Zone NLK

Intitulé du document : •Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Pour les constructions à usage de loisirs :

Règle générale Les constructions doivent respecter un recul :

- de 15 mètres minimum par rapport aux routes nationales et départementales. - de 10 mètres minimum par rapport aux autres voies et emprises publiques.

Règle alternative Des implantations différentes peuvent être autorisées en cas de contraintes techniques avérées. Des éléments techniques de justification devront être apportés en cas de dépôt d’une autorisation d’urbanisme.

Pour les constructions des autres destinations :

Accusé de réception en préfecture

087-200070506-20231219-D2023-73-DE Date de télétransmission : 22/12/2023

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum vis-à-vis des limites séparatives.

Volumétrie

Intitulé du document : • Hauteur des constructions

Règle générale - La hauteur maximale des nouvelles constructions est fixée à 4 m.

Règle alternative

- En cas d’extension d’un bâtiment d’une hauteur supérieure à 9 mètres, la hauteur autorisée pour l’extension sera au maximum égale à celle du bâtiment principal.

Intitulé du document : • Emprise au sol des constructions

- Pour les bâtiments existants ; la surface d’emprise au sol totale cumulée, des annexes et extensions, est de 100 m², à partir de la date d’approbation du PLUi. - les annexes seront limitées à 40 m² d’emprise au sol, à partir de la date d’approbation du PLUi. -Les constructions de type habitat léger de loisirs et les cabanes de pêche ne doivent pas excéder une emprise au sol supérieure à 20m2 chacune, dans la limite de 200 m2 de manière cumulée.

Intitulé du document : URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE

ET

PAYSAGÈRE

Implantations des constructions

• Règle architecturale d’insertion des

dispositifs d’économie d’énergie et

de

production

d’énergies

renouvelables :

L’aspect des HLL et cabanes de pêches doit garantir leur bonne insertion paysagère, les matériaux utilisées ne devront pas générer de surbrillance et ne devront pas avoir un aspect précaire.

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire des Monts de Châlus. Il est établi conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

Les règles du PLU se substituent à celles du Livre Ier - Titre Ier - Chapitre Ier de la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme (Règlement National d’Urbanisme) à l’exception des règles d’ordre public:

- salubritéetsécuritépublique. - sites archéologiques. - densité et reconstruction des constructions. - performances environnementales et énergétiques. - réalisation d’aires de stationnement. - protection de l’environnement. - respectducaractèredeslieux. - camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loi- sirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes.

- dispositions relatives aux résidences démontables constituent l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en quatre grandes zones : urbaines U, à urbaniser AU, naturelles N et agricoles A.