Zone UX

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole

Ux1

Ux2

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hebergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail

Restauration

1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

: Interdit

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

: Autorisé ou soumis à condition

(voir limitation d’usage)

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

ICPE

Déclaration

Enregistrement

Autorisation

3. 6 - Zone Ux

Intitulé du document : 2.2. Volumétrie • Emprise au sol des constructions Règle générale

Dans le secteur Ux1 : - L’emprise au sol des constructions à

usage d’artisanat et commerce de détail, de commerces de gros, d’industrie et d’entrepôt est limitée à 1000 m2 cumulée sur une unité foncière.

• Hauteur des constructions Règle générale - La hauteur totale ne pourra excéder 12 m. Règle alternative - Des adaptations de hauteurs peuvent être

autorisées pour des raisons fonctionnelles ou techniques sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

2.3. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère • Caractéristiques architecturales des façades Règle générale - Les signes distinctifs, type signalétiques,

enseignes, publicités, etc. seront apposés

contre le bâtiment édifié sur le terrain, n’excédant pas la hauteur de ce dit bâtiment. - Les teintes des façades doivent rester discrètes et s’harmoniser entre elles et avec le paysage environnant, bâti ou non. - Les couleurs claires sont proscrites au profit de teintes plus sombres. Le blanc pur est interdit.

• Caractéristiques architecturales des toitures Règle générale - Les toitures seront de ton mat et foncé. - Le ton de la toiture sera égale ou plus

sombre que la façade (deux tons maximum par bâtiment).

• Caractéristiques architecturales des clôtures Règle générale - Les clôtures prendront la forme soit :

- d’une grille (avec ou sans mur bahut) ; - d’un mur bahut et d’une haie ; - d’un grillage (avec ou sans mur bahut). - Les clôtures seront d’une hauteur maximale

de 2 mètres.

Règle alternative

- Des adaptations de hauteur pourront être autorisées pour répondre aux exigences de sécurité des activités.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

2.1. Implantations des constructions • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les constructions doivent être implantées

en recul de l’alignement d’une distance minimale de 5 m.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent respecter un

retrait minimal de 5 m par rapport aux limites séparatives.

Intitulé du document : 2.4. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Règle générale

- Les constructions doivent faire l’objet d’une intégration paysagère d’ensemble réfléchie et adaptée à l’échelle de la zone.

- Les espaces non bâtis, à l’exception des aires de stationnement, d’évolution et de stockage, doivent être aménagés en espaces verts.

3. 6 - Zone Ux

Intitulé du document : 2.5. Stationnement • Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les nouvelles constructions

Règle générale Pour les commerces et activités de services

et les bureaux :

- Le nombre de places de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant : - une place par tranche de 50 m2 de surface de plancher avec un minimum de deux places exigées.

- Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant : - un minimum d’une place par 100 m2 de surface de plancher.

Pour les industries et entrepôts :

- Le nombre de places de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant : - une place par tranche de 100 m2 de surface de plancher avec un minimum de deux places exigées.

- Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant : - un minimum d’une place par 200 m2 de surface de plancher.

IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

4. 1 - Zone 1AU

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PAYS D’ÉGUZON-VAL-DE-CREUSE Indre (36)

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du conseil communautaire en date du : 20 février 2023 Le Président, Vincent MILLAN

Sommaire...

I- RÈGLES GÉNÉRALES .......................................................................5

II- RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES...................................11

III- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES...................17 3.1 - Zone Ua.......................................................................................18 3.2 - Zone Ub.......................................................................................22 3.3 - Zone Uc.......................................................................................25 3.4 - Zone Ue.......................................................................................28 3.5 - Zone Ut........................................................................................29 3.6 - Zone Ux.......................................................................................31

IV- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER.............35 4.1 - Zone 1AU.....................................................................................36 4.2 - Zone 1AUt....................................................................................39 4.3 - Zone 1AUx...................................................................................41 4.4 - Zone 2AU.....................................................................................44

V- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES..................47 5.1 - Zone A.........................................................................................48 5.2 - Zone Ax.......................................................................................51

VI- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES..............55 6.1 - Zone N.........................................................................................56 6.2 - Zone Nenr....................................................................................60 6.3 - Zone Nl........................................................................................61 6.4 - Zone Np.......................................................................................63 6.5 - Zone Ns.......................................................................................66 6.6 - Zone Nt........................................................................................68 6.7 - Zone Nx.......................................................................................70

VII- ANNEXES......................................................................................73 7.1 - Lexique........................................................................................74 7.2 - Charte bâtiment agricole...............................................................81 7.3 - Plan de Prévention du Risque Inondation........................................84 7.4 - Nuancier......................................................................................95

I-

RÈGLES GÉNÉRALES

1. Règles Générales

Article 1 : Champ d’application territorial du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire du Pays d’Eguzon Val de Creuse, soit les communes de Badecon-lePin, Baraize, Bazaiges, Ceaulmont, Cuzion, Eguzon-Chantôme, Gargilesse-Dampierre et Pommiers.

Il est établi conformément aux dispositions des articles L151-1 et suivants et R151-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Article 2 : Portée respective du règlement et des autres législations relatives à l’occupation des sols

Les règles du PLU se substituent à celles du Livre Ier - Titre Ier - Chapitre Ier de la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme (Règlement National d’Urbanisme défini aux articles R111-1 à R111-53), à l’exception des règles d’ordre public, conformément à l’article R111-1, définies par les articles suivants continuant de s’appliquer :

- R111-2 : salubrité et sécurité publique ;

- R111-4 : sites archéologiques ;

- R111-21 et R111-22 : densité et reconstruction des constructions ;

6

- R 111-23 et R111-24 : performances environnementales et énergétiques ;

- R111-25 : réalisation d’aires de stationnement ;

- R111-26 : protection de l’environnement ;

- R111-27 : respect du caractère des lieux ;

- R111-31 à R111-50 : camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes ;

- R111-51 : dispositions relatives aux résidences démontables constituent l’habitat permanent de leurs utilisateurs ;

- R111-52 et R111-53 : dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte.

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est divisé en quatre grandes zones : urbaines U, à urbaniser AU, naturelles N et agricoles A.

Ces quatre catégories peuvent être subdivisées en sous-zones afin d’adapter le dispositif réglementaire aux spécificités et aux objectifs des sites concernés, elles-mêmes

pouvant comporter des secteurs spécifiques.