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Edifiable

Construire à Ormesles règles du PLU

Plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 3 zones

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AUE

    Pas de prescription particulière. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière, sauf pour les installations radio électriques et/ou radiotéléphoniques qui elles sont limitées à 12m par rapport au terrain naturel. La hauteur max...

  • Zone U

    La hauteur des constructions ne peut excéder 10m au faîtage par rapport au terrain naturel. Toutefois, lorsque la construction future est mitoyenne à une construction existante dépassant la hauteur fixée ci avant, le dépassement de celle-ci...

  • Zone UX

    Dans le cas d'agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes à usage d'habitation, il est possible d'agrandir ou de reconstruire à une hauteur n'excédant pas la hauteur de la construction existante. Pour les autres construc...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Ormes

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

La mairie

Adresse
2 place de la République, 51370 Ormes
Téléphone
03 26 08 59 10
Horaires
Le lundi, de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 14 h à 19 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.mairie-ormes.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Ormes en chiffres

Les 127 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Ormes ?

Le document opposable est 51418_PLU_20250315, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Ormes ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AUE, U, UX. Ils portent 27 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ormes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ormes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ormes ?

127 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 119 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 108 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ormes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
51418_PLU_20250315, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/03/2025
Contenu
62 pages, 3 zones, 27 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 290 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 495 m².

Code INSEE
51418
Code postal
51370
Département
Marne, Grand Est
Fibre
332 locaux raccordables sur 360 (92,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.