Le règlement de Pommiers, texte intégral

1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités :

: Interdit

: Autorisé ou soumis à condition

(voir limitation d’usage)

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DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hebergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition ICPE Déclaration Enregistrement Autorisation

Ua (i)

1.2. Limitations d’usages, d’affectations

des sols, des constructions et des activités

- Les constructions et installations à usage de commerce et activité de service et des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant.

- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de la déclaration ou de l’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement dès lors qu’elles n’occasionnent aucun risque et nuisance pour le voisinage.

Dans le secteur Uai

- Toutes nouvelles constructions ou évolutions des constructions devra respecter le PPRi Vallée de la Creuse annexé au présent

règlement au point 7.3.

3. 1 - Zone Ua

Règle générale

- Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales.

- Si la construction n’est pas implantée d’une limite séparative latérale à l’autre, un retrait minimum de 3 m est imposé sur la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction.

Règle Alternative

- Une implantation différente peut être autorisée en fonction du caractère patrimonial de la construction contiguë.

2.2. Volumétrie

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale

- Les constructions doivent présenter un équilibre des proportions et une unité d’aspect qui correspondent à l’architecture traditionnelle environnante.

- Toute construction doit s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes. A ce titre, les demandeurs peuvent s’appuyer sur les conseils de l’UDAP, du CAUE et de

l’architecte conseil de la DDT.

- La simplicité des formes doit être recherchée et s’inscrire dans le bâti traditionnel local présentant les caractères suivants : maison sur plan rectangulaire avec un faîtage dans le sens de la longueur et des pignons symétriques. Peut être associé plusieurs autres parallépipèdes plus petits en L ou en U ou alignés.

- Les annexes et extensions devront avoir une unité d’aspect avec la construction principale.

Règle générale

Pour les constructions principales :

- Le nombre de niveaux est limité à deux étages droits sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 2 + C).

- La hauteur à l’égout du toit ne pourra excéder 9 m.

Pour les annexes :

- La hauteur à l’égout du toit des annexes ne pourra excéder 4 m.

Règle générale

- L’emprise au sol des constructions à usage de commerce et activité de service et des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire est limitée à 400 m2 cumulée sur une unité foncière.

Schéma à valeur illustratif

Exemple de volumes simples de plain pied ou avec étages associés en U ou alignés 19

3. 1 - Zone Ua

Règle Alternative

- Lorsque la construction sera mitoyenne à une construction existante dépassant la hauteur maximale, le dépassement de celleci pourra être autorisé jusqu’à concurrence de la hauteur de la construction mitoyenne existante, afin d’obtenir une continuité des lignes, de former les pignons, ou d’articuler l’ordonnancement architectural.

2.1. Implantations des constructions • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les constructions principales doivent être

implantées à l’alignement des voies. Règle Alternative - Les constructions pourront également s’implanter : - dans le prolongement des constructions voisines ; - dans le prolongement de la façade existante dans le cas d’une extension ; - en recul, en cas d’élément bâti existant et implanté à l’alignement.

• Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale

Façade :

- Les ouvertures doivent être à dominante verticale, plus hautes que larges. Les baies doivent être conservées dans leurs proportions d’origine.

- De nouvelles ouvertures peuvent être autorisées dans la mesure où celles-ci s’insèrent dans l’ordonnancement architectural de l’édifice. Les encadrements et les appuis de fenêtres doivent avoir le même aspect et les mêmes profils que ceux existants.

- En cas de condamnation d’une ouverture, l’encadrement, s’il est de qualité, doit rester visible.

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Menuiseries :

- Le vitrage en miroir ainsi que tout aspect réfléchissant est interdit.

- Les volets roulants sont autorisés sous réserve que les coffres soient intégrés pour ne pas être visible en façade.

- Les portes d’entrée, avec ou sans imposte, doivent être peintes dans une couleur foncée.

- Les couleurs choisies doivent être en accord avec celles de la pierre et de l’enduit du bâti, ainsi que de l’ambiance colorée générale de la rue. Le blanc pur et les couleurs vives sont proscrites.

Éléments techniques :

- Les dispositifs techniques (tels : aspiration, extraction, ventilation mécanique, climatisation, antenne, parabole, etc.) sont autorisés sous réserve de ne pas être visible depuis le domaine public.

• Caractéristiques architecturales des toitures

Règle générale

Forme :

- La pente des toitures doit être supérieure ou égale à 35°.

- Les toitures terrasses peuvent toutefois être autorisées dans le cadre d’un projet d’ar-

chitecture contemporaine s’insérant dans son environnement proche.

Couverture :

- Les toitures doivent être :

• d’aspect tuile plate de terre cuite, dans les tons bruns vieillis et nuancés en excluant les tons trop clairs et trop uniformes ;

• d’aspect ardoise naturelle.

Cheminée :

- Les souches de cheminées anciennes doivent être conservées et restaurées. Les souches nouvelles doivent être positionnées à proximité du faîtage, en respectant les dimensions et l’aspect des souches anciennes.

Lucarnes et fenêtres de toit :

- Les lucarnes doivent être conservées et restaurées dans leur style d’origine.

- La création de lucarne doit s’inspirer des ouvrages voisins et s’aligner au droit des ouvertures existantes en façade.

- Les fenêtres de toit doivent être en nombre limité. Elles constituent une alternative à la création de lucarne à raison d’un élément maximum pour 5 mètres linéaires de toiture.

- Les chassis sont de type encastré pour ne former aucune saillie, sans volet roulant extérieur.

• Caractéristiques architecturales des clôtures

Règle générale

Clôture sur espace public :

- Les clôtures et murs anciens doivent être conservés, entretenus et restaurés à l’identique le cas échéant. La démolition de mur traditionnel existant est interdite, sauf dans le cas d’un percement pour créer un accès.

- Le réhaussement d’un muret ne doit présenter aucune différence d’aspect, d’épaisseur et de finition.

- La clôture peut être constituée par :

• un mur plein traditionnel en maçonnerie de pierres apparaillées jointoyées ou couvert d’un enduit à la chaux de ton beige sable similaire aux enduits traditionnels locaux ;

• un mur bahut traditionnel en maçonnerie de pierres apparaillées jointoyées ou couvert d’un enduit à la chaux de ton beige sable similaire aux enduits traditionnels locaux, d’une hauteur minimale de 0,80 m, couronné d’un chaperon et surmonté ou non de grille métallique à barreaudage droit.

- Le portail et le portillon doivent s’intégrer à la clôture sans retrait. Ils doivent être constitués d’une grille métallique à barreaudage droit, ou d’un planchetage composé de larges lames verticales et jointives

3. 1 - Zone Ua d’aspect bois peint dans une teinte foncée. La grille peut être doublée à l’arrière d’un festonnage métallique peint de la même couleur ou d’une haie vive composée d’essences locales. - Les piliers en pierres artificielles, les clô-

tures mixtes bois-maçonnerie, les portails de forme galbée, les grillages souples, les brises-vues et les haies composées d’essences non locales sont interdits. Clôture en limite séparative : - La clôture en limite séparative doit être constituée par un grillage simple doublé ou non par une haie vive composée d’essences locales.

3. 2 - Zone Ub

1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

: Interdit

: Autorisé ou soumis à condition

(voir limitation d’usage)

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DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hebergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition ICPE Déclaration Enregistrement Autorisation

Ub (i)

1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les constructions et installations à usage d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle et de bureau à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant.

Dans le secteur Ubi

- Toutes nouvelles constructions ou évolutions des constructions devra respecter le PPRi Vallée de la Creuse annexé au présent règlement au point 7.3.

3. 2 - Zone Ub

Règle générale

- Les constructions doivent être implantées en recul de l’alignement d’une distance minimale de 5 m.

Règle Alternative

- Les constructions pourront également s’implanter :

- dans le prolongement des constructions voisines ;

- dans le prolongement de la façade existante dans le cas d’une extension.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent s’implanter soit :

- sur une limite séparative latérale ; - en retrait de 3 mètres minimum par

rapport aux limites déparatives.

2.2. Volumétrie • Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus Règle alternative - Les annexes et extensions pourront être

traitées différemment de la construction principale dès lors que leur dimension, leur forme et les couleurs choisies ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des constructions avoisinantes.

Règle générale

Pour les constructions principales :

- Le nombre de niveaux est limité à un étage droit sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 1 + C).

- La hauteur à l’égout du toit ne pourra excéder 7 m.

Pour les annexes :

- La hauteur à l’égout du toit des annexes ne pourra excéder 4 m.

Règle Alternative

- Lorsque la construction sera mitoyenne à une construction existante dépassant la hauteur maximale, le dépassement de celle-ci pourra être autorisé jusqu’à concurrence de la hauteur de la construction mitoyenne existante.

de d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle et de bureau est limitée à 400 m2 cumulée sur une unité foncière.

2.1. Implantations des constructions

• Caractéristiques architecturales des clôtures

Règle générale

Clôture sur espace public :

- La clôture doit être constituée par :

• un mur plein traditionnel en maçonnerie de pierres apparaillées jointoyées ou couvert d’un enduit à la chaux de ton beige sable similaire aux enduits traditionnels locaux ;

• un mur bahut d’une hauteur minimale de 0,80 m, couronné d’un chaperon et surmonté ou non de grille métallique ou d’un grillage.

• une haie vive composée d’essences locales, doublées ou non à l’intérieur par un grillage simple implanté à l’intérieur de la parcelle.

- Le portail et le portillon doivent être de facture simple en accord avec la clôture et l’architecture des bâtiments.

- Les grillages souples, les brises-vues et les haies composées d’essences non locales sont interdits.

3. 2 - Zone Ub

2.5. Stationnement • Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les nouvelles constructions Règle générale Pour les habitations : - Le nombre de places de stationnement de

véhicules motorisés requis est le suivant : - une place par logement d’une surface de plancher inférieure à 50 m2 ; - deux places par logement d’une surface de plancher supérieure à 50 m2.

- Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant : - un minimum d’une place par logement pour les immeubles d’habitat collectif.

Pour les activités de services et les bureaux : - Le nombre de places de stationnement de

véhicules motorisés requis est le suivant : - une place par tranche de 50 m2 de surface de plancher, avec un minimum de deux places exigées.

- Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant : - un minimum d’une place par 100 m2 de surface de plancher.

3. 3 - Zone Uc

1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

: Interdit

: Autorisé ou soumis à condition

(voir limitation d’usage)

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Uc

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation Logement

Hebergement

Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

ICPE

Déclaration

Enregistrement

Autorisation

1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités - Les constructions et installations à usage

de commerce et activité de service et des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant. - Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de la déclaration ou de l’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement dès lors qu’elles n’occasionnent aucun risques et nuisances pour le voisinage.

3. 3 - Zone Uc

Règle générale

- Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement des voies.

Règle Alternative

- Les constructions pourront également s’implanter :

- dans le prolongement des constructions voisines ;

- dans le prolongement de la façade existante dans le cas d’une extension.

- en recul de l’alignement dans le cas d’une nouvelle construction en arrière des constructions existantes.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent s’implanter soit :

- sur une limite séparative latérale ; - en retrait de 3 mètres minimum par

rapport aux limites séparatives.

2.2. Volumétrie • Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus Règle alternative - Les annexes et extensions pourront être

traitées différemment de la construction principale dès lors que leur dimension, leur forme et les couleurs choisies ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des constructions avoisinantes.

Règle générale

Pour les constructions principales :

- Le nombre de niveaux est limité à deux étages droits sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 2 + C).

- La hauteur à l’égout du toit ne pourra excéder 9 m.

Pour les annexes :

- La hauteur à l’égout du toit des annexes ne pourra excéder 4 m.

Règle Alternative

- Lorsque la construction sera mitoyenne à une construction existante dépassant la hauteur maximale, le dépassement de celleci pourra être autorisé jusqu’à concurrence de la hauteur de la construction mitoyenne existante, afin d’obtenir une continuité des lignes, de former les pignons, ou d’articuler l’ordonnancement architectural.

de commerce et activité de service et des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire est limitée à 400 m2 cumulée sur une unité foncière.

2.1. Implantations des constructions

• Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale

Menuiseries :

- Les volets roulants sont autorisés sous réserve que les coffres soient intégrés pour ne pas être visible en façade.

- Le blanc pur et les couleurs vives sont proscrites.

Éléments techniques :

- Les dispositifs techniques tels : aspiration, extraction, ventilation mécanique, climatisation, antenne, parabole, etc. sont autorisés sous réserve de ne pas être visible depuis le domaine public.

• Caractéristiques architecturales des clôtures

Règle générale

Clôture sur espace public :

- La clôture doit être constituée par : • un mur plein traditionnel en maçonnerie de pierres apparaillées jointoyées ou couvert d’un enduit à la chaux de ton beige sable similaire aux enduits

3. 3 - Zone Uc

traditionnels locaux ;

• un mur bahut couvert d’un enduit à la chaux de ton beige sable similaire aux enduits traditionnels locaux, d’une hauteur minimale de 0,80 m, couronné d’un chaperon et surmonté ou non de grille métallique ou d’un grillage.

• une haie vive composée d’essences locales, doublées ou non à l’intérieur par un grillage simple implanté à l’intérieur de la parcelle.

- Le portail et le portillon doivent être de facture simple en accord avec la clôture et l’architecture des bâtiments.

- Les grillages souples, les brises-vues et les haies composées d’essences non locales sont interdits.

Clôture en limite séparative :

- La clôture en limite séparative doit être constituée par un grillage simple doublé ou non par une haie vive composée d’essences locales.

• Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les nouvelles constructions

Règle générale

Pour les habitations :

- Le nombre de places de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant :

- une place par logement d’une surface de plancher inférieure à 50 m2 ;

- deux places par logement d’une surface de plancher supérieure à 50 m2.

- Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant :

- un minimum d’une place par logement pour les immeubles d’habitat collectif.

Pour les commerces et activités de services et les bureaux :

- Le nombre de places de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant :

- une place par tranche de 50 m2 de surface de plancher avec un minimum de deux places exigées.

- Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant :

- un minimum d’une place par 100 m2 de surface de plancher.

3. 4 - Zone Ue

1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

: Interdit

: Autorisé ou soumis à condition

(voir limitation d’usage)

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Ut (1 /2 / i)

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation Logement

Hebergement

Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

ICPE

Déclaration

Enregistrement

Autorisation

1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Dans le secteur Ut1 : - Les constructions et installations à usage

d’hébergement hôtelier et touristique à condition d’être lié à un terrain de camping ou un parc résidentiels de loisirs. Dans le secteur Ut2 : - Les constructions et installations à usage d’hébergement hôtelier et touristique à condition d’être lié à une résidence de tourisme, un village résidentiel de tourisme ou un village et maison familiale de vacances. Dans le secteur Uti : - Toutes nouvelles constructions ou évolutions des constructions devra respecter le PPRi Vallée de la Creuse annexé au présent règlement au point 7.3. - Les constructions et installations à usage d’hébergement hôtelier et touristique à condition d’être lié à un terrain de camping ou un parc résidentiels de loisirs.

3. 5 - Zone Ut

excéder 50 % de la superficie totale d’une unité foncière.

• Hauteur des constructions Règle générale Dans les secteurs Ut1 et Uti : - La hauteur à l’égout du toit ne pourra

excéder 4 m. Dans le secteur Ut2 : - La hauteur à l’égout du toit ne pourra

excéder 7 m. Règle alternative - Des adaptations de hauteurs peuvent être

autorisées pour les bâtiments collectifs sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

2.1. Implantations des constructions • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les constructions doivent être implantées

en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 m.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent être implantées

en retrait d’une distance minimale de 5 m.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété - Les bâtiments non contigües devront

respecter une distance d’au moins 4 mètres entre eux.

• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations

Règle générale

- Les espaces non bâtis devront être aménagées et entretenues de façon à garantir le bon aspect des lieux.

- Un minimum de 15 % de la surface parcellaire doit être plantée.

- La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente est exigée.

3. 6 - Zone Ux

Ux1

Ux2

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hebergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail

Restauration

1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

: Interdit

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

: Autorisé ou soumis à condition

(voir limitation d’usage)

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

ICPE

Déclaration

Enregistrement

Autorisation

3. 6 - Zone Ux

Dans le secteur Ux1 : - L’emprise au sol des constructions à

usage d’artisanat et commerce de détail, de commerces de gros, d’industrie et d’entrepôt est limitée à 1000 m2 cumulée sur une unité foncière.

• Hauteur des constructions Règle générale - La hauteur totale ne pourra excéder 12 m. Règle alternative - Des adaptations de hauteurs peuvent être

autorisées pour des raisons fonctionnelles ou techniques sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

2.3. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère • Caractéristiques architecturales des façades Règle générale - Les signes distinctifs, type signalétiques,

enseignes, publicités, etc. seront apposés

contre le bâtiment édifié sur le terrain, n’excédant pas la hauteur de ce dit bâtiment. - Les teintes des façades doivent rester discrètes et s’harmoniser entre elles et avec le paysage environnant, bâti ou non. - Les couleurs claires sont proscrites au profit de teintes plus sombres. Le blanc pur est interdit.

• Caractéristiques architecturales des toitures Règle générale - Les toitures seront de ton mat et foncé. - Le ton de la toiture sera égale ou plus

sombre que la façade (deux tons maximum par bâtiment).

• Caractéristiques architecturales des clôtures Règle générale - Les clôtures prendront la forme soit :

- d’une grille (avec ou sans mur bahut) ; - d’un mur bahut et d’une haie ; - d’un grillage (avec ou sans mur bahut). - Les clôtures seront d’une hauteur maximale

de 2 mètres.

Règle alternative

- Des adaptations de hauteur pourront être autorisées pour répondre aux exigences de sécurité des activités.

2.1. Implantations des constructions • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les constructions doivent être implantées

en recul de l’alignement d’une distance minimale de 5 m.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent respecter un

retrait minimal de 5 m par rapport aux limites séparatives.

• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Règle générale

- Les constructions doivent faire l’objet d’une intégration paysagère d’ensemble réfléchie et adaptée à l’échelle de la zone.

- Les espaces non bâtis, à l’exception des aires de stationnement, d’évolution et de stockage, doivent être aménagés en espaces verts.

3. 6 - Zone Ux

Règle générale Pour les commerces et activités de services

et les bureaux :

- Le nombre de places de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant : - une place par tranche de 50 m2 de surface de plancher avec un minimum de deux places exigées.

- Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant : - un minimum d’une place par 100 m2 de surface de plancher.

Pour les industries et entrepôts :

- Le nombre de places de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant : - une place par tranche de 100 m2 de surface de plancher avec un minimum de deux places exigées.

- Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant : - un minimum d’une place par 200 m2 de surface de plancher.

IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

4. 1 - Zone 1AU

1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

: Interdit

: Autorisé ou soumis à condition

(voir limitation d’usage)

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Ax

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation Logement

Hebergement

Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

ICPE

Déclaration

Enregistrement

Autorisation

1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités - Les nouvelles constructions d’artisanat

et commerce de détail, d’industrie et d’entrepôt à condition d’être liées à une activités existantes ayant la même vocation et d’être implantées dans l’emprise d’une zone Ax. - Les constructions et installations des exploitations agricoles à condition d’être liées à la diversification de l’activité agricole et d’être implantées dans l’emprise d’une zone Ax. - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

5. 2 - Zone Ax

Règle générale - En dehors des routes classées à grande

circulation qui font l’objet d’une réglementation spécifique, les constructions doivent respecter un recul minimal de :

- 25 m par rapport à l’axe des routes nationales et départementales de 1ère catégorie ;

- 10 m par rapport à l’axe des autres routes départementales ;

- 5 m de l’alignement des autres voies.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale - Les constructions doivent respecter un

retrait minimal de 5 m par rapport aux limites séparatives.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Règle générale - L’implantation des nouvelles constructions

devra s’effectuer dans la même unité foncière que la construction principale, dans les limites de la zone Ax.

2.2. Volumétrie • Emprise au sol des constructions Règle générale - L’emprise au sol d’une nouvelle construction est limitée à 500 m2. - L’emprise au sol cumulée des constructions

est limitée à 50% de la surface totale d’une zone Ax, dans un maximum de 1 000 m2.

Règle alternative - Dans le cas d’une activité existante

dépassant déjà l’emprise au sol maximale autorisée par une zone Ax, une extension unique pourra être autorisée à hauteur de + 25 % du bâtiment principal existant.

Règle générale

- La hauteur totale ne pourra excéder 12 m.

Règle alternative

- Des adaptations de hauteurs peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles ou techniques sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

• Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale

- Les signes distinctifs, type signalétiques, enseignes, publicités, etc. seront apposés contre le bâtiment édifié sur le terrain, n’excédant pas la hauteur de ce dit bâtiment.

- Les teintes des façades doivent rester discrètes et s’harmoniser entre elles et avec le paysage environnant, bâti ou non.

- Les couleurs claires sont proscrites au profit de teintes plus sombres. Le blanc pur est interdit.

• Caractéristiques architecturales des toitures Règle générale - Les toitures seront de ton mat et foncé. - Le ton de la toiture sera égale ou plus

sombre que la façade (deux tons maximum par bâtiment).

• Caractéristiques architecturales des clôtures Règle générale - Les clôtures prendront la forme soit :

- d’une grille (avec ou sans mur bahut) ; - d’un mur bahut et d’une haie ; - d’un grillage (avec ou sans mur bahut). - Les clôtures seront d’une hauteur maximale de 2 mètres.

5. 2 - Zone Ax

• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Règle générale

- Les constructions doivent faire l’objet d’une intégration paysagère d’ensemble réfléchie et adaptée à l’échelle de la zone.

- Les espaces non bâtis, à l’exception des aires de stationnement, d’évolution et de stockage, doivent être aménagés en espaces verts.

- un minimum d’une place par 100 m2 de surface de plancher.

Pour les industries et entrepôts :

- Le nombre de places de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant :

- une place par tranche de 100 m2 de surface de plancher avec un minimum de deux places exigées.

- Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant :

- un minimum d’une place par 200 m2 de surface de plancher.

• Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les nouvelles constructions

Règle générale

Pour les commerces et activités de services :

- Le nombre de places de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant : - une place par tranche de 50 m2 de surface de plancher avec un minimum de deux places exigées.

- Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant :

VI - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

6. 1 - Zone N

w1AUa 1AUb

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hebergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail

Restauration

1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

: Interdit

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

: Autorisé ou soumis à condition

(voir limitation d’usage)

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

ICPE

Déclaration

Enregistrement

Autorisation

36

1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Dans l’ensemble de la zone 1AU :

- Les constructions et installations à usage d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle et de bureau à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant ou projeté.

Dans le secteur 1AUa :

- Les constructions et installations sont admises dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, sous réserve que les équipements publics existants ou prévus soient suffisants compte tenu des constructions projetées.

Dans le secteur 1AUb :

- Les constructions et installations sont admises au fur et à mesure de la réalisation des voiries et réseaux sous réserve que les équipements publics existants ou prévus soient suffisants compte tenu des constructions projetées.

4. 1 - Zone 1AU

Les annexes et extensions pourront être

traitées différemment de la construction principale dès lors que leur dimension, leur forme et les couleurs choisies ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des constructions avoisinantes.

de d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle et de bureau est limitée à 400 m2 cumulée sur une unité foncière.

• Hauteur des constructions Règle générale Pour les constructions principales : - Le nombre de niveaux est limité à un étage

droit sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 1 + C). - La hauteur à l’égout du toit ne pourra excéder 7 m.

Pour les annexes :

- La hauteur à l’égout du toit des annexes ne pourra excéder 4 m.

2.1. Implantations des constructions • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les constructions principales doivent être

implantées en tout ou partie avec un recul maximum de 10 mètres par rapport à l’alignement.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent s’implanter soit :

- sur une limite séparative latérale ; - en retrait de 3 mètres minimum par

rapport aux limites séparatives.

• Caractéristiques architecturales des clôtures

Règle générale

Clôture sur espace public :

- La clôture doit être constituée par :

• un mur plein traditionnel en maçonnerie de pierres apparaillées jointoyées ou couvert d’un enduit à la chaux de ton beige sable similaire aux enduits traditionnels locaux ;

• un mur bahut d’une hauteur minimale de 0,80 m, couronné d’un chaperon et surmonté ou non de grille métallique ou d’un grillage.

• une haie vive composée d’essences locales, doublées ou non à l’intérieur par un grillage simple implanté à l’intérieur de la parcelle.

- Le portail et le portillon doivent être de facture simple en accord avec la clôture et l’architecture des bâtiments.

- Les grillages souples, les brises-vues et les

haies composées d’essences non locales sont interdits. 2.4. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions • Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs Règle générale - Les espaces verts, de plantations et de pleine terre doivent représenter un minimum de 30 % de la surface totale d’une unité foncière.

4. 1 - Zone 1AU

2.5. Stationnement • Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les nouvelles constructions Règle générale Pour les habitations : - Le nombre de places de stationnement de

véhicules motorisés requis est le suivant : - une place par logement d’une surface de plancher inférieure à 50 m2 ; - deux places par logement d’une surface de plancher supérieure à 50 m2.

- Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant : - un minimum d’une place par logement pour les immeubles d’habitat collectif.

Pour les activités de services et les bureaux : - Le nombre de places de stationnement de

véhicules motorisés requis est le suivant : - une place par tranche de 50 m2 de surface de plancher, avec un minimum de deux places exigées.

- Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant : - un minimum d’une place par 100 m2 de surface de plancher.

4. 2 - Zone 1AUt

1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

: Interdit

: Autorisé ou soumis à condition

(voir limitation d’usage)

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

1AUt (1 / 2 / 3)

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hebergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

ICPE

Déclaration

Enregistrement

Autorisation

1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les constructions et installations sont admises dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, sous réserve que les équipements publics existants ou prévus soient suffisants compte tenu des constructions projetées.

Dans le secteur 1AUt1 : - Les constructions et installations à usage

d’hébergement hôtelier et touristique à condition d’être lié à un terrain de camping ou un parc résidentiels de loisirs.

Dans le secteur 1AUt2 : - Les constructions et installations à usage

d’hébergement hôtelier et touristique à condition d’être lié à une résidence de tourisme, un village résidentiel de tourisme ou un village et maison familiale de vacances.

Dans le secteur 1AUt3 : - Les constructions et installations à usage

d’hébergement hôtelier et touristique à condition d’être lié à hôtel.

4. 2 - Zone 1AUt

Règle générale Dans les secteurs 1AUt1 : - La hauteur à l’égout du toit ne pourra

excéder 4 m.

Dans le secteur 1AUt2 : - La hauteur à l’égout du toit ne pourra

excéder 7 m.

Dans le secteur 1AUt3 : - La hauteur à l’égout du toit ne pourra

excéder 9 m.

Règle alternative - Des adaptations de hauteurs peuvent être

autorisées pour les bâtiments collectifs sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

Règle générale - L’emprise au sol des constructions ne peut

excéder 50 % de la superficie totale d’une unité foncière.

2.1. Implantations des constructions • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les constructions doivent être implantées

en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 m.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent être implantées

en retrait d’une distance minimale de 5 m.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété - Les bâtiments non contigües devront

respecter une distance d’au moins 4 mètres entre eux.

• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations

Règle générale

- Les espaces non bâtis devront être aménagés et entretenues de façon à garantir le bon aspect des lieux.

- Un minimum de 15 % de la surface parcellaire doit être plantée.

- La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente est exigée.

4. 3 - Zone 1AUx

1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

: Interdit

: Autorisé ou soumis à condition

(voir limitation d’usage)

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hebergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition ICPE Déclaration Enregistrement Autorisation

1AUx1

1AUx2

1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités - Les constructions et installations sont admises soit dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des voiries et réseaux sous réserve que les équipements publics existants ou prévus soient suffisants compte tenu des constructions projetées.

4. 3 - Zone 1AUx

Dans le secteur 1AUx1 : - L’emprise au sol des constructions à

usage d’artisanat et commerce de détail, de commerces de gros, d’industrie et d’entrepôt est limitée à 1000 m2 cumulée sur une unité foncière.

• Hauteur des constructions Règle générale - La hauteur totale ne pourra excéder 12 m. Règle alternative - Des adaptations de hauteurs peuvent être

autorisées pour des raisons fonctionnelles ou techniques sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

2.1. Implantations des constructions • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les constructions doivent être implantées

en recul de l’alignement d’une distance minimale de 5 m.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent respecter un

retrait minimal de 5 m par rapport aux limites séparatives.

• Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale

- Les signes distinctifs, type signalétiques, enseignes, publicités, etc. seront apposés contre le bâtiment édifié sur le terrain, n’excédant pas la hauteur de ce dit bâtiment.

- Les teintes des façades doivent rester discrètes et s’harmoniser entre elles et avec le paysage environnant, bâti ou non.

- Les couleurs claires sont proscrites au profit de teintes plus sombres. Le blanc pur est interdit.

• Caractéristiques architecturales des toitures

Règle générale

- Les toitures seront de ton mat et foncé.

- Le ton de la toiture sera égale ou plus sombre que la façade (deux tons maximum par bâtiment).

• Caractéristiques architecturales des clôtures

Règle générale

- Les clôtures prendront la forme soit :

- d’une grille (avec ou sans mur bahut) ;

- d’un mur bahut et d’une haie ;

- d’un grillage (avec ou sans mur bahut).

- Les clôtures seront d’une hauteur maximale de 2 mètres.

Règle alternative

- Des adaptations de hauteur pourront être autorisées pour répondre aux exigences de sécurité des activités.

4. 3 - Zone 1AUx

• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Règle générale

- Les constructions doivent faire l’objet d’une intégration paysagère d’ensemble réfléchie et adaptée à l’échelle de la zone.

- Les espaces non bâtis, à l’exception des aires de stationnement, d’évolution et de stockage, doivent être aménagés en espaces verts.

les vélos requis est le suivant :

- un minimum d’une place par 100 m2 de surface de plancher.

Pour les industries et entrepôts :

- Le nombre de places de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant :

- une place par tranche de 100 m2 de surface de plancher avec un minimum de deux places exigées.

- Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant :

- un minimum d’une place par 200 m2 de surface de plancher.

• Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les nouvelles constructions

Règle générale

Pour les commerces et activités de services et les bureaux :

- Le nombre de places de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant : - une place par tranche de 50 m2 de surface de plancher avec un minimum de deux places exigées.

- Le nombre de places de stationnement pour

4. 4 - Zone 2AU

1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

: Interdit

: Autorisé ou soumis à condition

(voir limitation d’usage)

44

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hebergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition ICPE Déclaration Enregistrement Autorisation

2AU (e / t / x)

1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- L’ouverture à l’urbanisation de la zone est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme justifiant l’utilité de cette ouverture au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones.

- Les «Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés» sont autorisés à condition de ne pas remettre en cause la possible urbanisation future de la zone.

V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

5. 1 - Zone A

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

A

Zone A : zone Agricole

1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

: Interdit

: Autorisé ou soumis à condition

(voir limitation d’usage)

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hebergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition ICPE Déclaration Enregistrement Autorisation

48

1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les constructions et installations des exploitations agricoles à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole ou à la transformation, au conditonnement et à la commercialisation des produits agricoles. Ces constructions et installations de devrons pas engendrer de risques incompatibles avec le caractère résidentiel des zones urbaines et à urbaniser adjacentes.

- Les nouvelles constructions principales de logements aux conditions d’être nécessaires à une exploitation agricole et d’être construites sur le site d’exploitation, ainsi que leurs annexes et extensions.

- Les annexes et extensions des logements existants à condition d’être implantées sur la même unité foncière.

- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

5. 1 - Zone A

- Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être liées à une exploitation agricole ou à un équipement d’intérêt collectif et services publics.

Règle générale

- En dehors des routes classées à grande circulation qui font l’objet d’une réglementation spécifique, les constructions doivent respecter un recul minimal de :

- 25 m par rapport à l’axe des routes nationales et départementales de 1ère catégorie ;

- 10 m par rapport à l’axe des autres routes départementales ;

- 5 m de l’alignement des autres voies.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale

- Toute construction doit être implantée avec un retrait tel que tout point de la construction se trouve éloigné des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel avec un minimum de 5 m.

- Les nouvelles constructions des exploitations agricoles doivent respecter un retrait minimal de 100 mètres par rapport aux limites séparatives des zones urbaines et à urbaniser.

Règle alternative

- Des exceptions de retrait aux zones urbaines peuvent être rendues possibles :

- lorsqu’un site d’exploitation existe à moins de 100 mètres d’une zone urbaine, les nouvelles constructions pourront être autorisées dans le respect des distances sanitaires ;

- pour certaines constructions ou activités pouvant être intéressantes à proximité d’une zone urbaine (type maraichage ou autre).

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Règle générale

- Les annexes des habitations devront être entièrement comprises dans un rayon de 25 mètres autour de la construction principale, exceptées les piscines qui pourront être comprises en partie dans ce même rayon.

2.2. Volumétrie

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale

Pour les constructions d’habitations :

- Les constructions doivent présenter un équilibre des proportions et une unité d’aspect qui correspondent à l’architecture traditionnelle environnante.

Pour les constructions agricoles :

- Les nouvelles constructions devront respecter la Charte Départementale des Bâtiments Agricole annexé au présent règlement au point 7.2.

Règle alternative

Pour les constructions d’habitations :

- Les annexes et extensions pourront être traitées différemment de la construction principale dès lors que leur dimension, leur forme et les couleurs choisies ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des constructions avoisinantes.

Règle générale

Pour les constructions d’habitations :

- La surface des annexes est limitée à 50 m2 d’emprise au sol (total des annexes hors piscine).

- Les extensions sont autorisées dans une limite d’emprise au sol totale de 200 m2, comprenant le bâtiment initial et les extensions.

Règle alternative

Pour les constructions d’habitations :

- Si l’emprise au sol de la construction initiale est supérieure ou égale à 200 m2 à date d’approbation du PLUi, alors il est autorisé une extension de 10 % dans une limite de 20 m2 d’emprise au sol.

5. 1 - Zone A

• Hauteur des constructions Règle générale Pour les constructions d’habitations : - Pour les constructions principales, le

nombre de niveaux est limité à un étage droit sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 1 + C). - La hauteur à l’égout du toit des constructions principales ne pourra excéder 7 m. - La hauteur à l’égout du toit des annexes ne pourra excéder 4 m. Pour les constructions agricoles : - La hauteur totale des constructions est limitée à 12 m. Règle alternative Pour les constructions agricoles : - Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour raisons fonctionnelles ou techniques sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

50

2.1. Implantations des constructions

• Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale

Pour les constructions agricoles :

- Les nouvelles constructions devront respecter la Charte Départementale des Bâtiments Agricole annexé au présent règlement au point 7.2.

- Les constructions doivent présenter une unité de ton pour tous les éléments de façade.

- Les bardages seront de ton mat et foncé.

- Les teintes claires - y compris pour les soubassements - sont interdites.

- L’emploi sans enduit ou habillage des matériaux destinés à être recouverts est interdit.

- Les charpentes apparentes des bâtiments agricoles ouverts doivent avoir la même teinte que le bardage extérieur.

• Caractéristiques architecturales des toitures

Règle générale

Pour les constructions agricoles :

- Les nouvelles constructions devront respecter la Charte Départementale des Bâtiments Agricole annexé au présent règlement au point 7.2.

- Les toitures doivent être de teinte sombre et non-brillante.

Règle alternative

- Des teintes de toits différentes pourront être acceptées dans le cadre d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures des bâtiments.

• Caractéristiques architecturales des clôtures

Règle générale

Pour les habitations :

Clôture sur espace public :

- Les clôtures et murs anciens doivent être conservés, entretenus et restaurés à l’identique le cas échéant. La démolition de mur traditionnel existant est interdite.

- La clôture doit être constituée par :

• un mur plein traditionnel en maçonnerie de pierres apparaillées jointoyées ou couvert d’un enduit à la chaux de ton beige sable similaire aux enduits traditionnels locaux ;

• un mur bahut d’une hauteur minimale

de 0,80 m, couronné d’un chaperon et surmonté ou non de grille métallique ou d’un grillage.

• une haie vive composée d’essences locales, doublées ou non par un grillage simple implanté à l’intérieur de la parcelle.

- Le portail et le portillon doivent être de facture simple en accord avec la clôture et l’architecture des bâtiments.

- Les grillages souples, les brises-vues et les haies composées d’essences non locales sont interdits.

Clôture en limite séparative :

- La clôture en limite séparative doit être constituée par un grillage simple doublé ou non par une haie vive composée d’essences locales.

5. 2 - Zone Ax

1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités - Dans les secteurs soumis à risques naturels

ou technologiques, identifiés dans un Plan de Prévention des Risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux interdictions prévues dans le règlement du PPR annexé au présent règlement. - Les constructions et installations ainsi que les exploitations de carrières ou de gravières sont interdites, excepté dans les secteurs délimités au réglement graphique. - Aux Espaces Boisés Classés délimités au règlement graphique est interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

12

1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les affouillements et exhaussements des sols visés à l’article R 421-23-f du Code de l’Urbanisme, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone.

- Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux et les dépôts de déchets à condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation des sols autorisée dans la zone.

- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités autorisées dans les différentes zones dès lors qu’elles n’occasionnent aucun risques et nuisances pour le voisinage.

1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

: Interdit

: Autorisé ou soumis à condition

(voir limitation d’usage)

56

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

N (i)

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation Logement

Hebergement

Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

ICPE

Déclaration

Enregistrement

Autorisation

1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les constructions et installations des exploitations agricoles à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole ou à la transformation, au conditonnement et à la commercialisation des produits agricoles. Ces constructions et installations de devrons pas engendrer de risques incompatibles avec le caractère résidentiel des zones urbaines et à urbaniser adjacentes.

- Les nouvelles constructions principales de logements aux conditions d’être nécessaires à une exploitation agricole et d’être construites sur le site d’exploitation, ainsi que leurs annexes et extensions.

- Les annexes et extensions des logements existants à condition d’être implantées sur la même unité foncière.

- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

6. 1 -Zone N

- Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être liées à une exploitation agricole ou forestière ou à un équipement d’intérêt collectif et services publics.

Dans le secteur Ni

- Seules sont autorisées les évolutions des constructions et installations existantes sous réserve de respecter le PPRi Vallée de la Creuse annexé au présent règlement au point 7.3.

- Le changement de destination des bâtiments identifiés en zones agricoles ou naturelles est admis pour une destination projetée d’«Habitation», «Artisanat et commerce de détail», «Restauration», «Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle», «Hébergement hôtelier et touristique», «Industrie» ou de «Bureau».

Règle générale - En dehors des routes classées à grande

circulation qui font l’objet d’une réglementation spécifique, les constructions doivent respecter un recul minimal de :

- 25 m par rapport à l’axe des routes nationales et départementales de 1ère catégorie ;

- 10 m par rapport à l’axe des autres routes départementales ;

- 5 m de l’alignement des autres voies.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale - Toute construction doit être implantée avec

un retrait tel que tout point de la construction se trouve éloigné des limites sépara-

tives d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel avec un minimum de 5 m.

- Les nouvelles constructions des exploitations agricoles ou forestières doivent respecter un retrait minimal de 100 mètres par rapport aux limites séparatives des zones urbaines et à urbaniser.

Règle alternative

- Des exceptions de retrait aux zones urbaines peuvent être rendues possibles :

- lorsqu’un site d’exploitation existe à moins de 100 mètres d’une zone urbaine, les nouvelles constructions pourront être autorisées dans le respect des distances sanitaires ;

- pour certaines constructions ou activités pouvant être intéressantes à proximité d’une zone urbaine (type maraichage ou autre).

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Règle générale

- Les annexes des habitations devront être entièrement comprises dans un rayon de 25 mètres autour de la construction principale, exceptées les piscines qui pourront

être comprises en partie dans ce même rayon.

2.2. Volumétrie • Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus Règle générale Pour les constructions d’habitations : - Les constructions doivent présenter un

équilibre des proportions et une unité d’aspect qui correspondent à l’architecture traditionnelle environnante. Pour les constructions agricoles et forestières : - Les nouvelles constructions devront respecter la Charte Départementale des Bâtiments Agricole annexé au présent règlement au point 7.2. Règle alternative Pour les constructions d’habitations : - Les annexes et extensions pourront être traitées différemment de la construction principale dès lors que leur dimension, leur forme et les couleurs choisies ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des constructions avoisinantes.

6. 1 -Zone N

Règle générale

- La hauteur des extensions ne pourra être supérieure à la construction principale.

Règle générale

Pour les constructions d’habitations :

- Pour les constructions principales, le nombre de niveaux est limité à un étage droit sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 1 + C).

- La hauteur à l’égout du toit des constructions principales ne pourra excéder 7 m.

58

- La hauteur à l’égout du toit des annexes ne pourra excéder 4 m.

Pour les constructions agricoles et forestières :

- La hauteur totale des constructions est limitée à 12 m.

Règle alternative

Pour les constructions agricoles et forestières :

- Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour raisons fonctionnelles ou techniques sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

Règle générale

Pour les constructions d’habitations :

- La surface des annexes est limitée à 50 m2 d’emprise au sol (total des annexes hors piscine).

- Les extensions sont autorisées dans une limite d’emprise au sol totale de 200 m2, comprenant le bâtiment initial et les extensions.

Règle alternative

Pour les constructions d’habitations :

- Si l’emprise au sol de la construction initiale est supérieure ou égale à 200 m2 à date d’approbation du PLUi, alors il est autorisé une extension de 10 % dans une limite de 20 m2 d’emprise au sol.

2.0. Règles générales Règle générale - Les dispositions du Chapitre 2 ne s’appliquent pas aux constructions et installations d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

2.1. Implantations des constructions • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle alternative - Un recul pourra être imposé et déterminé

au niveau des carrefours, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle alternative - Les constructions pourront déroger à la

règle générale dans un souci de cohérence avec l’environnement bâti limitrophe. • Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété - Pas de règles communes retenues.

2.2. Volumétrie • Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus Règle générale - Tout style de construction étranger à l’environnement local (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal, maison bretonne, etc.) ou éléments de constructions étrangers (colonnes, etc.) sont interdits.

• Emprise au sol des constructions - Pas de règles communes retenues.

2. Règles communes à toutes les zones

• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus Règle générale

- D’ordre général, des dispositions différentes aux règles des zones pourront être permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux contemporains dès lors qu’ils s’insèrent correctement dans leur environnement immédiat.

• Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale

- Les teintes des façades, menuiseries et ferronneries extérieures devront être choisiées dans le nuancier annexé au présent règlement au point 7.4. Le blanc pur est interdit.

- L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, etc.) est interdit sur espaces publics.

- L’aspect naturel des matériaux qui composent la construction doit être conservé. Les éléments de décor du bâti ancien et de modénature existants et destinés à être vus (encadrement de fenêtre, listels, chaînages, soubassements, corniches, etc.) devront être conservés et laissés apparents.

• Caractéristiques architecturales des toitures

Règle générale

- Les toitures doivent présenter une cohérence d’aspect avec les constructions existantes avoisinantes (îlot ou rue).

- L’aspect des toitures des annexes et des extensions de plus de 20 m2 d’emprise au sol devra être en cohérence avec celui de

la construction principale.

• Caractéristiques architecturales des clôtures

Règle générale

- La hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser 2 m.

- L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, etc.) est interdit sur espaces publics.

- Dans certains cas, il pourra être demandé de s’aligner sur la hauteur des clôtures anciennes existantes afin de garder une continuité.

• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier Règle générale

- Toute modification envisagée sur un élément recensé au règlement graphique au titre de l’article L.151-19 CU est soumise à déclaration préalable ou à permis de démolir y compris pour les travaux habituellement non-soumis à ces démarches. À ce titre, les demandeurs ou la collectivité peuvent s’appuyer sur les conseils de l’UDAP et/ou du CAUE.

- Sont interdits :

- Les travaux de modification ayant pour effet de dénaturer l’aspect de l’élément identifié visible depuis l’espace public ou de porter atteinte à sa valeur patrimoniale et/ou paysagère.

- La pose d’éléments extérieurs incompatibles avec son caractère et notamment les supports publicitaires.

- Tout travaux devra :

- Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles et / ou architecturale du bâtiment ou de l’élément identifié et notamment la forme des toitures, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures.

- Mettre en oeuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l’aspect d’origine du bâtiment.

- Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale.

- Il doit être assuré un traitement de qualité aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment identifié, approprié à ses caractéristiques architecturales.

2. Règles communes à toutes les zones

Règle alternative - Des adaptations aux règles édictées pourront être admises en cas : - de vétusté ou d’insalubrité avérées de l’élément identifié, - de travaux ayant attrait à la mise en oeuvre d’une norme technique ou d’habitabilité ou visant à améliorer les conditions d’accessibilité, d’hygiène ou de sécurité.

• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales - Pas de règles communes retenues.

2.4. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions • Coefficient de Biotope par Surface - Pas de règles communes retenues.

• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Règle générale - Les plantations d’arbres et de haies sur 14

les propriétés riveraines doivent respecter des distances minimales avec la limite du domaine public, exception faite des végétaux de toutes espèces plantées en espalier contre un mur de clôture et à l’intérieur de la propriété riveraine.

- Les plantations devront être réalisées à partir d’essences locales bien adaptées aux conditions de la région.

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

Règle générale

- Aux corridors écologiques identifiés aux documents graphiques, tout aménagement ou construction devra assurer le maintien des continuités écologiques, ou à défaut envisager leur reconstitution.

- Dans le cadre de nouvelles constructions à l’intérieur de ces corridors, il pourra être demandé au pétitionnaire une création d’éléments végétaux complémentaires assurant la pérennité du corridor écologique.

- Les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-23 CU pour la préservation des continuités écologiques (alignements d’arbres, linéaires de haies,

arbres isolées, bosquets...) doit être précédé d’une déclaration préalable, en application de l’article R.421-23 h) CU. Cette protection s’applique également le long des voies, chemins et sentiers à conserver identifiés aux documents graphiques. Toute destruction devra être compensée par une recréation de milieu identique de surface équivalente.

- Des travaux peuvent être possibles sans déclaration préalable si un programme de gestion spécifique à l’espace de boisement est déjà existant.

• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques

- Aux corridors écologiques identifiés aux documents graphiques, les clôtures devront maintenir une perméabilité pour la petite faune. Ces clôtures devront également ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger

Règle générale

- Dans les trames de jardins identifiées aux documents graphiques, toute construction principale y est interdite. Sont autorisés exclusivement :

- les annexes des habitations, sur un seul niveau et dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol cumulée (total des annexes hors piscine) ;

- les extensions des habitations dans une limite d’emprise au sol totale de 200 m2 comprenant le bâtiment initial et les extensions.

- les aménagements des espaces verts/ publics.

2. Règles communes à toutes les zones

• Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale

Pour les constructions agricoles et forestières :

- Les nouvelles constructions devront respecter la Charte Départementale des Bâtiments Agricole annexé au présent règlement au point 7.2.

- Les constructions doivent présenter une unité de ton pour tous les éléments de façade.

- Les bardages seront de ton mat et foncé.

- Les teintes claires - y compris pour les soubassements - sont interdites.

- L’emploi sans enduit ou habillage des matériaux destinés à être recouverts est interdit.

- Les charpentes apparentes des bâtiments agricoles ouverts doivent avoir la même teinte que le bardage extérieur.

• Caractéristiques architecturales des toitures

Règle générale

Pour les constructions agricoles et forestières :

- Les nouvelles constructions devront respecter la Charte Départementale des Bâtiments Agricole annexé au présent règlement au point 7.2.

- Les toitures doivent être de teinte sombre et non-brillante.

Règle alternative

- Des teintes de toits différentes pourront être acceptées dans le cadre d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures des bâtiments.

• Caractéristiques architecturales des clôtures

Règle générale

Pour les habitations :

Clôture sur espace public :

- Les clôtures et murs anciens doivent être conservés, entretenus et restaurés à l’identique le cas échéant. La démolition de mur traditionnel existant est interdite.

- La clôture doit être constituée par :

• un mur plein traditionnel en maçonnerie de pierres apparaillées jointoyées ou couvert d’un enduit à la chaux de ton beige sable similaire aux enduits traditionnels locaux ;

• un mur bahut d’une hauteur minimale de 0,80 m, couronné d’un chaperon et surmonté ou non de grille métallique ou d’un grillage.

• une haie vive composée d’essences locales, doublées ou non par un grillage simple implanté à l’intérieur de la parcelle.

- Le portail et le portillon doivent être de facture simple en accord avec la clôture et l’architecture des bâtiments.

- Les grillages souples, les brises-vues et les haies composées d’essences non locales sont interdits.

6. 1 -Zone N

Clôture en limite séparative :

jetées sur l’unité foncière.

- La clôture en limite séparative doit être constituée par un grillage simple doublé ou non par une haie vive composée d’essences locales.

- Les nouvelles constructions devront être intégrées dans le bocage environnant. Un renforcement du maillage bocager pourra être demandé.

- Les nouvelles constructions devront être reliées à la route par le végétal.

• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Règle générale

Pour les constructions agricoles et forestières :

- Les nouvelles constructions devront obligatoirement s’adosser à un bois ou bosquet existant, à conforter ou à créer.

Règle alternative

- S’il n’existe pas de plantations là où des constructions isolées sont projetées, il est exigé de planter, autour des bâtiments tout en laissant libre l’espace nécessaire pour le maniement et le déplacement du matériel agricole notamment - des arbres de moyenne et haute tige.

- Il est exigé, a minima, la plantation d’un arbre de moyenne ou haute tige par 100 m2 d’emprise au sol des constructions pro6. 2 - Zone Nenr

Les aires de stationnement privées doivent

être réalisées à l’intérieur des unités foncières et être adaptées à la destination des constructions et de leurs usages. - La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement de stationnement est de :

- 12,5 m2 pour un véhicule motorisé ; - 1,5 m2 pour un vélo, soit en local, soit

en aire équipée. - Pour les habitations, les voies de desserte

et/ou d’accès au garage peuvent être considérés comme un emplacement de stationnement.

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux

voies ouvertes au public

Règle générale

- Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, la localisation de l’accès devra privilégier celle qui présente un moindre risque pour la circulation. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

- Les voies nouvelles devront être aménagées de façon à favoriser la mixité des circulations. Ces voies devront être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent.

- Le gestionnaire de la voirie se réserve le droit de refuser la création, l’utilisation d’un accès si les conditions de sécurité ne sont pas assurées au vu du trafic induit par le projet.

• Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Règle générale

- Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissements recevant du public, doivent être facilement accessible pour la collecte de

déchets ou par défaut prévoir un point de collecte facilement accessible.

• Les voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver Règle générale - Les sentiers piétonniers et itinéraires

cyclables identifiés aux documents graphiques doivent être maintenus. - Seuls des aménagements ponctuels destinés à favoriser les circulations douces y sont autorisés. - Seuls les accès pour des constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif et services publics y sont autorisés. - Ces voies ne pourront constituer un accès carrossable pour une unité foncière enclavée.

3.2. Desserte par les réseaux • Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau Règle générale - L’utilisation d’eau non-issue du réseau

public d’eau potable (puits, eau de récupération...), est autorisée à condition que ce

système soit totalement dissocié du réseau public pour éviter toute contamination.

- Les constructions et installations à usage d’activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est en capacité de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, il pourra être exigé que les ressources en eaux soient trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur.

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement

Eaux usées domestiques

Règle générale

- Toute construction ou installation nécessitant un assainissement sera obligatoirement raccordée au réseau collectif s’il existe. Si le raccordement de la construction nécessite l’installation d’une pompe de relèvement, les travaux seront réalises à la charge du pétitionnaire. À défaut de réseau d’assainissement collectif, le propriétaire de l’immeuble devra réaliser un dispositif d’assainissement conformément au schéma directeur d’assainissement et après avis des services compétents.

- Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissements recevant du public, implantés dans 15

2. Règles communes à toutes les zones

un secteur n’ayant pas d’assainissement collectif, mais dont la mise en collectif est prévue au schéma directeur d’assainissement de la commune, doit mettre en place un assainissement individuel permettant facilement le raccordement au système collectif quand ce dernier sera déployé.

- Préalablement à tous travaux (constructions nouvelles, restaurations, extensions de constructions existantes,...), il peut être demandé à un particulier de réaliser une étude particulière visant à définir notamment le choix de la filière de traitement et le dimensionnement de l’installation.

Eaux usées non domestiques

Règle générale

- L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme aux normes de rejet. Elle doit faire l’objet d’une autorisation particulière de la collectivité, conformément à l’article L. 331-10 du Code de la Santé Publique, et d’une convention de rejet conforme à la réglementation en vigueur.

- La vidange des piscines se fera conformément à la réglementation et après neutralisation des excès du désinfectant ; une preuve de la qualité du rejet pourra être demandée.

• Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Règle générale

- Les eaux de surface en provenance des unités foncières privatives doivent être gérées sur leur terrain et ne devront pas engendrer de nuisances sur le foncier voisin.

- Il devra être privilégié, pour les espaces n’accueillant par de constructions, l’utilisation de revêtements perméables, pour l’infiltration des eaux de ruissellement.

Règle alternative

- En cas de nécessité avérée de rejet vers le réseau public existant, celui-ci devra s’effectuer en accord avec le gestionnaire.

• Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Règle générale

- Tout projet de construction, travaux ou amé-

16

nagement, devra prévoir les espaces et réservations (2 au minimum) nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.).

III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

3. 1 - Zone Ua

Logement Hebergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail

Restauration

1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

: Interdit

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

: Autorisé ou soumis à condition

(voir limitation d’usage)

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

ICPE

Déclaration

Enregistrement

Autorisation

1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les constructions et installations des exploitations agricoles liées à la diversification de l’activité agricole à condition d’être implantées dans l’emprise d’une zone Nl.

- Les installations et aménagements, sans constructions, d’activités de loisirs ou de sport ayant trait à la nature (cheminements piétonniers et cyclables, circuit de motocross, mobiliers destinées à l’accueil ou à l’information du public, structure d’accrobranche, etc.), à condition de ne pas porter atteinte aux milieux naturels environnants.

- Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être liées à un équipement d’intérêt collectif et services publics.

6. 3 - Zone Nl

Règle générale

- Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 m.

2.2. Volumétrie • Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus Règle générale - Les constructions ne devront pas par leur

dimension, leur forme et les couleurs choisies porter atteinte au caractère et à la qualité des sites.

• Emprise au sol des constructions Règle générale - L’emprise au sol des constructions est limitée à 50 m2 par unité foncière.

Règle générale

- La hauteur à l’égout du toit des constructions ne pourra excéder 4 m.

Règle alternative

- Des hauteurs supérieures pourront être autorisées dans le cadre de construction dans les arbres, dans le respect du site.

6. 4 - Zone Np

2.1. Implantations des constructions

Règle générale

- Toute construction doit être facilement démontable ou transportable sans laisser d’empreinte sur l’environnement naturel.

Règle alternative

- Une construction en dur peut-être autorisée pour la création d’un local commun (accueil, sanitaire, etc.).

1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

: Interdit

: Autorisé ou soumis à condition

(voir limitation d’usage)

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hebergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition ICPE Déclaration Enregistrement Autorisation

Np (i)

1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les évolutions des locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés existants dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les évolutions des logements existants sans porter atteinte aux milieux naturels environnants.

- Les évolutions des exploitations agricoles existantes sans porter atteinte aux milieux naturels environnants.

- Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être liées à un équipement d’intérêt collectif et services publics existant.

Dans le secteur Npi

- Toutes évolutions des constructions devra respecter le PPRi Vallée de la Creuse annexé au présent règlement au point 7.3.

6. 4 - Zone Np

Règle générale

- Les évolutions des constructions existantes de logements et d’exploitations agricoles devront être entièrement comprises dans un rayon de 15 mètres autour de la construction principale, exceptées les piscines qui pourront être comprises en partie dans ce même rayon.

2.2. Volumétrie

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Pour les constructions d’habitations :

- Les constructions doivent présenter un équilibre des proportions et une unité d’aspect qui correspondent à l’architecture traditionnelle environnante.

Pour les constructions agricoles :

- Les évolutions des constructions devront respecter la Charte Départementale des Bâtiments Agricole annexé au présent règlement au point 7.2.

Règle alternative

Pour les constructions d’habitations :

- Les annexes et extensions pourront être traitées différemment de la construction principale dès lors que leur dimension, leur forme et les couleurs choisies ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des constructions avoisinantes.

Règle générale

Pour les constructions d’habitations :

- La hauteur à l’égout du toit des annexes ne pourra excéder 4 m.

Pour les constructions agricoles :

- La hauteur totale des constructions est limitée à 10 m.

Règle alternative

Pour les constructions agricoles :

- Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour raisons fonctionnelles ou techniques sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

Règle générale

Pour les constructions d’habitations : - La surface des annexes est limitée à 25 m2

d’emprise au sol (total des annexes hors piscine).

- Les extensions sont autorisées dans une limite d’emprise au sol totale de 150 m2, comprenant le bâtiment initial et les extensions.

Règle alternative

Pour les constructions d’habitations :

- Si l’emprise au sol de la construction initiale est supérieure ou égale à 150 m2 à date d’approbation du PLUi, alors il est autorisé une extension de 10 % dans une limite de 15 m2 d’emprise au sol.

2.1. Implantations des constructions

• Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale

Pour les constructions agricoles :

- Les évolutions des constructions devront respecter la Charte Départementale des Bâtiments Agricole annexé au présent règlement au point 7.2.

- Les constructions doivent présenter une unité de ton pour tous les éléments de façade.

- Les bardages seront de ton mat et foncé.

- Les teintes claires - y compris pour les soubassements - sont interdites.

- L’emploi sans enduit ou habillage des matériaux destinés à être recouverts est interdit.

6. 4 - Zone Np

• Caractéristiques architecturales des toitures Règle générale Pour les constructions agricoles : - Les évolutions des constructions devront

respecter la Charte Départementale des Bâtiments Agricole annexé au présent règlement au point 7.2. - Les toitures doivent être de teinte sombre et non-brillante. Règle alternative - Des teintes de toits différentes pourront être acceptées dans le cadre d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures des bâtiments.

6. 5 - Zone Ns

1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

: Interdit

: Autorisé ou soumis à condition

(voir limitation d’usage)

66

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Ns

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hebergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition ICPE Déclaration Enregistrement Autorisation

1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les équipements d’intérêt collectif et services publics dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les installations et aménagements, sans constructions, d’activités de loisirs ou de sport ayant trait à la nature (cheminements piétonniers et cyclables, circuit de motocross, mobiliers destinées à l’accueil ou à l’information du public, etc.), à condition de ne pas porter atteinte aux milieux naturels environnants.

- Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être liées à un équipement d’intérêt collectif et services publics.

6. 5 - Zone Ns

aux voies et emprises publiques

Règle générale

Règle générale

Pour les équipements sportifs :

Pour les équipements sportifs :

- Toute construction doit respecter un recul - La hauteur à l’égout du toit des construc-

minimal de :

tions ne pourra excéder 4 m.

- 15 m par rapport à l’axe des routes départementales ;

- 5 m de l’alignement des autres voies.

2.2. Volumétrie • Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus Règle générale Pour les équipements sportifs : - Les constructions ne devront pas par leur

dimension, leur forme et les couleurs choisies porter atteinte au caractère et à la qualité des sites.

6. 6 - Zone Nt

Règle générale

Pour les équipements sportifs :

- Les constructions ne devront pas excéder une emprise au sol totale cumulée de 300 m2 par unité foncière.

2.1. Implantations des constructions

Logement Hebergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail

Restauration

1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

: Interdit

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

: Autorisé ou soumis à condition

(voir limitation d’usage)

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

ICPE

Déclaration

Enregistrement

Autorisation

68

1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les constructions et installations de restauration aux conditions d’être liées à une activité touristique et d’être implantées dans l’emprise d’une zone Nt.

- Les constructions et installations des exploitations agricoles liées à la diversification de l’activité agricole à condition d’être implantées dans l’emprise d’une zone Nt.

- Les installations et aménagements, sans constructions, d’activités de loisirs ou de sport ayant trait à la nature (cheminements piétonniers et cyclables, circuit de moto-cross, mobiliers destinées à l’accueil ou à l’information du public, structure d’accrobranche, etc.), à condition de ne pas porter atteinte aux milieux naturels environnants.

- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être liées à un équipement d’intérêt collectif et services publics.

6. 6 - Zone Nt

2.2. Volumétrie

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale

- Les constructions ne devront pas par leur dimension, leur forme et les couleurs choisies porter atteinte au caractère et à la qualité des sites.

Règle générale - Les constructions doivent être implantées

en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 m.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent être implantées

en retrait d’une distance minimale de 5 m.

- Les bâtiments non contigües devront respecter une distance d’au moins 4 mètres entre eux.

6. 7 - Zone Nx

Règle générale

- La hauteur à l’égout du toit des nouvelles constructions ne pourra excéder 7 m.

Règle générale

- L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 20 % de la surface totale d’une zone Nt, dans un maximum de 800 m2.

1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

: Interdit

: Autorisé ou soumis à condition

(voir limitation d’usage)

70

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Nx

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation Logement

Hebergement

Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

ICPE

Déclaration

Enregistrement

Autorisation

1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les nouvelles constructions d’artisanat et commerce de détail, d’industrie et d’entrepôt à condition d’être liées à une activités existantes ayant la même vocation et d’être implantées dans l’emprise d’une zone Nx.

- Les constructions et installations des exploitations agricoles à condition d’être liées à la diversification de l’activité agricole et d’être implantées dans l’emprise d’une zone Nx.

- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

6. 7 - Zone Nx

Règle générale - En dehors des routes classées à grande

circulation qui font l’objet d’une réglementation spécifique, les constructions doivent respecter un recul minimal de :

- 25 m par rapport à l’axe des routes nationales et départementales de 1ère catégorie ;

- 10 m par rapport à l’axe des autres routes départementales ;

- 5 m de l’alignement des autres voies.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale - Les constructions doivent respecter un

retrait minimal de 5 m par rapport aux limites séparatives.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Règle générale

- L’implantation des nouvelles constructions devra s’effectuer dans la même unité foncière que la construction principale, dans les limites de la zone Nx.

2.2. Volumétrie

Règle générale

- La hauteur totale ne pourra excéder 12 m.

Règle alternative

- Des adaptations de hauteurs peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles ou techniques sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

Règle générale

- L’emprise au sol d’une nouvelle construction est limitée à 500 m2.

- L’emprise au sol cumulée des constructions est limitée à 50% de la surface totale d’une zone Nx, dans un maximum de 1 000 m2.

Règle alternative

- Dans le cas d’une activité existante dépassant déjà l’emprise au sol maximale autorisée par une zone Nx, une extension unique pourra être autorisée à hauteur de + 25 % du bâtiment principal existant.

• Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale

- Les signes distinctifs, type signalétiques, enseignes, publicités, etc. seront apposés contre le bâtiment édifié sur le terrain, n’excédant pas la hauteur de ce dit bâtiment.

- Les teintes des façades doivent rester discrètes et s’harmoniser entre elles et avec le paysage environnant, bâti ou non.

- Les couleurs claires sont proscrites au profit de teintes plus sombres. Le blanc pur est interdit.

• Caractéristiques architecturales des toitures Règle générale - Les toitures seront de ton mat et foncé. - Le ton de la toiture sera égale ou plus

sombre que la façade (deux tons maximum par bâtiment).

• Caractéristiques architecturales des clôtures Règle générale - Les clôtures prendront la forme soit :

- d’une grille (avec ou sans mur bahut) ; - d’un mur bahut et d’une haie ; - d’un grillage (avec ou sans mur bahut). - Les clôtures seront d’une hauteur maximale de 2 mètres.

6. 7 - Zone Nx

• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Règle générale

- Les constructions doivent faire l’objet d’une intégration paysagère d’ensemble réfléchie et adaptée à l’échelle de la zone.

- Les espaces non bâtis, à l’exception des aires de stationnement, d’évolution et de stockage, doivent être aménagés en espaces verts.

- un minimum d’une place par 100 m2 de surface de plancher.

Pour les industries et entrepôts :

- Le nombre de places de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant :

- une place par tranche de 100 m2 de surface de plancher avec un minimum de deux places exigées.

- Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant :

- un minimum d’une place par 200 m2 de surface de plancher.

• Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les nouvelles constructions

Règle générale

Pour les commerces et activités de services :

- Le nombre de places de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant : - une place par tranche de 50 m2 de surface de plancher avec un minimum de deux places exigées.

- Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant :

VII -

ANNEXES

7. 1 - Lexique