Zone UXPM

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

• Les destinations suivantes sont

interdites :

- Les exploitations agricoles et

forestières.

- Les habitations, sauf conditions ci-

après

• Les sous-destinations suivantes

sont interdites :

-Les

établissements

d’enseignements, de santé et

d’action sociale ;

- les salles d’art et de spectacles,

- les équipements sportifs.

- les cinémas

-les centres de congrès et

d’exposition

• Les utilisations suivantes sont

interdites

- L’ouverture et l’exploitation de

carrières ou de gravières.

Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités :

- Les logements sont autorisés sous conditions d’être nécessaires à la direction ou à la surveillance des locaux.

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres vis-à-vis des limites séparatives.

Volumétrie

Intitulé du document : • Hauteur des constructions

Règle générale - La hauteur au faitage ne peut excéder 12 mètres et pour les toitures terrasses la hauteur maximale à l’acrotère est fixée à 11 mètres.

Intitulé du document : URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE

ET

PAYSAGÈRE

Accusé de réception en préfecture 087-200070506-20231219-D2023-73-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023

• Caractéristique architecturale des façades

- Les matériaux de façade, utilisés, ne doivent pas avoir d’effet de surbrillance.

• Règle architecturale d’insertion des

dispositifs d’économie d’énergie et

de

production

d’énergies

renouvelables :

Pour les constructions neuves, l’intégration des dispositifs d’économie d’énergie et de production d’énergies renouvelables doit faire partie intégrante du projet initial.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres Règle générale

- Les nouvelles constructions doivent faire l’objet d’une intégration paysagère d’ensemble réfléchie et adaptée à l’échelle de la zone. - les espaces non bâtis, à l’exception des aires de stationnement, d’évolution et stockage doivent être aménagés en espaces verts. - les aires de stockage seront, sauf contraintes techniques démontrées, situées à l’arrière du bâtiment de façon à ne pas être visibles depuis le domaine public.

Stationnement • Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les nouvelles constructions

Règle générale - Pour les nouvelles constructions,

le nombre de stationnements sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil et du type de destination.

- Le stationnement des vélos doit être prévu et déterminé en fonction de la capacité d’accueil du site.

Règle alternative -Un projet proposant de mutualiser des espaces de stationnement avec une autre entreprise pourra déroger à la règle ci-dessus, sous réserve que la mutualisation ait une capacité d’accueil suffisante

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire des Monts de Châlus. Il est établi conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

Les règles du PLU se substituent à celles du Livre Ier - Titre Ier - Chapitre Ier de la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme (Règlement National d’Urbanisme) à l’exception des règles d’ordre public:

- salubritéetsécuritépublique. - sites archéologiques. - densité et reconstruction des constructions. - performances environnementales et énergétiques. - réalisation d’aires de stationnement. - protection de l’environnement. - respectducaractèredeslieux. - camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loi- sirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes.

- dispositions relatives aux résidences démontables constituent l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en quatre grandes zones : urbaines U, à urbaniser AU, naturelles N et agricoles A.