Rubrique NS 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : 1. FONCTIONS URBAINES 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions interdites, soumises à conditions particul
De manière générale, les occupations et utilisations du sol présentant des caractéristiques incompatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement, de paysage sont interdites.
Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques, délimités au plan de zonage ou en annexe du PLUi-H, pour protéger les biens et les personnes contre les risques, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites en application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme et / ou de la réglementation en vigueur.
Destination
Sous-destination
Interdite
Exploitation agricole et Exploitation agricole
× forestière · Exploitation forestière · × · Logement · × · Habitation · Hébergement · × · Artisanat et commerce de détail · × · Restauration · × · Commerce de gros · ×
Commerce et activités Activités de services où
×
de service s’effectue l’accueil de clientèle
Hébergement hôtelier et · × touristique · Cinéma · × · Locaux et bureaux accueillant · × du public des administrations publiques et assimilées · Locaux techniques et industriels · × des administrations publiques et
Equipements d’intérêt assimilés collectif et services
Etablissements · × publics d’enseignement, de santé et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · × · Equipements sportifs · × · Autres équipements recevant · × du public · Autres activités de · Industrie · × secteurs secondaire Entrepôt · ×× 156 · Admise sous Admise sans condition limitation ou tertiaire · Bureau · Envoyé en préfecture le 27/02/2026 · Reçu en préfecture le 27/02/2026 · Publié le 27/02/2026
Sont uniquement autorisées sous conditions les installations, aménagements et équipements nécessaires : - à la protection et à la gestion des milieux naturels ; - à la fréquentation, à la découverte et à l’observation de la nature dont les cheminements doux à condition de participer aux objectifs de protection de la future Réserve Naturelle Nationale, aux sites Natura 2000, aux ZNIEFF et aux lagunes ; - à la gestion hydraulique comprenant les installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif exigeant la proximité immédiate de l’eau.
2. Morphologie urbaine
2.1 Dispositions réglementaires - cas général
Les constructions, installations, aménagements et équipements autorisés devront respecter les règles suivantes :
Emprise au sol
L’emprise au sol des installations, aménagements et équipements suivants nécessaires à la protection et à la gestion des milieux naturels et à la fréquentation, à la découverte et à l’observation de la nature est limitée à 20 m².
Recul (R) par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique Retrait latéral de l’unité foncière (Ls) Retrait fond de l’unité foncière (Lf)
Espace en pleine terre (EPT)
Non réglementé dans les autres cas. Le long des cours d'eau, une marge de recul de 10 mètres à partir de la ligne de crête des berges est imposée, sauf installations exigeant la proximité immédiate de l’eau et sous réserve de ne pas porter atteinte aux objectifs de préservation des milieux aquatiques et humides.
Non réglementé dans les autres cas. Non réglementé.
Hauteur Totale (HT)
Non réglementé.