PLUi de Pommiers
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 24/03/2025
- 16 zones
- 83 articles
- INSEE 36160
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 200068872_PLUi_20250324_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/03/2025
- Lecture
- 100 pages, 16 zones, 83 articles découpés
Les 16 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUT
Règle générale Dans les secteurs 1AUt1 : - La hauteur à l’égout du toit ne pourra excéder 4 m. Dans le secteur 1AUt2 : - La hauteur à l’égout du toit ne pourra excéder 7 m. Dans le secteur 1AUt3 : - La hauteur à l’égout du toit ne pourra ex...
- Zone AX
Règle générale - La hauteur totale ne pourra excéder 12 m. Règle alternative - Des adaptations de hauteurs peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles ou techniques sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.
- Zone N
Règle générale - La hauteur des extensions ne pourra être supérieure à la construction principale. Règle générale Pour les constructions d’habitations : - Pour les constructions principales, le nombre de niveaux est limité à un étage droit...
- Zone NL
Règle générale - La hauteur à l’égout du toit des constructions ne pourra excéder 4 m. Règle alternative - Des hauteurs supérieures pourront être autorisées dans le cadre de construction dans les arbres, dans le respect du site. 6. 4 - Zone...
- Zone NP
Règle générale Pour les constructions d’habitations : - La hauteur à l’égout du toit des annexes ne pourra excéder 4 m. Pour les constructions agricoles : - La hauteur totale des constructions est limitée à 10 m. Règle alternative Pour les...
- Zone NS
Règle générale Règle générale Pour les équipements sportifs : Pour les équipements sportifs : - Toute construction doit respecter un recul - La hauteur à l’égout du toit des construc- minimal de : tions ne pourra excéder 4 m. - 15 m ...
- Zone NT
Règle générale - La hauteur à l’égout du toit des nouvelles constructions ne pourra excéder 7 m.
- Zone NX
Règle générale - La hauteur totale ne pourra excéder 12 m. Règle alternative - Des adaptations de hauteurs peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles ou techniques sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.
- Zone UA
- La simplicité des formes doit être recherchée et s’inscrire dans le bâti traditionnel local présentant les caractères suivants : maison sur plan rectangulaire avec un faîtage dans le sens de la longueur et des pignons symétriques. Peut êt...
- Zone UB
Règle générale Pour les constructions principales : - Le nombre de niveaux est limité à un étage droit sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 1 + C). - La hauteur à l’égout du toit ne pourra excéder 7 m. Pour les annexes : - La hau...
- Zone UC
Règle générale Pour les constructions principales : - Le nombre de niveaux est limité à deux étages droits sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 2 + C). - La hauteur à l’égout du toit ne pourra excéder 9 m. Pour les annexes : - La...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Pommiers
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
13 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 11permis de construire
- 1déclarations préalables
- 4logements créés
- 0autorisations annulées
Les 13 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 27 rue Grande, 36190 Pommiers
- Téléphone
- 02 54 47 85 05
- Horaires
- Du mardi au vendredi, de 12 h 30 à 17 h.
- Site
- mairie-pommiers-en-berry.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 83 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Pommiers ?
Le document opposable est 200068872_PLUi_20250324_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Pommiers ?
Le règlement ouvre 16 chapitres de zone : 1AU, 1AUT, 1AUX, 2AU, AX, N, NL, NP, NS, NT, NX, UA et 4 autres. Ils portent 83 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pommiers ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pommiers ?
13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pommiers ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pommiers ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Pommiers, calculées sur les contours de l'IGN.- Gargilesse-Dampierre262 hab.
- Orsennes696 hab.
- Badecon-le-Pin748 hab.
- Malicornay187 hab.
- Chavin270 hab.
La commune
- Population
- 237 habitants
- Code postal
- 36190
- Code INSEE
- 36160
- Département
- Indre, Centre-Val de Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 232 sur 233 (99,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.