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Edifiable

Construire à Orsennesles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 02/03/2020
  • 4 zones
Plan de zonage
N : zones naturelles et forestières correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protégerUY : zone urbanisée à vocation d'accueil d'activités économiques, à caractère artisanal ou industrielNj : secteur identifiant des parcs ou jardins à conserver en milieu urbain sur les communes d'Aigurande et d'OrsennesNl : secteur identifiant les espaces à dominante naturelle dotés d'une vocation touristique, de loisirs ou de détenteUB : zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipement, activités), correspondant aux extensions urbaines des bourgs de chacune des communesUA : zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipement, activités), correspondant aux parties anciennes des bourgs de chacune des communes, caractérisées par une forme urbaine spécifique et une qualité architecturale à préserverAy : secteur identifiant les activités économiques implantées au sein de l'espace agricole pour lesquelles il est nécessaire de permettre une évolution encadréeUH : zone urbanisée à vocation principale d'habitat, correspondant aux hameaux structurants identifiés au sein du territoire intercommunalUE : une zone urbanisée à vocation dominante d'accueil d'équipements publicsA : zones agricoles correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesAc : secteur identifiant au sein du territoire communal de Saint-Plantaire les secteurs propices à l'extraction d'argilesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 4 zones

Zones urbaines

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Votre projet à Orsennes

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
2 rue de la Mairie, 36190 Orsennes
Téléphone
02 54 47 23 21
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.

Orsennes en chiffres

Les 37 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi d'Orsennes ?

Le document opposable est 200007052_PLUi_20200302, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 mars 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Orsennes ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 2AU, A, N, U. Ils portent 20 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Orsennes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Orsennes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Orsennes ?

37 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 9 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Orsennes ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Orsennes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200007052_PLUi_20200302, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/03/2020
Contenu
46 pages, 4 zones, 20 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 29 feuilles chez la DGFiP, 2,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
36146
Code postal
36190
Département
Indre, Centre-Val de Loire
Fibre
711 locaux raccordables sur 711 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.