Construire à Ormoyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 14/04/2025
- 8 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Article 10 du règlement, zone par zone
- Zone 1AU
L’eau potable : 1AU.10.1. Une construction ou une installation nouvelle, impliquant, par sa destination ou son usage, l’utilisation de l’eau potable, doit être raccordée au réseau public d’adduction en eau potable ; les conduites de racco...
- Zone 2AU
L’eau potable : 2AU.10.1. Une construction ou une installation existante, impliquant, par sa destination ou son usage, l’utilisation de l’eau potable, doit être raccordée au réseau public d’adduction en eau potable ; les conduites de racc...
- Zone A
L’eau potable : A.10.1. Une construction ou une installation nouvelle, impliquant, par sa destination ou son usage, l’utilisation de l’eau potable, doit être raccordée au réseau public d’adduction en eau potable ; les conduites de raccord...
- Zone UE
L’eau potable : UE.10.1. Une construction ou une installation nouvelle, impliquant, par sa destination ou son usage, l’utilisation de l’eau potable, doit être raccordée au réseau public d’adduction en eau potable ; les conduites de raccor...
- Zone UG
L’eau potable : UG.10.1. Une construction ou une installation nouvelle, impliquant, par sa destination ou son usage, l’utilisation de l’eau potable, doit être raccordée au réseau public d’adduction en eau potable ; les conduites de raccor...
- Zone UH
L’eau potable : UH.10.1. Une construction ou une installation nouvelle, impliquant, par sa destination ou son usage, l’utilisation de l’eau potable, doit être raccordée au réseau public d’adduction en eau potable ; les conduites de raccor...
- Zone UL
L’eau potable : UL.10.1. Une construction ou une installation nouvelle, impliquant, par sa destination ou son usage, l’utilisation de l’eau potable, doit être raccordée au réseau public d’adduction en eau potable ; les conduites de raccor...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Ormoy
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Ormoy
- Agrandir à Ormoy
- Construire une piscine à Ormoy
- Poser un abri de jardin à Ormoy
- Clôturer à Ormoy
- Refaire la façade à Ormoy
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi Essonnerisque naturel
Ses 2 zones
- cielzone urbanisée d'aléa faible.Prescriptions
- rougezone d'aléas moyen à très fort.Interdiction
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 2 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- Place Raymond-Gombault, 91540 Ormoy
- Téléphone
- 01 69 90 75 00
- Horaires
- Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h. Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
- Site
- www.ormoy.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Ormoy en chiffres
- 3 225habitants
- 1 110 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
- 176permis de construire depuis 2013
- 1 170logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Ormoy ?
Le document opposable est 91468_PLU_20250414, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 avril 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Ormoy ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UE, UG, UH, UL. Ils portent 79 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ormoy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ormoy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ormoy ?
184 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 176 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 1 170 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ormoy ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ormoy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Villabé5 830 hab.
- Mennecy16 433 hab.
- Le Coudray-Montceaux4 801 hab.
- Corbeil-Essonnes54 471 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 91468_PLU_20250414, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/04/2025
- Contenu
- 110 pages, 8 zones, 79 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 434 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 15 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 632 m².
- Code INSEE
- 91468
- Code postal
- 91540
- Département
- Essonne, Île-de-France
- Fibre
- 1 612 locaux raccordables sur 1 619 (99,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.