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Edifiable

Construire à Orrouyles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 25/05/2021
  • 5 zones

Les 5 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AUI

    La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère, mesurée depuis le terrain naturel, Les dispositions de l’article ci-dessus ne s’appliquent pas : aux constructions et installations nécessaire...

  • Zone N

    La hauteur des constructions est limitée à 5 mètres au faîtage. La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. En cas d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU qui ne respecte pas les présent...

  • Zone UA

    La hauteur des constructions et installations à destination agricole est limitée à 15 mètres au faîtage. La hauteur des autres constructions est limitée à 6 m à l’égout du toit ou à l’acrotère et 11m au faîtage. Cette disposition ne s’appl...

  • Zone UB

    La hauteur des constructions est limitée à 6 m à l’égout du toit ou à l’acrotère et 11m au faîtage. La hauteur des annexes est limitée à 3 m à l’égout du toit et 6 m au faîtage. La hauteur maximale des abris de jardin ou équipements similai...

  • Zone UI

    La hauteur des constructions est limitée à 15 m au faitage ou 12 m à l’acrotère en cas de toiture terrasse. Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif,...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Orrouy

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

La mairie

Adresse
83 rue Montlaville, 60129 Orrouy
Téléphone
03 44 88 60 40
Horaires
Le lundi, de 14 h à 16 h 30. Le mercredi, de 16 h à 19 h 30. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
Site
orrouy.fr

Orrouy en chiffres

Les 13 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Orrouy ?

Le document opposable est 60481_PLU_20210525, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 mai 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Orrouy ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : AUI, N, UA, UB, UI. Ils portent 31 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Orrouy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Orrouy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Orrouy ?

13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 6 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Orrouy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
60481_PLU_20210525, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/05/2021
Contenu
75 pages, 5 zones, 31 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 633 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
60481
Code postal
60129
Département
Oise, Hauts-de-France
Fibre
256 locaux raccordables sur 261,644 (97,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.