Zone 2AUTZone à Ousse-Suzan

Usage et affectations des sols, activité

Interdits

Affouillements et exhaussements de sols

×

Activités de carrières ou gravières

×

Dépôts de toute nature

×

Aménagement de terrain familiaux aménagés pour les gens du voyage ou installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent

×

Aménagement de terrain pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

×

Stationnement isolé de caravanes

×

Résidences démontables permettant l’habitat permanent de leur utilisateur

×

L’aménagement des immeubles existants

×

Garages collectifs abritant des caravanes et résidences mobiles de loisirs

×

Soumis à conditions

Conditions particulières pour les zones d’aléa fort « incendie de forêt » : De manière générale, en zone d’aléa fort « incendie de forêt », l’ajout d’enjeu isolé (à plus de 100 mètres d’une zone d’enjeu existante) sera interdit.

Dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention « Aléa feu de forêt « (fort) » :

• Les constructions sont admises sous réserve de respecter un recul de 12 mètres minimum par rapport à la zone d’aléa fort, sauf pour les piscines ;
• Les opérations d’aménagement, réalisées sur l’ensemble de la zone ou par tranches, sont admises sous réserve de disposer d’une bande périmétrale inconstructible de 12 mètres minimum entre les constructions et la zone d’aléa fort, comprenant, en dehors des lots, un espace libre collectif (piste) de 6 mètres de large minimum. Cette piste, accessible depuis la voirie publique : o devra permettre la circulation des véhicules de lutte contre l’incendie ; o garantir un accès au massif forestier tous les 500 mètres ; o pourra être engazonnée et plantée ponctuellement de feuillus peu inflammables et combustibles, sans que ces plantations ne gênent la circulation des véhicules de lutte contre l’incendie.
• À l’exception des cuves enterrées et des réserves mobiles de moins de 1000 litres, les stockages de produits inflammables, même mobiles, devront être situées à 10 mètres minimum de la zone d’aléa fort;
• Toute construction de bâtiment industriel doit être implanté à au moins 20 mètres de la zone d’aléa fort. Cette distance sera portée à 30 mètres pour les ICPE constituant un risque particulier d’incendie ou d’explosion ;
• La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisée sous réserve : o de respecter les principales caractéristiques du bâtiment initial ; o de réduire la vulnérabilité du risque.

Les changements de destination ne seront admis que si le respect des prescriptions relatives à la prise en compte du risque d’incendie de forêt est assuré.

. FONCTIONS URBAINES 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions interdites, soumises à conditions particulière et autorisées

De manière générale, les occupations et utilisations du sol présentant des caractéristiques incompatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement, de paysage sont interdites.

Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques, délimités au plan de zonage ou en annexe du PLUi-H, pour protéger les biens et les personnes contre les risques, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites en application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme et / ou de la réglementation en vigueur.

En secteur Ap, sont interdites les installations agrivoltaïques (L111-27) et les ombrières à usage agricole supportant des panneaux (L111-28).

Destination

Sous-destination

Interdite

Admise sous Admise sans

condition

limitation

Exploitation agricole et Exploitation agricole

Ap (cf description)

• a,b,c

forestière

Exploitation forestière

×

Habitation

Logement Hébergement

• d, e, f ×

Artisanat et commerce de détail · × · Restauration · × · Commerce de gros · ×

Commerce et activités Activités de services où de service s’effectue l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et · × touristique · Cinéma · ×

• f

Locaux et bureaux accueillant

×

du public des administrations

publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

Equipements d’intérêt assimilés collectif et services Etablissements

× publics d’enseignement, de santé et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · × · Equipements sportifs · ×

• g

Autres équipements recevant · × du public · Autres activités de · Industrie · × secteurs secondaire Entrepôt · × ou tertiaire · Bureau · Envoyé en préfecture le 27/02/2026 · Reçu en préfecture le 27/02/2026 · Publié le 27/02/2026

Zone a#

• f

Centre de congrès et

×

d’exposition

Destination et sous -destination interdites soumises à condition autorisées

Les 5 destinations, elles-mêmes divisées en 20 sous-destinations (articles R.151-27 et R.151-28 du Code de l’urbanisme), sont définies au sein du lexique (Titre II du présent règlement).

L’affectation des annexes en pièces habitables est interdite excepté pour les constructions identifiées (changements de destination).

Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

a) Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole. Les maisons d’habitation peuvent être autorisées si l’exploitation agricole nécessite la présence rapprochée et permanente de l’exploitant.

b) Les constructions ou installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées et les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles

c) Les abris destinés aux animaux aptes à entretenir les milieux naturels. Ces abris ne générant pas de surface de plancher (non clos), à condition que leur emprise au sol totale ne dépasse pas 20m² par unité foncière.

d) L’extension de bâtiments d’habitation existants, sans création de nouveau logement. Cette extension est limitée à 30% de l’emprise au sol initiale telle qu’elle existe à la date d’approbation du PLUi-H. Elle peut être portée à 50% maximum pour les habitations d’une emprise au sol inférieure à 100 m². Cette possibilité d’extension n’est offerte qu’une seule fois tous les 10 ans, à compter de la date d’approbation du PLUi-H.

e) Les annexes aux constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi-H pourront être autorisées. Une annexe de 40 m² d’emprise au sol totale (hors piscine) est autorisée tous les 10 ans à compter de la date d’approbation du PLUi-H. L’emprise au sol des piscines est limitée à 70 m² incluant le bassin et les margelles.

L’annexe et la piscine doivent être édifiées dans un rayon de 30 m maximum par rapport au bâtiment principal à usage d’habitation, en intégrant dans sa conception le risque feu de forêt.

f) Le changement de destination à vocation de logement, d’artisanat d’art, de bureau et d’activités de service où s’effectue l’accueil de clientèle, des constructions et installations identifiées au titre des bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination (article L.151-11-2° du Code de l’Urbanisme) dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole ou la qualité paysagère du site.

g) Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors que ces locaux ne nuisent pas à la pratique agricole.

1.2 Usages, affectations du sol et activités interdits ou soumis à des conditions particulières /#

3. Morphologie urbaine#

2.1 Dispositions réglementaires - cas général#

Les constructions, installations, aménagements et équipements autorisés devront respecter les règles suivantes :

Emprise au sol

L’emprise au sol des annexes à l’habitation existante est limitée à 40 m² d’emprise au sol hors piscine tous les 10 ans à compter de la date d’approbation du PLUi-H. L’emprise au sol des piscines est limitée à 70 m² incluant le bassin et les margelles.

Recul (R) par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique

Non réglementé dans les autres cas.

Le long de la A63, un recul de 100 m par rapport à l’axe est imposé hormis pour le bâti agricole qui n’est pas à destination d’habitation

En agglomération, R ≥ 10 m et hors agglomération R ≥ 5 m

Pour les installations agrivoltaïques et ombrières agricoles supportant des panneaux, le recul sera a minima de : 100m des voies et emprises publiques. Ces installations devront également respecter un recul de 100m des limites des zones Urbaines et A Urbaniser (dont zones UY et 1AUy mais hors zones UEr et 1AUer), 100m des limites des secteurs Nai (airials), 100m des habitations en zones A et N. Toutefois, selon la situation (topographie, présence de boisements protégés), cette distance de 100 m pourra être réduite.

Retrait latéral de l’unité foncière (Ls) Retrait fond de l’unité foncière (Lf) Espace en pleine terre (EPT) Hauteur totale (HT)

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 27/02/2026

Le long des cours d'eau, une marge de recul de 10 mètres à partir de la ligne de crête des berges est imposée, sauf installations exigeant la proximité immédiate de l’eau et sous réserve de ne pas porter atteinte aux objectifs de préservation des milieux aquatiques et humides.

Pour les installations agrivoltaïques et ombrières agricoles supportant des panneaux, le recul sera à minima de 10m du haut du talus des berges de cours d’eau et de 10m des bords de crastes, baradeaux et fossés existants (Baradeau : fossé de drainage)

Ls et Lf ≥ 4 mètres.

Non réglementé.

Pour les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, non réglementé.

Pour les constructions nouvelles destinées à l’habitat, à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole, HT ≤ 9 m.

La hauteur HT des annexes est limitée à 5,00 m.

Clôtures existantes : Le maintien et la restauration des clôtures maçonnées en pierre de taille, en moellons, les grilles en fer forgé anciennes doivent être privilégiés. Les murs traditionnels en pierre devront, dans la mesure du possible, être préservés sur toute leur hauteur et pourront être prolongés sur la même hauteur. Lors de travaux d’élargissement d'emprise de voirie conduisant à la démolition d'une clôture, celle-ci peut être reconstruite à l'identique suivant le nouvel alignement dès lors que la clôture initiale a été régulièrement autorisée.

Clôtures nouvelles :

L'implantation de clôtures n'est pas obligatoire.

L’implantation d’une clôture en limite de voie ou emprise publique doit respecter l’alignement, lequel est à solliciter auprès du service gestionnaire. Pour des raisons de prise en compte du risque d’incendie (uniquement en zone interface de l’aléa fort incendie de forêt), seules sont autorisées les haies et clôtures qui ne sont pas réalisées à partir de végétaux secs (de type brande, genêt ou bruyère arbustive) ou de résineux.

Les clôtures en limite de voie ou emprise publique doivent être constituées : - soit d'un mur bahut (muret) en pierre, enduit ou crépis d'une hauteur maximale de 0,6 mètre, pouvant être surmonté de grilles ou d’un dispositif en clairevoie de type lisse, ajouré à 60% minimum, l'ensemble n'excédant pas 1,5 mètres, ou doublé ou non d’une haie végétale - soit d’une haie végétale, doublée ou non d’un grillage de teinte neutre (nuance de vert ou teinte métal naturel), - soit une palissade bois ajourée (type ganivelle ou similaire), doublée ou non d'une haie végétale.

Les murs ou murets d'une hauteur supérieure à celles indiquées ci-dessus sont, toutefois, admis : - soit en cas de restauration ou de prolongement le long de l'unité foncière et sur une même hauteur d'un mur en pierre existant, - soit dans un objectif de continuité d'aspect avec les clôtures des terrains environnants.

Les murs et murets non réalisés dans des matériaux traditionnels du pays doivent être enduits ou crépis sur les deux faces.

. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Toute construction ou installation doit respecter les principes et règles suivantes :

Règles ▪ Bâtiments annexes et vérandas

Les bâtiments annexes et dépendances des habitations, tels que garages, abris ou remises devront être traités avec le même soin et dans le même esprit que la construction principale, et sont soumis aux mêmes règles de matériaux, de volumétrie et d’aspect que les constructions principales. La véranda doit faire l’objet d’une véritable intégration architecturale sur la construction en évitant autant que possible l’implantation sur la façade visible depuis l’espace public. La véranda reprendra le vocabulaire, les matériaux et les couleurs de la construction. La structure pourra être en bois ou en métal peint. Les abris aspect métallique ou plastique ou d’aspect précaire sont interdits.

• Affouillements et exhaussements du sol naturel Dès lors qu’ils sont autorisés, les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être limités et traités de manière à favoriser l’infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères.
• Panneaux solaires L'installation de panneaux solaires sera envisagée au cas par cas pour déterminer l'emplacement adéquat (sur les dépendances, la construction ou au sol).
• Aménagement des abords et plantations Les aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places ne doivent pas être traitées d’un seul tenant, sans création de séquences plantées en pleine terre permettant d’en limiter l'impact visuel. Sans compromettre, le cas échéant, les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales réglementairement exigés, ces séquences seront notamment composées d’arbres, de haies champêtres ou de treilles végétales en privilégiant les espèces endogènes. Ces aires doivent s’appuyer sur les caractéristiques du projet et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales existantes ou à créer, etc. Les matériaux naturels seront utilisés de façon préférentielle pour les revêtements de sols.

Zones agricole et naturelle#

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3) Concernant le paragraphe relatif à la DESSERTE PAR LES RESEAUX ET SERVICES URBAINS, dans les zones agricole A et naturelle N

. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Toute construction ou installation doit respecter les principes et règles suivantes :

Règles Adaptation au sol Formes architecturales Couverture

Restauration d’un bâti recensé au titre de l’inventaire patrimonial (art. L.151-19 du code de l’urbanisme)

Construction neuve usage d’habitation à Autres neuves

constructions

• Les constructions s’adapteront au terrain naturel et non l'inverse.
• Les modelages du sol d'assiette seront limités de façon à ce que le niveau fini à l'intérieur de la

/ construction soit au maximum à plus ou moins 0,60 m, par rapport au niveau du terrain naturel.

• Toute création de garage ou volume autre enterré générant des effets de butte ou de tranchée est proscrite.

/

• Conserver les pentes de toit d'origine.
• Mettre e n œuvre des matériaux de couvertures à l’origine de la construction (tuile canal à double rang, non mécanique).
• Conserver les débords de toit larges.
• une unité de matériaux devra être recherchée.
• Le toit sera à 6 pans

maximum

avec

souvent

une

architecture

avec

pignon.

• Le toit, s’il n’est pas

terrasse, aura une pente

comprise entre 35 et 45

%.

• Les toitures terrasses sont autorisées.
• A défaut d'être supprimé, le bandeau ne doit pas amener une couleur supplémentaire.
• La couleur adaptée est la - Le matériau de

Maçonnerie

Bardage Menuiseries Teintes et couleurs

Restauration d’un bâti recensé au titre de l’inventaire patrimonial (art. L.151-19 du code de l’urbanisme) couleur rouge orangé, sans dessin, unie ou de ton vieilli.

• Dans le cas de la réfection de toiture de type tuiles mécaniques de « Marseille », leur remplacement doit être du même type.

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Zone a#

Construction neuve à Autres

constructions

usage d’habitation

neuves couverture sera de la tuile de terre cuite fortement galbée ou de type tuile de Marseille lorsque la toiture n’est pas terrasse.

• Le traitement des débords de toit devra être soigné.
• Conserver tous les éléments en place qui sont en bon état.
• Conserver toutes les modénatures en place.
• Les maçonneries seront enduites.
• L’utilisation de pierre est possible avec des pierres locales en relation avec le terroir (garluche, brique, etc,...).
• Restaurer les parties maçonnées avec des matériaux de même nature que ceux employés à l'origine.
• Enduire les maçonneries non destinées à rester apparentes : pierraille, briques non assisées...
• Les baguettes d'angles sont à proscrire.
• Ne pas modifier les - Les volets roulants seront systèmes d'assemblage posés de façon à ce que

en place.

leur coffre ne soit pas

• Ne changer que les bois visible extérieurement. La défectueux par des glissière sera proche du

/ pièces de bois de même vitrage.

Modalités de calcul des places de stationnement des véhicules motorisés Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies de circulation. Les accès sur les voies publiques des emplacements de stationnement devront être regroupés, dans la mesure du possible.

2. Morphologie urbaine#

2.1 Dispositions réglementaires - cas général#

Constructions, installations et aménagements

Implantation des constructions et installations

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• Modalités de calcul des places de stationnement

Il est ainsi exigé :

1 - Pour les constructions neuves et issues d’un 1 place par logement créé changement de destination à usage d’habitation

2- Pour les constructions issues d’un changement de destination à usage d’artisanat d’art, de bureau ou d’activités de service où s’effectue l’accueil de clientèle

1 place pour 25 m² de surface de plancher entamée affectée à cette activité#

3 - Pour les constructions neuves à vocation de 1 place pour 40 m² de surface de plancher entamée affectée à cette commerce

activité

Zones agricole et naturelle#

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4 - Pour les constructions neuves à vocation d’hébergement hôtelier ou touristique et/ou de restauration#

5 - Pour les constructions neuves à vocation d’habitation légère de loisirs et de camping 6- Pour les constructions neuves à vocation d’aire d’accueil des gens du voyage

1 place de stationnement pour 1 chambre d’hôtel et 1 place pour 10 m² entamée de salle à manger ; pour les hôtels-restaurants, la norme à prendre en compte est celle qui donne le plus grand nombre de place de stationnement, sans cumuler les deux normes 1 place par emplacement affecté à cette activité

2 places par emplacement affecté à cette activité#

Il convient d’arrondir à l’entier supérieur le nombre de stationnements obtenu.

2) Concernant le paragraphe relatif à la MORPHOLOGIE URBAINE, dans les zones agricole A et naturelle N#

2.1. Dispositions réglementaires - cas général#

Les constructions, installations, aménagements et équipements autorisés ne pourront s’implanter à une distance inférieure à 10 m des berges des cours d’eau.

Voirie nouvelle Non réglementé

3.2 Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'assainissement, d'électricité et les réseaux de communication numérique

EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette, et être équipée d’un dispositif anti-retour d’eau.

Assainissement#

• Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être stockées et infiltrées sur le terrain d’assiette de l’opération (la pluie de référence sera la pluie décennale de 60 mm en 24h). Ces installations pourront comporter une surverse raccordée au réseau pluvial public de la voirie, lorsque celui-ci existe et est en capacité suffisante, lorsque le terrain est situé en amont de la voie. Le débit de fuite de la surverse ne pourra être supérieur au ruissellement naturel existant avant aménagement. Lorsque l’emprise au sol du bâtiment ne permet pas de réaliser un système d’épandage suffisant, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public pluvial de la voirie lorsque celui-ci existe et est en capacité suffisante. Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées au réseau de collecte des eaux usées. Les ouvrages destinés à la retenue des eaux pourront être réalisés sous forme de noues paysagères.

EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette, et être équipée d’un dispositif anti-retour d’eau. En l’absence de distribution publique d’eau potable, l’alimentation en eau potable peut être assurée par un point d’eau, dans des conditions fixées par la réglementation en vigueur.

ASSAINISSEMENT ■ Eaux pluviales :

Les eaux pluviales doivent être stockées et infiltrées sur le terrain d’assiette de l’opération (la pluie de référence sera la pluie décennale de 60 mm en 24h). Ces installations pourront comporter une surverse raccordée au réseau pluvial public de la voirie, lorsque celui-ci existe et est en capacité suffisante, lorsque le terrain est situé en amont de la voie. Le débit de fuite de la surverse ne pourra être supérieur au ruissellement naturel existant avant aménagement. Lorsque l’emprise au sol du bâtiment ne permet pas de réaliser un système d’épandage suffisant, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public pluvial de la voirie lorsque celui-ci existe et est en capacité suffisante. Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées au réseau de collecte des eaux usées. Les ouvrages destinés à la retenue des eaux pourront être réalisés sous forme de noues paysagères.

• Eaux usées : Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d'évacuer des eaux résiduelles doit être raccordé au réseau public d'assainissement, conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cas de terrain en attente d'extension ou de création de réseau, le dispositif d'assainissement non collectif devra être conçu de façon à permettre un branchement ultérieur au réseau collectif. En l’absence d’assainissement collectif (terrain situé en assainissement non collectif par le schéma directeur d’assainissement ou, à titre provisoire, terrain situé en zone d'assainissement collectif mais en attente d'extension ou de création du réseau), les constructions ou installations devront diriger leurs eaux usées sur un dispositif de traitement non collectif conforme au règlement du service SPANC, et adaptés à la taille et à la nature hydrogéologique du terrain.

Eaux usées domestiques : En présence du réseau collectif d’assainissement des eaux usées :

• Le raccordement des terrains supportant les constructions est obligatoire immédiatement,
• Le raccordement des terrains supportant des constructions existantes au réseau collectif d’assainissement est obligatoire dans un délai de deux ans Si le secteur n’est pas desservi par un réseau collectif d’assainissement des eaux usées, les terrains doivent être assainis par un système d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux usées autres que domestiques : Tout déversement d’effluents agricoles ou d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public doit être préalablement autorisé conformément à la réglementation en vigueur.

ELECTRICITE – TELEPHONE – TELEDISTRIBUTION – ECLAIRAGE PUBLIC Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, câble, fibre optique, éclairage public, etc...) doivent être souterrains jusqu’à la limite du domaine public. Cette disposition est obligatoire pour toute opération nouvelle.

Zones agricole et naturelle#

Toute construction nouvelle qui requiert une desserte en électricité doit être alimentée dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution, située au droit du terrain d’assiette.

3.2 Collecte des déchets#

Les lieux destinés au stockage des déchets sont situés et dimensionnés pour assurer la bonne gestion des conteneurs. Ils doivent être facilement accessibles depuis la voie ou l'emprise publique. Les locaux indépendants de stockage des déchets doivent être traités de façon à réduire leur impact visuel par un dispositif en harmonie avec les constructions principales (muret, panneau à claire-voie, haie compacte…).

Zone a#

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Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 27/02/2026

La zone A englobe l’ensemble des terrains peu équipés supportant une activité agricole qu’il convient de protéger pour garantir l’avenir des exploitations agricoles, en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique.

La zone A comprend un secteur spécifique :

• Secteur Ap : secteur concerné par le gagnage des grues cendrées dans lequel sont interdites les installations agrivoltaïques (article L111-27 du Code l’Urbanisme) et les ombrières agricoles supportant des panneaux photovoltaïques (article L111-28 du Code de l’Urbanisme).

1. Fonctions urbaines#