Zone 2AU

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

Interdiction

d’usages,

d’affectations des sols, des

constructions et des activités

REGLEMENT ECRIT DU PLUi DES MONTS DE CHALUS

Toutes les destinations et nouveaux usages sont interdits, sauf les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous conditions.

Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés sous conditions d’être liées aux infrastructures et réseaux techniques.

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

• Les destinations suivantes sont interdites :

- Les commerces et activités de services - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire - Les habitations, sauf conditions ciaprès • Les sous-destinations suivantes sont

interdites : - Les exploitations forestières - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés, les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, les salles d’art et de spectacles ; les équipements sportifs et autres équipements recevant du public. • Les utilisations suivantes sont

interdites - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières.

Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités :

- Les constructions et installations des exploitations agricoles sont autorisées, ainsi que les bâtiments de

CUMA ; à condition de ne pas engendrer de risques incompatibles avec le caractère résidentiel des zones urbaines et à urbaniser adjacentes.

- Les nouvelles constructions d’habitations sont autorisées aux conditions d’être nécessaires à une exploitation agricole et d’être construites sur le site d’exploitation, ainsi que leurs annexes et extensions.

- Les hébergement touristique (HLL, hébergements insolites…) sont uniquement autorisés dans le cadre de la diversification d’une activité agricole, sous réserve d’intégration paysagère et de limiter le nombre de HLL à 5 unités par projet.

- La sous destination logement est autorisée pour la création d’annexes et d’extensions des habitations existantes sur une même unité foncière.

- La sous destination logement est autorisée pour le changement de destination des bâtiments identifiés aux documents graphiques.

- Les installations classées pour la

protection de l’environnement à

condition d’être liées à une

exploitation agricole ou à un

équipement d’intérêt collectif.

Concernant

les

parcs

photovoltaïques, l’installation est

possible sous réserve qu’elle ne se

fasse pas sur des terres agricoles.

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

Pour les constructions agricoles :

Règle générale Les constructions agricoles doivent respecter un recul : - de 15 mètres minimum par rapport aux routes nationales et départementales. - de 10 mètres minimum par rapport aux autres voies et emprises publiques.

Règle alternative Des implantations différentes peuvent être autorisées en cas de contraintes techniques avérées. Des éléments techniques de justification devront être apportés en cas de dépôt d’une autorisation d’urbanisme.

Pour les constructions à usage d’habitation :

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres.

Accusé de réception en préfecture

087-200070506-20231219-D2023-73-DE Date de télétransmission : 22/12/2023

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions agricoles :

Les constructions agricoles doivent être implantées avec un recul de 5 mètres minimum.

Pour les constructions à usage d’habitations :

Les constructions principales et leurs extensions ainsi que les annexes (y compris les piscines) doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Pour les constructions à usage d’habitations :

Règle générale - Les nouvelles habitations seront implantées à maximum 100 m des bâtiments agricoles existants.

- Les annexes (hors piscine) doivent être entièrement implantées à maximum 25 m de tout point de l’habitation principale.

Règle alternative - Pour les piscines la règle est élargie à 35 mètres de tout point de la construction principale.

- Une distance supérieure pourra être admise pour une annexe d’habitation à usage d’abris pour animaux.

Intitulé du document : • Hauteur des constructions

Pour les constructions agricoles

Règle générale

- La hauteur maximale est limitée

à 12 mètres au faitage.

Règle alternative

- Des adaptations de hauteurs

peuvent être autorisées pour

raisons fonctionnelles (silos,

superstructures, les équipements

d’intérêt

collectif…)

ou

techniques sous réserve de ne pas

nuire aux paysages environnants.

REGLEMENT ECRIT DU PLUi DES MONTS DE CHALUS

Pour les constructions d’habitations

Règle générale - La hauteur au faitage ne peut excéder 9 mètres - la hauteur des annexes ne peut excéder 6 m. - les abris pour animaux doivent avoir une hauteur inférieure à 3 m.

Règle alternative - En cas d’extension d’un bâtiment d’une hauteur supérieure à 9 mètres, la hauteur autorisée, pour l’extension sera au maximum égale à celle du bâtiment principal.

Intitulé du document : Volumétrie • Emprise au sol

Pour les constructions à usage d’habitation :

Règle générale - la surface d’emprise au sol totale cumulée, des annexes et extensions, est de 100 m², à partir de la date d’approbation du PLUi. - les annexes seront limitées à 40 m² d’emprise au sol, à partir de la date d’approbation du PLUi. - les abris pour animaux doivent être facilement démontables, doivent disposer d’une emprise au sol inférieure à 40 m².

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE,

ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE

ET

PAYSAGÈRE

- sans objet.

dispositifs d’économie d’énergie et

de

production

d’énergies

renouvelables :

Règle générale

Les pompes à chaleur doivent être intégrées dans le bâti existant ou faire l’objet d’une insertion architecturale par habillage sur la façade la moins visible depuis l’espace public.

Accusé de réception en préfecture

087-200070506-20231219-D2023-73-DE Date de télétransmission : 22/12/2023

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire des Monts de Châlus. Il est établi conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

Les règles du PLU se substituent à celles du Livre Ier - Titre Ier - Chapitre Ier de la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme (Règlement National d’Urbanisme) à l’exception des règles d’ordre public:

- salubritéetsécuritépublique. - sites archéologiques. - densité et reconstruction des constructions. - performances environnementales et énergétiques. - réalisation d’aires de stationnement. - protection de l’environnement. - respectducaractèredeslieux. - camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loi- sirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes.

- dispositions relatives aux résidences démontables constituent l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en quatre grandes zones : urbaines U, à urbaniser AU, naturelles N et agricoles A.