PLUi d'Ousse-Suzan
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 11/02/2026
- 13 zones
- 55 articles
- Code INSEE 40215
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 244000691_PLUi_20260211, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/02/2026
- Contenu
- 170 pages, 13 zones, 55 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 701 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 13 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones naturelles
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Votre projet à Ousse-Suzan
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Ousse-Suzan
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Feu de forêt
Le prix des terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Ousse-Suzan en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 33 €le mètre carré, médiane
- 1 500 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
44 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 41permis de construire
- 2déclarations préalables
- 40logements créés
- 2autorisations annulées
Les 44 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 50 place de l'Église, 40110 Ousse-Suzan
- Téléphone
- 05 58 51 73 80
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h 30.
- Site
- www.ousse-suzan.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 55 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi d'Ousse-Suzan ?
Le document opposable est 244000691_PLUi_20260211, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi d'Ousse-Suzan ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 1AUER, 1AUL, 2AU, 2AUT, NS, NTS, UA, UB, UE, UER, UL et 1 autre. Ils portent 55 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ousse-Suzan ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ousse-Suzan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ousse-Suzan ?
44 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 41 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 40 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ousse-Suzan ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Feu de forêt. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ousse-Suzan ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Ousse-Suzan, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Yaguen625 hab.
- Villenave312 hab.
- Ygos-Saint-Saturnin1 334 hab.
- Saint-Martin-d'Oney1 367 hab.
- Beylongue400 hab.
La commune
- Population
- 297 habitants
- Code postal
- 40110
- Code INSEE
- 40215
- Département
- Landes, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 191 sur 193 (99 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.