximale entre le bâtiment existant et l'annexe projetée est de 20m.
• Pour les annexes projetées dont l’emprise au sol est supérieure ou égale à 30m², la distance minimale entre deux bâtiments est de 4m,
• Pour les annexes projetées dont l’emprise au sol est inférieure à 30m², la distance minimale entre deux bâtiments est non réglementée.

• Extensions d'habitations :
• La hauteur maximale des constructions est fixée à R + 1 et 8 mètres,
• Garage, Pool house et Abri de jardin :
• la hauteur maximale des constructions est fixée à 2,80 mètres,

Les conditions de mesures sont définies à l’article 27 des dispositions générales.

• Extensions d'habitations : La surface de plancher et l’emprise au sol des extensions d’habitations existantes peuvent être autorisées de manière limitée et à condition que l'aspect de la construction initiale soit respecté et que la construction ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• Garage :
• l'emprise au sol maximale est fixée à 30m²,
• Piscine :
• la superficie maximale du bassin est fixée à 32m²
• Pool house :
• l'emprise au sol maximale est fixée à 30m².
• Abri de jardin :
• l'emprise au sol maximale est fixée à 15m².

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UB -5.1 – Espaces paysagers à protéger

La composition d’ensemble doit être préservée.

Sont uniquement autorisés sous condition d’un aménagement paysager qualitatif, les annexes à la construction principale n’excédant pas 10 m² d’emprise au sol.

L’abattage, l’élagage ou toute autre atteinte à l’intégrité des arbres (racines notamment) sont interdits, sauf en cas de risque pour la sécurité des personnes ou des biens, ou pour des raisons phytosanitaires justifiées. En cas d’abattage, chaque arbre est remplacé par un arbre de développement équivalent.

La plantation d’espèces envahissantes est interdite. La plantation d’espèces allergènes est déconseillée.

Il est recommandé de privilégier la plantation de plantes endémiques adaptées au sol et au climat de la région et de diversifier les strates de végétation (végétation basse, arbustive et arborée).

L’implantation de dispositifs d’accueil de la faune (nichoirs, gîtes, abris, hôtels à insectes) est autorisée.

• Constructions ou installations agricoles

Les règles d'emprises au sol, d'implantation et d'orientation, de volumétrie et de forme, d'aspect, de matériaux et de couleurs sont définies par le guide de recommandation paysagères et architecturales pour la construction de hangars agricoles établie par le Conseil Des Sites (DREAL SGAC), annexé au règlement.

• Constructions ou installations non agricoles

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• Aspect extérieur des constructions

Les constructions doivent présenter une unité d'aspect en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tout pastiche d'architecture étrangère à la région est interdit.

• Les façades

Les différentes façades d’une construction doivent présenter une harmonie dans leur composition.

La couleur des enduits doit être fidèle aux couleurs de la pierre et de la terre locale afin d’obtenir une unité avec le paysage bâti et naturel environnant.

• Les toitures

Les toitures à plusieurs pentes sont autorisées avec une inclinaison de 30%, les tuiles doivent être de type rondes (Canales ou Romanes) Les toitures terrasses sont autorisées.

• Les clôtures

La base des grillages et des murs bahuts comportera des espaces libres pour le passage de la petite faune. La hauteur totale maximale des clôtures est de 2 mètres.

A-2. 3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abord des constructions

• Performances énergétiques et environnementales Selon la réglementation en vigueur.
• Consommation d’énergie et recours aux énergies renouvelables et de récupération Les constructions nouvelles favorisent le recours à des énergies renouvelables.
• Récupération des eaux pluviales

Les constructions nouvelles favorisent le recours à un système de récupérations des eaux

97 pluviales. Les cuves hors-sols font l'objet d'une bonne insertion dans le site.

• Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables La limitation de l'imperméabilisation des sols est toujours à privilégier.

Les espaces libres doivent être plantés et entretenus. La plantation d’espèces envahissantes est interdite.

La plantation de plantes endémiques adaptées au sol et au climat de la région est recommandée de même que la diversification des strates de végétation (végétation basse, arbustive et arborée).

A -2.4 – Stationnement • Constructions ou installations agricoles Non réglementé.

• Constructions ou installations non agricoles

Il doit être aménagé une place de stationnement ou de garage par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement

P.L.U. Commune d’Olmeto A - 3 – Équipement et réseaux zone

• Accès Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la défense contre l’incendie. Le long des voies communales, les ouvrants des portails n’empièteront pas sur le domaine public et devront permettre le stationnement d’un véhicule hors de la plateforme routière, des trottoirs et des accotements.
• Réseaux publics Toute habitation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable au réseau de distribution d’énergie, au réseau de télécommunication et de communication électronique.

Toute habitation doit être raccordée au réseau d’assainissement en système séparatif selon les dispositions du schéma directeur d’assainissement en vigueur. Toutefois en l’absence de réseau d’assainissement, et seulement dans ce cas, un système d’assainissement non collectif est autorisé. Dans ce cas une attestation de conformité établie par le SPANC (Communauté de Communes du Sartenais Valinco Taravo) de l’installation projetée est nécessaire.

A - 4 – Zones de risques

A -4.1 – Zones d’aléas naturels

Les zones d’aléas naturels sont identifiées dans le document 16. SERVITUDES.

Dans les zones couvertes par un aléa naturel – inondation - submersion marine - mouvement de terrain - incendie, il convient d’appliquer les prescriptions des Dispositions Générales du règlement - article 17 – Zones de Risques –