Zone NP

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

: Interdit

: Autorisé ou soumis à condition

(voir limitation d’usage)

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hebergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition ICPE Déclaration Enregistrement Autorisation

Np (i)

1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les évolutions des locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés existants dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les évolutions des logements existants sans porter atteinte aux milieux naturels environnants.

- Les évolutions des exploitations agricoles existantes sans porter atteinte aux milieux naturels environnants.

- Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être liées à un équipement d’intérêt collectif et services publics existant.

Dans le secteur Npi

- Toutes évolutions des constructions devra respecter le PPRi Vallée de la Creuse annexé au présent règlement au point 7.3.

6. 4 - Zone Np

Intitulé du document : • Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Règle générale

- Les évolutions des constructions existantes de logements et d’exploitations agricoles devront être entièrement comprises dans un rayon de 15 mètres autour de la construction principale, exceptées les piscines qui pourront être comprises en partie dans ce même rayon.

2.2. Volumétrie

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Pour les constructions d’habitations :

- Les constructions doivent présenter un équilibre des proportions et une unité d’aspect qui correspondent à l’architecture traditionnelle environnante.

Pour les constructions agricoles :

- Les évolutions des constructions devront respecter la Charte Départementale des Bâtiments Agricole annexé au présent règlement au point 7.2.

Règle alternative

Pour les constructions d’habitations :

- Les annexes et extensions pourront être traitées différemment de la construction principale dès lors que leur dimension, leur forme et les couleurs choisies ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des constructions avoisinantes.

Intitulé du document : • Hauteur des constructions

Règle générale

Pour les constructions d’habitations :

- La hauteur à l’égout du toit des annexes ne pourra excéder 4 m.

Pour les constructions agricoles :

- La hauteur totale des constructions est limitée à 10 m.

Règle alternative

Pour les constructions agricoles :

- Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour raisons fonctionnelles ou techniques sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

Intitulé du document : • Emprise au sol des constructions

Règle générale

Pour les constructions d’habitations : - La surface des annexes est limitée à 25 m2

d’emprise au sol (total des annexes hors piscine).

- Les extensions sont autorisées dans une limite d’emprise au sol totale de 150 m2, comprenant le bâtiment initial et les extensions.

Règle alternative

Pour les constructions d’habitations :

- Si l’emprise au sol de la construction initiale est supérieure ou égale à 150 m2 à date d’approbation du PLUi, alors il est autorisé une extension de 10 % dans une limite de 15 m2 d’emprise au sol.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

2.1. Implantations des constructions

• Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale

Pour les constructions agricoles :

- Les évolutions des constructions devront respecter la Charte Départementale des Bâtiments Agricole annexé au présent règlement au point 7.2.

- Les constructions doivent présenter une unité de ton pour tous les éléments de façade.

- Les bardages seront de ton mat et foncé.

- Les teintes claires - y compris pour les soubassements - sont interdites.

- L’emploi sans enduit ou habillage des matériaux destinés à être recouverts est interdit.

6. 4 - Zone Np

• Caractéristiques architecturales des toitures Règle générale Pour les constructions agricoles : - Les évolutions des constructions devront

respecter la Charte Départementale des Bâtiments Agricole annexé au présent règlement au point 7.2. - Les toitures doivent être de teinte sombre et non-brillante. Règle alternative - Des teintes de toits différentes pourront être acceptées dans le cadre d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures des bâtiments.

6. 5 - Zone Ns

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PAYS D’ÉGUZON-VAL-DE-CREUSE Indre (36)

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du conseil communautaire en date du : 20 février 2023 Le Président, Vincent MILLAN

Sommaire...

I- RÈGLES GÉNÉRALES .......................................................................5

II- RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES...................................11

III- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES...................17 3.1 - Zone Ua.......................................................................................18 3.2 - Zone Ub.......................................................................................22 3.3 - Zone Uc.......................................................................................25 3.4 - Zone Ue.......................................................................................28 3.5 - Zone Ut........................................................................................29 3.6 - Zone Ux.......................................................................................31

IV- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER.............35 4.1 - Zone 1AU.....................................................................................36 4.2 - Zone 1AUt....................................................................................39 4.3 - Zone 1AUx...................................................................................41 4.4 - Zone 2AU.....................................................................................44

V- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES..................47 5.1 - Zone A.........................................................................................48 5.2 - Zone Ax.......................................................................................51

VI- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES..............55 6.1 - Zone N.........................................................................................56 6.2 - Zone Nenr....................................................................................60 6.3 - Zone Nl........................................................................................61 6.4 - Zone Np.......................................................................................63 6.5 - Zone Ns.......................................................................................66 6.6 - Zone Nt........................................................................................68 6.7 - Zone Nx.......................................................................................70

VII- ANNEXES......................................................................................73 7.1 - Lexique........................................................................................74 7.2 - Charte bâtiment agricole...............................................................81 7.3 - Plan de Prévention du Risque Inondation........................................84 7.4 - Nuancier......................................................................................95

I-

RÈGLES GÉNÉRALES

1. Règles Générales

Article 1 : Champ d’application territorial du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire du Pays d’Eguzon Val de Creuse, soit les communes de Badecon-lePin, Baraize, Bazaiges, Ceaulmont, Cuzion, Eguzon-Chantôme, Gargilesse-Dampierre et Pommiers.

Il est établi conformément aux dispositions des articles L151-1 et suivants et R151-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Article 2 : Portée respective du règlement et des autres législations relatives à l’occupation des sols

Les règles du PLU se substituent à celles du Livre Ier - Titre Ier - Chapitre Ier de la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme (Règlement National d’Urbanisme défini aux articles R111-1 à R111-53), à l’exception des règles d’ordre public, conformément à l’article R111-1, définies par les articles suivants continuant de s’appliquer :

- R111-2 : salubrité et sécurité publique ;

- R111-4 : sites archéologiques ;

- R111-21 et R111-22 : densité et reconstruction des constructions ;

6

- R 111-23 et R111-24 : performances environnementales et énergétiques ;

- R111-25 : réalisation d’aires de stationnement ;

- R111-26 : protection de l’environnement ;

- R111-27 : respect du caractère des lieux ;

- R111-31 à R111-50 : camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes ;

- R111-51 : dispositions relatives aux résidences démontables constituent l’habitat permanent de leurs utilisateurs ;

- R111-52 et R111-53 : dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte.

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est divisé en quatre grandes zones : urbaines U, à urbaniser AU, naturelles N et agricoles A.

Ces quatre catégories peuvent être subdivisées en sous-zones afin d’adapter le dispositif réglementaire aux spécificités et aux objectifs des sites concernés, elles-mêmes

pouvant comporter des secteurs spécifiques.