Zone 1AUT

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

: Interdit

: Autorisé ou soumis à condition

(voir limitation d’usage)

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

1AUt (1 / 2 / 3)

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hebergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

ICPE

Déclaration

Enregistrement

Autorisation

1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les constructions et installations sont admises dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, sous réserve que les équipements publics existants ou prévus soient suffisants compte tenu des constructions projetées.

Dans le secteur 1AUt1 : - Les constructions et installations à usage

d’hébergement hôtelier et touristique à condition d’être lié à un terrain de camping ou un parc résidentiels de loisirs.

Dans le secteur 1AUt2 : - Les constructions et installations à usage

d’hébergement hôtelier et touristique à condition d’être lié à une résidence de tourisme, un village résidentiel de tourisme ou un village et maison familiale de vacances.

Dans le secteur 1AUt3 : - Les constructions et installations à usage

d’hébergement hôtelier et touristique à condition d’être lié à hôtel.

4. 2 - Zone 1AUt

Intitulé du document : • Hauteur des constructions

Règle générale Dans les secteurs 1AUt1 : - La hauteur à l’égout du toit ne pourra

excéder 4 m.

Dans le secteur 1AUt2 : - La hauteur à l’égout du toit ne pourra

excéder 7 m.

Dans le secteur 1AUt3 : - La hauteur à l’égout du toit ne pourra

excéder 9 m.

Règle alternative - Des adaptations de hauteurs peuvent être

autorisées pour les bâtiments collectifs sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

Intitulé du document : 2.2. Volumétrie • Emprise au sol des constructions

Règle générale - L’emprise au sol des constructions ne peut

excéder 50 % de la superficie totale d’une unité foncière.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

2.1. Implantations des constructions • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les constructions doivent être implantées

en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 m.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent être implantées

en retrait d’une distance minimale de 5 m.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété - Les bâtiments non contigües devront

respecter une distance d’au moins 4 mètres entre eux.

Intitulé du document : 2.4. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations

Règle générale

- Les espaces non bâtis devront être aménagés et entretenues de façon à garantir le bon aspect des lieux.

- Un minimum de 15 % de la surface parcellaire doit être plantée.

- La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente est exigée.

4. 3 - Zone 1AUx

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PAYS D’ÉGUZON-VAL-DE-CREUSE Indre (36)

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du conseil communautaire en date du : 20 février 2023 Le Président, Vincent MILLAN

Sommaire...

I- RÈGLES GÉNÉRALES .......................................................................5

II- RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES...................................11

III- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES...................17 3.1 - Zone Ua.......................................................................................18 3.2 - Zone Ub.......................................................................................22 3.3 - Zone Uc.......................................................................................25 3.4 - Zone Ue.......................................................................................28 3.5 - Zone Ut........................................................................................29 3.6 - Zone Ux.......................................................................................31

IV- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER.............35 4.1 - Zone 1AU.....................................................................................36 4.2 - Zone 1AUt....................................................................................39 4.3 - Zone 1AUx...................................................................................41 4.4 - Zone 2AU.....................................................................................44

V- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES..................47 5.1 - Zone A.........................................................................................48 5.2 - Zone Ax.......................................................................................51

VI- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES..............55 6.1 - Zone N.........................................................................................56 6.2 - Zone Nenr....................................................................................60 6.3 - Zone Nl........................................................................................61 6.4 - Zone Np.......................................................................................63 6.5 - Zone Ns.......................................................................................66 6.6 - Zone Nt........................................................................................68 6.7 - Zone Nx.......................................................................................70

VII- ANNEXES......................................................................................73 7.1 - Lexique........................................................................................74 7.2 - Charte bâtiment agricole...............................................................81 7.3 - Plan de Prévention du Risque Inondation........................................84 7.4 - Nuancier......................................................................................95

I-

RÈGLES GÉNÉRALES

1. Règles Générales

Article 1 : Champ d’application territorial du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire du Pays d’Eguzon Val de Creuse, soit les communes de Badecon-lePin, Baraize, Bazaiges, Ceaulmont, Cuzion, Eguzon-Chantôme, Gargilesse-Dampierre et Pommiers.

Il est établi conformément aux dispositions des articles L151-1 et suivants et R151-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Article 2 : Portée respective du règlement et des autres législations relatives à l’occupation des sols

Les règles du PLU se substituent à celles du Livre Ier - Titre Ier - Chapitre Ier de la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme (Règlement National d’Urbanisme défini aux articles R111-1 à R111-53), à l’exception des règles d’ordre public, conformément à l’article R111-1, définies par les articles suivants continuant de s’appliquer :

- R111-2 : salubrité et sécurité publique ;

- R111-4 : sites archéologiques ;

- R111-21 et R111-22 : densité et reconstruction des constructions ;

6

- R 111-23 et R111-24 : performances environnementales et énergétiques ;

- R111-25 : réalisation d’aires de stationnement ;

- R111-26 : protection de l’environnement ;

- R111-27 : respect du caractère des lieux ;

- R111-31 à R111-50 : camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes ;

- R111-51 : dispositions relatives aux résidences démontables constituent l’habitat permanent de leurs utilisateurs ;

- R111-52 et R111-53 : dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte.

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est divisé en quatre grandes zones : urbaines U, à urbaniser AU, naturelles N et agricoles A.

Ces quatre catégories peuvent être subdivisées en sous-zones afin d’adapter le dispositif réglementaire aux spécificités et aux objectifs des sites concernés, elles-mêmes

pouvant comporter des secteurs spécifiques.