Rubrique NTS 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : 1. FONCTIONS URBAINES 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions interdites, soumises à conditions particul
De manière générale, les occupations et utilisations du sol présentant des caractéristiques incompatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement, de paysage sont interdites.
Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques, délimités au plan de zonage ou en annexe du PLUi-H, pour protéger les biens et les personnes contre les risques, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites en application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme et / ou de la réglementation en vigueur.
Destination
Sous-destination
Interdite
Exploitation agricole et Exploitation agricole
× forestière · Exploitation forestière · × · Logement · × · Habitation · Hébergement · × · Artisanat et commerce de détail · × · Restauration · × · Commerce de gros · ×
Commerce et activités Activités de services où
×
de service s’effectue l’accueil de clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
× · Cinéma · × · Locaux et bureaux accueillant · × du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et
Equipements d’intérêt assimilés collectif et services
Etablissements · × publics d’enseignement, de santé et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · × · Equipements sportifs · × · Autres équipements recevant · × du public · Admise sous Admise sans condition limitation
Envoyé en préfecture le 27/02/2026 Reçu en préfecture le 27/02/2026 Publié le 27/02/2026
ID : 040-244000691Z-2O0N26E02N1t1s-2026DELIB35-DE
Industrie · × · Autres activités de · Entrepôt · × secteurs secondaire Bureau · × ou tertiaire · Centre de congrès et · × d’exposition
Destination et sous -destination interdites soumises à condition autorisées
Les 5 destinations, elles-mêmes divisées en 20 sous-destinations (articles R.151-27 et R.151-28 du Code de l’urbanisme), sont définies au sein du lexique (Titre II du présent règlement).
Conditions particulières des destinations et sous destination des constructions autorisées : - Les constructions et installations à vocation de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. :
sous les conditions suivantes :
- L’emprise au sol totale réalisée dans l’ensemble de la zone, toutes vocations soumises à conditions confondues, soit limitée à 0,05%
- L’opération d’aménagement soit d’ensemble,
- L’opération porte sur une surface de plancher minimale de 100 m².
1.2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Les installations, aménagements et équipements nécessaires : - à la protection et à la gestion des milieux naturels ; - à la fréquentation, à la découverte et à l’observation de la nature dont les cheminements doux à condition de participer aux objectifs de protection de la future Réserve Naturelle Nationale, aux sites Natura 2000, aux ZNIEFF et aux lagunes
2 Morphologie urbaine
2.1 Dispositions réglementaires - cas général
Les constructions, installations, aménagements et équipements autorisés devront respecter les règles suivantes :
Surface de plancher Emprise au sol