Zone 2AU

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

: Interdit

: Autorisé ou soumis à condition

(voir limitation d’usage)

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DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hebergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition ICPE Déclaration Enregistrement Autorisation

2AU (e / t / x)

1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- L’ouverture à l’urbanisation de la zone est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme justifiant l’utilité de cette ouverture au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones.

- Les «Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés» sont autorisés à condition de ne pas remettre en cause la possible urbanisation future de la zone.

V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

5. 1 - Zone A

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

A

Zone A : zone Agricole

1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

: Interdit

: Autorisé ou soumis à condition

(voir limitation d’usage)

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hebergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition ICPE Déclaration Enregistrement Autorisation

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1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les constructions et installations des exploitations agricoles à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole ou à la transformation, au conditonnement et à la commercialisation des produits agricoles. Ces constructions et installations de devrons pas engendrer de risques incompatibles avec le caractère résidentiel des zones urbaines et à urbaniser adjacentes.

- Les nouvelles constructions principales de logements aux conditions d’être nécessaires à une exploitation agricole et d’être construites sur le site d’exploitation, ainsi que leurs annexes et extensions.

- Les annexes et extensions des logements existants à condition d’être implantées sur la même unité foncière.

- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

5. 1 - Zone A

- Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être liées à une exploitation agricole ou à un équipement d’intérêt collectif et services publics.

Intitulé du document : • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Règle générale

- En dehors des routes classées à grande circulation qui font l’objet d’une réglementation spécifique, les constructions doivent respecter un recul minimal de :

- 25 m par rapport à l’axe des routes nationales et départementales de 1ère catégorie ;

- 10 m par rapport à l’axe des autres routes départementales ;

- 5 m de l’alignement des autres voies.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale

- Toute construction doit être implantée avec un retrait tel que tout point de la construction se trouve éloigné des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel avec un minimum de 5 m.

- Les nouvelles constructions des exploitations agricoles doivent respecter un retrait minimal de 100 mètres par rapport aux limites séparatives des zones urbaines et à urbaniser.

Règle alternative

- Des exceptions de retrait aux zones urbaines peuvent être rendues possibles :

- lorsqu’un site d’exploitation existe à moins de 100 mètres d’une zone urbaine, les nouvelles constructions pourront être autorisées dans le respect des distances sanitaires ;

- pour certaines constructions ou activités pouvant être intéressantes à proximité d’une zone urbaine (type maraichage ou autre).

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Règle générale

- Les annexes des habitations devront être entièrement comprises dans un rayon de 25 mètres autour de la construction principale, exceptées les piscines qui pourront être comprises en partie dans ce même rayon.

2.2. Volumétrie

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale

Pour les constructions d’habitations :

- Les constructions doivent présenter un équilibre des proportions et une unité d’aspect qui correspondent à l’architecture traditionnelle environnante.

Pour les constructions agricoles :

- Les nouvelles constructions devront respecter la Charte Départementale des Bâtiments Agricole annexé au présent règlement au point 7.2.

Règle alternative

Pour les constructions d’habitations :

- Les annexes et extensions pourront être traitées différemment de la construction principale dès lors que leur dimension, leur forme et les couleurs choisies ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des constructions avoisinantes.

Intitulé du document : • Emprise au sol des constructions

Règle générale

Pour les constructions d’habitations :

- La surface des annexes est limitée à 50 m2 d’emprise au sol (total des annexes hors piscine).

- Les extensions sont autorisées dans une limite d’emprise au sol totale de 200 m2, comprenant le bâtiment initial et les extensions.

Règle alternative

Pour les constructions d’habitations :

- Si l’emprise au sol de la construction initiale est supérieure ou égale à 200 m2 à date d’approbation du PLUi, alors il est autorisé une extension de 10 % dans une limite de 20 m2 d’emprise au sol.

5. 1 - Zone A

• Hauteur des constructions Règle générale Pour les constructions d’habitations : - Pour les constructions principales, le

nombre de niveaux est limité à un étage droit sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 1 + C). - La hauteur à l’égout du toit des constructions principales ne pourra excéder 7 m. - La hauteur à l’égout du toit des annexes ne pourra excéder 4 m. Pour les constructions agricoles : - La hauteur totale des constructions est limitée à 12 m. Règle alternative Pour les constructions agricoles : - Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour raisons fonctionnelles ou techniques sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

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Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

2.1. Implantations des constructions

• Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale

Pour les constructions agricoles :

- Les nouvelles constructions devront respecter la Charte Départementale des Bâtiments Agricole annexé au présent règlement au point 7.2.

- Les constructions doivent présenter une unité de ton pour tous les éléments de façade.

- Les bardages seront de ton mat et foncé.

- Les teintes claires - y compris pour les soubassements - sont interdites.

- L’emploi sans enduit ou habillage des matériaux destinés à être recouverts est interdit.

- Les charpentes apparentes des bâtiments agricoles ouverts doivent avoir la même teinte que le bardage extérieur.

• Caractéristiques architecturales des toitures

Règle générale

Pour les constructions agricoles :

- Les nouvelles constructions devront respecter la Charte Départementale des Bâtiments Agricole annexé au présent règlement au point 7.2.

- Les toitures doivent être de teinte sombre et non-brillante.

Règle alternative

- Des teintes de toits différentes pourront être acceptées dans le cadre d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures des bâtiments.

• Caractéristiques architecturales des clôtures

Règle générale

Pour les habitations :

Clôture sur espace public :

- Les clôtures et murs anciens doivent être conservés, entretenus et restaurés à l’identique le cas échéant. La démolition de mur traditionnel existant est interdite.

- La clôture doit être constituée par :

• un mur plein traditionnel en maçonnerie de pierres apparaillées jointoyées ou couvert d’un enduit à la chaux de ton beige sable similaire aux enduits traditionnels locaux ;

• un mur bahut d’une hauteur minimale

de 0,80 m, couronné d’un chaperon et surmonté ou non de grille métallique ou d’un grillage.

• une haie vive composée d’essences locales, doublées ou non par un grillage simple implanté à l’intérieur de la parcelle.

- Le portail et le portillon doivent être de facture simple en accord avec la clôture et l’architecture des bâtiments.

- Les grillages souples, les brises-vues et les haies composées d’essences non locales sont interdits.

Clôture en limite séparative :

- La clôture en limite séparative doit être constituée par un grillage simple doublé ou non par une haie vive composée d’essences locales.

5. 2 - Zone Ax

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PAYS D’ÉGUZON-VAL-DE-CREUSE Indre (36)

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du conseil communautaire en date du : 20 février 2023 Le Président, Vincent MILLAN

Sommaire...

I- RÈGLES GÉNÉRALES .......................................................................5

II- RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES...................................11

III- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES...................17 3.1 - Zone Ua.......................................................................................18 3.2 - Zone Ub.......................................................................................22 3.3 - Zone Uc.......................................................................................25 3.4 - Zone Ue.......................................................................................28 3.5 - Zone Ut........................................................................................29 3.6 - Zone Ux.......................................................................................31

IV- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER.............35 4.1 - Zone 1AU.....................................................................................36 4.2 - Zone 1AUt....................................................................................39 4.3 - Zone 1AUx...................................................................................41 4.4 - Zone 2AU.....................................................................................44

V- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES..................47 5.1 - Zone A.........................................................................................48 5.2 - Zone Ax.......................................................................................51

VI- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES..............55 6.1 - Zone N.........................................................................................56 6.2 - Zone Nenr....................................................................................60 6.3 - Zone Nl........................................................................................61 6.4 - Zone Np.......................................................................................63 6.5 - Zone Ns.......................................................................................66 6.6 - Zone Nt........................................................................................68 6.7 - Zone Nx.......................................................................................70

VII- ANNEXES......................................................................................73 7.1 - Lexique........................................................................................74 7.2 - Charte bâtiment agricole...............................................................81 7.3 - Plan de Prévention du Risque Inondation........................................84 7.4 - Nuancier......................................................................................95

I-

RÈGLES GÉNÉRALES

1. Règles Générales

Article 1 : Champ d’application territorial du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire du Pays d’Eguzon Val de Creuse, soit les communes de Badecon-lePin, Baraize, Bazaiges, Ceaulmont, Cuzion, Eguzon-Chantôme, Gargilesse-Dampierre et Pommiers.

Il est établi conformément aux dispositions des articles L151-1 et suivants et R151-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Article 2 : Portée respective du règlement et des autres législations relatives à l’occupation des sols

Les règles du PLU se substituent à celles du Livre Ier - Titre Ier - Chapitre Ier de la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme (Règlement National d’Urbanisme défini aux articles R111-1 à R111-53), à l’exception des règles d’ordre public, conformément à l’article R111-1, définies par les articles suivants continuant de s’appliquer :

- R111-2 : salubrité et sécurité publique ;

- R111-4 : sites archéologiques ;

- R111-21 et R111-22 : densité et reconstruction des constructions ;

6

- R 111-23 et R111-24 : performances environnementales et énergétiques ;

- R111-25 : réalisation d’aires de stationnement ;

- R111-26 : protection de l’environnement ;

- R111-27 : respect du caractère des lieux ;

- R111-31 à R111-50 : camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes ;

- R111-51 : dispositions relatives aux résidences démontables constituent l’habitat permanent de leurs utilisateurs ;

- R111-52 et R111-53 : dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte.

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est divisé en quatre grandes zones : urbaines U, à urbaniser AU, naturelles N et agricoles A.

Ces quatre catégories peuvent être subdivisées en sous-zones afin d’adapter le dispositif réglementaire aux spécificités et aux objectifs des sites concernés, elles-mêmes

pouvant comporter des secteurs spécifiques.