Zone AT

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

• Les destinations suivantes sont

interdites :

- les autres activités des secteurs

secondaire ou tertiaire, sauf

conditions ci-après

• Les sous-destinations suivantes

sont interdites :

- les habitations, sauf conditions ci-

après

- les hébergements

- Les exploitations forestières

- le commerce de gros

- les cinémas

-

les

établissements

d’enseignement, de santé et

d’action sociale,

• Les utilisations suivantes sont interdites - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières.

Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités :

- Les nouvelles constructions d’habitations sont autorisées aux conditions d’être nécessaires à une

REGLEMENT ECRIT DU PLUi DES MONTS DE CHALUS

exploitation agricole et d’être construites sur le site d’exploitation, ainsi que leurs annexes et extensions. - La sous destination logement est autorisée pour le changement de destination des bâtiments identifiés aux documents graphiques. - La sous destination logement est autorisée pour la création d’annexes et d’extensions des habitations existantes sur une même unité foncière.

-Sont admis ; les constructions et installations d’intérêt collectif, culturel ou à vocation zoologique, sous réserve de ne pas remettre en cause la vocation naturelle dominante du site. Dans ce cadre :

. Les logements sont autorisés sous condition d’être nécessaires à la direction ou à la surveillance des locaux.

. Les activités artisanales et commerce de détail, les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, les restaurants, sont autorisés, dès lors que le projet est directement lié et nécessaire à la valorisation et au fonctionnement de l’activité touristique sur place.

- Les hébergements touristiques et habitat léger de loisirs (HLL) et leurs équipements techniques, sont autorisés aux conditions cumulatives suivantes :

. D’être liés à un programme de protection, valorisation ou de formation autour de la nature. . D’être facilement démontables ou transportables ; . De ne laisser qu’une empreinte minimale sur l’environnement en cas de désaffection ; . D’être limitée au nombre de 5 habitations légères de loisirs par site à projet ou une seule construction regroupant les équipements techniques et les hébergements, nécessaires au projet, dans la limite de 200m² d’emprise au sol.

- Les installations classées pour la

protection de l’environnement à

condition d’être liées à une

exploitation agricole ou à un

équipement d’intérêt collectif.

Concernant

les

parcs

photovoltaïques, l’installation est

possible sous réserve qu’elle ne se

fasse pas sur des terres agricoles.

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

Accusé de réception en préfecture

087-200070506-20231219-D2023-73-DE Date de télétransmission : 22/12/2023

Pour les constructions agricoles :

Règle générale Les constructions agricoles doivent respecter un recul : - de 15 mètres minimum par rapport aux routes nationales et départementales. - de 10 mètres minimum par rapport aux autres voies et emprises publiques.

Règle alternative Des implantations différentes peuvent être autorisées en cas de contraintes techniques avérées. Des éléments techniques de justification devront être apportés en cas de dépôt d’une autorisation d’urbanisme.

Pour les constructions des autres destinations : Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions agricoles :

Les constructions agricoles doivent être implantées avec un recul de 5 mètres minimum.

Pour les constructions des autres destinations :

Les constructions principales et leurs extensions ainsi que les annexes (y

compris les piscines) doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Pour les constructions à usage d’habitations :

Règle générale - Les annexes (hors piscine) doivent être entièrement implantées à maximum 25 m de tout point de l’habitation principale.

Règle alternative - Pour les piscines la règle est élargie à 35 mètres de tout point de la construction principale.

Volumétrie • Emprise au sol Pour les constructions dédiées à un projet de valorisation de la nature (hors projet culturel ou zoologique)

- la surface d’emprise au sol des nouvelles constructions, est de 200 m², à partir de la date d’approbation du PLUi.

Pour les constructions à usage d’habitation

- la surface d’emprise au sol totale cumulée, des annexes et extensions, est de 100 m², à partir de la date d’approbation du PLUi.

REGLEMENT ECRIT DU PLUi DES MONTS DE CHALUS

- les annexes seront limitées à 40 m² d’emprise au sol, à partir de la date d’approbation du PLUi.

Intitulé du document : • Hauteur des constructions

Règle générale - La hauteur au faitage ne peut excéder 9 mètres - la hauteur des annexes ne peut excéder 6 m.

Règle alternative - En cas d’extension d’un bâtiment d’une hauteur supérieure à 9 mètres, la hauteur autorisée, pour l’extension sera au maximum égale à celle du bâtiment principal. - en cas de justification technique lié à l’activité du site, la hauteur maximale autorisée pourra dépasser 9m sans atteindre plus de 12m.

Intitulé du document : URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE

ET

PAYSAGÈRE

• Caractéristique architecturale des façades

- Les choix constructifs doivent veiller à l’intégration des bâtiments dans l’environnement et ne doivent pas avoir un aspect précaire. - Les choix des matériaux utilisés et les volumes doivent se rapprocher du bâti traditionnel et garantir un « esprit rural :

- façades en pierre ou enduit de ton pierre,

- le bardage bois vertical non peint est autorisé.

• Règle architecturale d’insertion des

dispositifs d’économie d’énergie et

de

production

d’énergies

renouvelables :

Les pompes à chaleur doivent être intégrées dans le bâti existant ou faire l’objet d’une insertion architecturale par habillage sur la façade la moins visible depuis l’espace public.

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire des Monts de Châlus. Il est établi conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

Les règles du PLU se substituent à celles du Livre Ier - Titre Ier - Chapitre Ier de la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme (Règlement National d’Urbanisme) à l’exception des règles d’ordre public:

- salubritéetsécuritépublique. - sites archéologiques. - densité et reconstruction des constructions. - performances environnementales et énergétiques. - réalisation d’aires de stationnement. - protection de l’environnement. - respectducaractèredeslieux. - camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loi- sirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes.

- dispositions relatives aux résidences démontables constituent l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en quatre grandes zones : urbaines U, à urbaniser AU, naturelles N et agricoles A.